Si vous avez été victime de violations des droits de l’homme ou si vous disposez d’informations fiables indiquant qu’une autre personne en a été victime, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale des droits de l’homme pour obtenir de l’aide.
Comment la Commission nationale des droits de l’homme peut-elle apporter assistance ?
Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez l’adresser au Commissariat aux plaintes de la Commission nationale des droits de l’homme.
Conformément à la loi n° 62/2016, la Commission nationale des droits de l’homme au Liban est compétente pour suivre la situation des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le pays. Cela inclut la réception, le suivi et le traitement des plaintes relatives aux violations de tout droit ou liberté garantis par la Constitution libanaise, les lois nationales, ainsi que par les obligations du Liban en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
La Commission assume également des rôles et responsabilités en matière de protection, qui constituent un aspect essentiel du mandat des institutions nationales des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris, notamment à travers la réception et l’examen des plaintes, la négociation et la médiation, ainsi que la recherche de réparation par le biais du ministère public ou des juridictions compétentes.
La Commission a créé un Commissariat aux plaintes, conformément à son règlement intérieur, afin de faciliter la réception et le suivi des plaintes. Trois commissions permanentes (sur quatre) ont également été mises en place au sein de la Commission, en plus du Comité pour la prévention de la torture, qui dispose lui aussi du pouvoir de recevoir et de traiter les plaintes :
- Commission des recours des enfants victimes de violations des droits de l’enfant
- Commission pour la protection des droits des personnes en situation de handicap
- Commission de lutte contre la traite des êtres humains
Par ailleurs, le Comité pour la prévention de la torture peut recevoir des plaintes lors de ses visites dans les lieux de détention, lesquelles sont traitées conformément à la section pertinente du présent guide. Toutefois, ce Comité ne reçoit, ne suit ni ne traite de plaintes en dehors du cadre de ses visites dans les lieux de détention et de privation de liberté.
Les plaintes nous aident à lutter contre les violations des droits de l’homme
Le dépôt d’une plainte concernant une violation présumée des droits de l’homme déclenche un processus par lequel ces allégations sont examinées de manière appropriée à travers le mécanisme compétent. À travers ces procédures, les individus, les communautés et les organisations peuvent demander la prévention, la cessation, l’enquête ou la réparation des violations subies par les victimes.
Prendre des mesures
En déposant une plainte pour une violation présumée des droits de l’homme, vous prenez les mesures nécessaires pour garantir la redevabilité des gouvernements et d’autres acteurs investis de responsabilités, tels que les entreprises et les organisations intergouvernementales, et pour assurer que les actions concrètes requises soient entreprises afin de faire face à ces violations.
Responsabiliser les auteurs
Vous contribuez à déclencher un processus d’enquête sur les violations, à sanctionner les responsables et à garantir l’accès à des voies de recours pour les victimes.
Donner un sens aux droits de l’homme
Lorsque des cas individuels sont portés en justice et appliqués à la réalité, les normes internationales, qui peuvent paraître abstraites, deviennent concrètes et effectives.
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