La Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité pour la prévention de la torture, représentée par la Dre Rana Al-Jamal, a participé aux travaux de la première Conférence internationale sur la justice et la réforme, organisée à Benghazi, en Libye, du 28 au 30 juillet 2026, sous le thème « La justice, fondement de la réconciliation ». La conférence a réuni des représentants d’une trentaine de pays, ainsi que d’éminents experts, universitaires, juristes et représentants d’institutions nationales, régionales et internationales.
La conférence a été organisée par le Comité national chargé du suivi de la situation des prisons et des détenus. Elle visait à évaluer la situation des établissements pénitentiaires et de réinsertion en Libye, à examiner les efforts déployés pour les développer, à favoriser l’échange d’expertise et d’expériences internationales dans les domaines de la justice, de la réforme et de l’État de droit, ainsi qu’à renforcer les partenariats entre les parties concernées aux niveaux local, régional et international.
La conférence a connu une large participation internationale, notamment celle d’Ulrika Richardson, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies pour la Libye, Coordonnatrice résidente et Coordonnatrice de l’action humanitaire des Nations Unies.
La détention provisoire et les garanties relatives aux droits humains
Au cours de la conférence, la Dre Rana Al-Jamal a présenté une intervention intitulée « La détention provisoire entre la présomption d’innocence et les garanties relatives aux droits humains », dans laquelle elle a examiné les conséquences juridiques et les enjeux en matière de droits humains liés au recours à la détention provisoire.
La Dre Al-Jamal a souligné que la détention provisoire constitue l’une des mesures de procédure pénale les plus graves portant atteinte au droit à la liberté et à la sûreté de la personne. Elle a insisté sur le fait qu’elle doit demeurer une mesure exceptionnelle, à laquelle il ne peut être recouru qu’en cas de stricte nécessité, dans le respect de garanties juridiques claires et sous un contrôle judiciaire effectif. Elle a également souligné la nécessité de respecter la présomption d’innocence et de maintenir un équilibre entre les exigences de la justice pénale, d’une part, et la protection des droits et de la dignité humaine des personnes détenues, d’autre part.
Pendant trois jours, les participants ont examiné quatre axes principaux portant sur les aspects législatifs, procéduraux et humanitaires, ainsi que sur la coopération internationale. Sept sessions scientifiques ont donné lieu à la présentation de plus de 20 travaux de recherche consacrés au développement des systèmes pénitentiaires et de réinsertion, aux droits des personnes privées de liberté, aux peines alternatives à l’emprisonnement, au contrôle judiciaire, à la réinsertion sociale, aux politiques pénales modernes et à la coopération internationale dans le domaine de la justice et de la réforme.
Recommandations pour développer le système de justice et de réforme
La conférence s’est achevée par l’adoption d’un ensemble de recommandations scientifiques et juridiques appelant à des réformes législatives et institutionnelles globales, ainsi qu’à la révision des lois nationales régissant les établissements pénitentiaires et de réinsertion, afin de garantir leur conformité avec les conventions et les normes internationales et régionales pertinentes.
Les recommandations ont appelé à élargir le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement, à intégrer les mécanismes de justice restaurative dans le système pénal et à instaurer un juge de l’application des peines, doté des compétences nécessaires pour contrôler la légalité du placement dans les établissements pénitentiaires et contribuer à réduire la surpopulation carcérale.
La conférence a également recommandé d’activer le régime de libération conditionnelle pour les personnes condamnées qui remplissent les conditions requises et de reconnaître la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation des personnes ayant subi un préjudice résultant d’une privation illégale de liberté ou de traitements inhumains infligés aux détenus, tout en simplifiant les procédures de demande d’indemnisation.
Les recommandations ont également porté sur l’institutionnalisation de la justice restaurative, le renforcement des programmes d’accompagnement après la libération et de réinsertion sociale, ainsi que la création d’établissements universitaires spécialisés dans la formation du personnel travaillant au sein des institutions pénitentiaires.
Le comité scientifique de la conférence a appelé à renforcer le rôle du Comité national chargé du suivi des établissements pénitentiaires, à assurer la continuité de ses activités et à élargir son mandat afin qu’il couvre, sans exception, tous les lieux de privation de liberté. Il a également recommandé de soutenir la Police judiciaire, de lui permettre d’exercer son mandat sur l’ensemble des lieux de privation de liberté et de la placer sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature.
La participation de la Commission à cette conférence s’inscrit dans le cadre de ses efforts visant à renforcer sa présence dans les forums internationaux et régionaux et à favoriser l’échange d’expertise et de bonnes pratiques avec les institutions et les parties concernées. Ces efforts contribuent à consolider l’État de droit, à limiter le recours excessif à la détention provisoire et à protéger les droits et la dignité humaine des personnes privées de liberté.
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