Conditions générales d’utilisation du site Internet de la Commission nationale des droits de l’homme – Liban
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation pleine et entière des conditions générales suivantes,
(A) La Commission nationale des droits de l’homme – Liban met à disposition le présent site Internet, ci-après dénommé « le Site », au bénéfice des personnes souhaitant le consulter, ci-après dénommées « les Utilisateurs ». Les informations figurant sur le Site sont de nature purement informative. La Commission nationale des droits de l’homme – Liban autorise les Utilisateurs à visiter le Site, ainsi qu’à télécharger, copier et utiliser les informations, documents et autres contenus, désignés collectivement comme « les Matériels », à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à revendre, redistribuer, compiler, créer des œuvres dérivées ou exploiter les Matériels à des fins commerciales, sous réserve des présentes conditions générales et de toute restriction spécifique pouvant s’appliquer à certains Matériels disponibles sur le Site.
(B) La Commission nationale des droits de l’homme – Liban assure l’administration du Site. L’ensemble des Matériels figurant sur le Site et provenant de la Commission nationale des droits de l’homme – Liban est soumis aux présentes conditions générales.
(C) Sauf indication expresse contraire, les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans les Matériels publiés sur le Site sont attribuables aux membres du personnel, aux experts-consultants et aux conseillers de la Commission nationale des droits de l’homme – Liban ayant contribué aux travaux concernés, et ne reflètent pas nécessairement les positions officielles de la Commission nationale des droits de l’homme – Liban.
Clause de non-responsabilité
Les Matériels mis à disposition sur le Site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de violation de droits. La Commission nationale des droits de l’homme – Liban ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Matériels. Elle se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de modifier, d’améliorer ou de mettre à jour les Matériels figurant sur le Site.
En aucun cas, la Commission nationale des droits de l’homme – Liban ne saurait être tenue responsable de toute perte, de tout dommage, de toute charge ou dépense prétendument résultant de l’utilisation du Site, y compris, à titre non limitatif, toute erreur, omission, interruption ou retard. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du Site. La Commission nationale des droits de l’homme – Liban, ainsi que ses entités affiliées, ne pourront en aucun cas être tenues responsables, y compris en cas de négligence, de dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si la possibilité de tels dommages a été portée à leur connaissance.
L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que la Commission nationale des droits de l’homme – Liban ne saurait être tenue responsable du comportement de tout Utilisateur du Site.
Le Site peut contenir des avis, opinions ou déclarations émanant de divers fournisseurs d’informations. La Commission nationale des droits de l’homme – Liban ne garantit ni n’approuve l’exactitude ou la fiabilité de ces avis, opinions, déclarations ou autres informations fournies par un fournisseur d’informations, un Utilisateur du Site ou toute autre personne ou entité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait de ces informations. Ni la Commission nationale des droits de l’homme – Liban, ni ses commissions permanentes ou temporaires, ni ses membres du personnel, ni les fournisseurs d’informations ou auteurs de contenus ne pourront être tenus responsables de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, altération du contenu, de son utilisation, de son caractère opportun ou de son exhaustivité, ni de toute défaillance de performance, virus informatique ou interruption des lignes de communication, quelle qu’en soit la cause, ni des dommages qui en résulteraient.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Commission nationale des droits de l’homme – Liban à l’égard de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, notamment toute réclamation fondée sur des faits qui constitueraient, s’ils étaient avérés, une violation des présentes conditions générales. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait d’un Matériel publié sur le Site ou de l’une quelconque des présentes conditions, son seul recours est de cesser d’utiliser le Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Commission nationale des droits de l’homme – Liban, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité, et leur présence ne saurait être interprétée comme une approbation du contenu ou des positions des sites concernés.
Si le Site comprend des forums de discussion, des salons de discussion, des listes de diffusion ou tout autre service de messagerie ou de communication, désignés collectivement comme « les Forums », l’Utilisateur s’engage à utiliser ces Forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés et en lien avec le Forum concerné. À titre non limitatif, l’Utilisateur s’interdit notamment de,
(A) Diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits légaux d’autrui, y compris au respect de la vie privée et au droit à l’image,
(B) Publier, diffuser ou transmettre tout contenu diffamatoire, illicite, obscène, indécent ou portant atteinte aux droits d’autrui,
(C) Transmettre des fichiers contenant des logiciels ou des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par des droits relatifs à la vie privée, sans disposer des droits ou autorisations nécessaires,
(D) Transmettre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre programme susceptible de nuire au fonctionnement d’un autre système informatique,
(E) Supprimer toute mention d’auteur, notification légale ou indication de propriété figurant dans les fichiers transmis,
(F) Falsifier l’origine ou la source de logiciels ou de tout autre contenu transmis,
(G) Faire de la publicité, proposer la vente de biens ou de services, organiser des enquêtes ou concours, envoyer des messages en chaîne, ou télécharger des fichiers publiés par un autre Utilisateur lorsque l’Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur diffusion par ce biais n’est pas licite.
L’Utilisateur reconnaît que les messages échangés dans les Forums et groupes de discussion sont publics et non privés. Il reconnaît également que les discussions, publications, conférences, courriels et autres communications échangées entre Utilisateurs ne sont ni approuvées ni validées par la Commission nationale des droits de l’homme – Liban, et ne sauraient être considérées comme ayant été examinées ou autorisées par celle-ci. La Commission nationale des droits de l’homme – Liban se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer tout contenu transmis par les Utilisateurs dans les Forums, y compris, sans limitation, les listes de diffusion et messages publiés.
Les frontières, dénominations et appellations figurant sur les cartes publiées sur le Site n’impliquent aucune reconnaissance ou approbation officielle de la part de la Commission nationale des droits de l’homme – Liban.
Politique de confidentialité
Certaines données relatives aux Utilisateurs du Site, telles que les adresses IP, les données de navigation, les logiciels utilisés et le temps passé sur le Site, peuvent être collectées et stockées. Ces informations sont utilisées à des fins internes d’analyse de la fréquentation du Site. Si l’Utilisateur fournit des données personnelles identifiables, telles que son nom, son adresse ou toute autre information, via les formulaires disponibles sur le Site, ces données seront utilisées à des fins statistiques uniquement et ne seront pas publiées. Toutefois, la Commission nationale des droits de l’homme – Liban n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de ces informations.
Dispositions générales
La Commission nationale des droits de l’homme – Liban se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier tout aspect du Site ou des Matériels, d’en limiter l’accès ou d’en interrompre la mise à disposition, sans obligation de tenir compte des besoins des Utilisateurs.
La Commission nationale des droits de l’homme – Liban se réserve également le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout Utilisateur.
Aucune renonciation à l’une quelconque des présentes conditions générales ne sera valable sauf si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de la Commission nationale des droits de l’homme – Liban.
هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)
