Comités de la Commission nationale des droits de l’homme
Des comités spécialisés pour protéger les droits et traiter les violations
La Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité pour la prévention de la torture, agit à travers des comités spécialisés chargés du suivi, de la réception des plaintes, des enquêtes, de la protection des victimes et du suivi de la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes, tout en préservant l’indépendance de la Commission.
Un système national intégré de protection
Les comités de la Commission nationale des droits de l’homme constituent un cadre institutionnel spécialisé pour traiter les questions relatives aux droits de l’homme au Liban, notamment la prévention de la torture, le respect du droit international humanitaire, la protection des enfants victimes de violations, la protection des droits des personnes handicapées et la lutte contre la traite des personnes.
Ces comités sont guidés par les principes d’indépendance, de protection, de confidentialité, de suivi effectif et de formulation de recommandations aux autorités compétentes.
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Réception des plaintes
Réception des plaintes et signalements émanant des victimes, de leurs représentants ou de tiers.
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Enquête et traitement
Examen des plaintes, conduite d’enquêtes et traitement des dossiers sans délai.
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Saisine judiciaire
Recommandation de saisir les autorités judiciaires compétentes en cas de violations établies.
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Coordination indépendante
Coopération avec les parties prenantes concernées sans préjudice de l’indépendance de la Commission.
Les comités et leurs mandats
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Comité pour la prévention de la torture
Le Comité étudie et suit la situation des personnes privées de liberté dans les lieux de détention, afin de renforcer leur protection contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Visiter les lieux de détention de manière périodique ou inopinée et sans obstacle.
Obtenir les informations relatives aux détenus et à leurs conditions de détention.
Mener des entretiens confidentiels avec les personnes privées de liberté.
Présenter des observations et recommandations pour améliorer les conditions de privation de liberté.
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Comité du droit international humanitaire
Le Comité œuvre à garantir le respect des conventions, protocoles et règles coutumières pertinentes du droit international humanitaire auxquels le Liban est partie.
Surveiller et documenter les violations du droit international humanitaire.
Donner son avis sur les textes législatifs et administratifs pertinents.
Diffuser la culture du droit international humanitaire et ses mécanismes de mise en œuvre.
Échanger informations et expertises avec les acteurs concernés.
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Comité des griefs des enfants victimes
Ce Comité constitue le mécanisme national de traitement des griefs des enfants victimes de violations des droits de l’enfant. Ses travaux sont guidés par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses opinions.
Recevoir les plaintes soumises par les enfants, leurs représentants légaux ou des tiers.
Examiner, traiter et trancher les plaintes sans délai.
Demander des mesures provisoires urgentes de protection lorsque cela est nécessaire.
Promouvoir et suivre la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses Protocoles facultatifs.
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Comité pour la protection des droits des personnes handicapées
Ce Comité constitue le mécanisme national de protection des droits des personnes handicapées, sans préjudice des compétences attribuées aux autorités et instances compétentes.
Recevoir les plaintes relatives aux violations des droits des personnes handicapées.
Mener des enquêtes, examiner les plaintes et contribuer à leur résolution.
Se saisir d’office des cas de violation portés à sa connaissance.
Promouvoir et suivre la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif.
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Comité de lutte contre la traite des personnes
Ce Comité est compétent pour lutter contre la traite des personnes et assurer la protection des victimes et des témoins, sans préjudice des compétences attribuées aux autorités concernées.
Recevoir les plaintes et signalements relatifs à la traite des personnes.
Transmettre les plaintes aux autorités judiciaires compétentes.
Sensibiliser aux mécanismes de détection et de signalement de la traite des personnes.
Suivre l’application des lois et conventions internationales pertinentes.
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Mandats communs aux comités
Les fonctions des comités se recoupent en matière de protection des victimes, de suivi des violations, de réception des plaintes, d’organisation d’auditions, de formulation de recommandations et de suivi de la mise en œuvre des normes internationales.
Protéger les victimes, les témoins et les personnes concernées.
Organiser des auditions et inviter les parties, témoins et experts.
Soumettre des recommandations au Conseil de la Commission et aux autorités compétentes.
Préserver l’indépendance de la Commission dans toutes les formes de coopération.
Le Comité pour la prévention de la torture au titre de l’OPCAT
Le Comité pour la prévention de la torture dispose de pouvoirs particuliers lui permettant d’exercer son mandat, notamment l’accès aux informations concernant les personnes privées de liberté, la liberté de choisir les lieux qu’il souhaite visiter et les personnes qu’il souhaite interroger, ainsi que la communication avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture.
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Accès aux informations
Accès aux informations relatives au nombre de personnes privées de liberté, aux lieux de détention et à leur emplacement.
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Liberté de visite
Liberté de choisir les lieux que le Comité souhaite visiter et les personnes qu’il souhaite interroger.
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Confidentialité des données
Les informations confidentielles recueillies par le Comité sont protégées, et les données personnelles ne peuvent être publiées sans consentement exprès.
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Dialogue sur les recommandations
Les autorités compétentes examinent les recommandations du Comité dans un délai raisonnable et engagent un dialogue sur les mesures possibles de mise en œuvre.
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Protection des personnes privées de liberté
Les lieux de privation de liberté comprennent notamment les prisons, les lieux de détention, les postes de police, les cellules de garde à vue, les centres et institutions pour mineurs, les ports, les aéroports, les hôpitaux, les établissements psychiatriques et tout lieu où des personnes sont ou peuvent être privées de leur liberté.
