Dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des experts indépendants des droits de l’homme ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l’homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Ils ne sont pas rémunérés et leur mandat esr de six ans maximum. En novembre 2025, on dénombrait 46 mandats thématiques et 13 mandats par pays.
Avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales :
- mènent des visites dans les pays ;
- s’occupent de cas individuels de violations signalées et de préoccupations de nature générale en envoyant des communications aux États et à d’autres entités ;
- mènent des études thématiques annuelles, recherchent des informations au moyen d’appels à contributions et organisent des consultations d’experts ;
- contribuent à l’élaboration des normes internationales relatives aux droits de l’homme ;
- s’impliquent dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public, et fournissent des conseils pour la coopération technique.
En savoir plus sur les travaux des procédures spéciales
Comment les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales peuvent-ils changer la donne ?
Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales aident à faire progresser les droits de l’homme à petite et grande échelle en contribuant aux domaines suivants :
Amélioration de l’accès aux mécanismes de réparation
Intégration des questions relatives aux droits de l’homme
Contribution aux processus gouvernementaux et judiciaires
Élaboration des normes relatives aux droits de l’homme
Sensibilisation aux droits de l’homme
Soutien au dialogue ou à la formation de coalitions
Prévention ou cessation des violations
Comment contribuent-ils aux questions transversales ?
Certaines questions contemporaines concernent un large éventail de droits de l’homme. En conséquence, de nombreux titulaires de mandat apportent une expertise et des recommandations spécifiques sur des sujets allant des changements climatiques aux nouvelles technologies, de la migration à la COVID-19, etc.
Le HCDH a compilé tous les rapports des Rapporteurs spéciaux traitant de ces questions.
Accéder aux listes de rapports portant sur des questions transversales
Adresser une plainte aux procédures spéciales
Êtes-vous victime ou avez-vous connaissance d’une violation des droits de l’homme ? Pensez-vous qu’il existe dans votre pays des politiques ou des lois qui ne respectent pas les droits de l’homme ? Vous pouvez utiliser le processus de communication des procédures spéciales pour leur soumettre ces informations.
Coopération avec les procédures spéciales et actes d’intimidation et de représailles
Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ne peuvent remplir leur mandat de manière efficace que lorsque des personnes et des groupes collaborent avec eux sans crainte d’intimidation ou de représailles. Or, une augmentation des cas d’intimidation et de représailles à l’encontre de ceux ayant coopéré avec eux a été constatée. Le Comité de coordination a établi un cadre d’action pour lutter contre ces pratiques inacceptables.
En savoir plus sur les représailles et le cadre d’action des procédures spéciales
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