La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture (CNDH-CPT), a participé à la première réunion du Comité ministériel chargé d’élaborer le Plan national global pour une utilisation responsable d’Internet et de ses applications par les enfants.
La réunion, tenue au siège du ministère de l’Information, a rassemblé des représentants du ministère de l’Information, du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Intérieur et des Municipalités – Direction générale de la Sûreté générale, du ministère de l’Intérieur et des Municipalités – Direction générale des Forces de sécurité intérieure, du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, du Bureau du ministre d’État chargé de la Technologie et de l’Intelligence artificielle, du ministère des Affaires sociales, de la Commission nationale de la femme libanaise, du Secrétariat général du Conseil supérieur de la défense (Équipe nationale chargée de l’élaboration d’un plan de lutte contre les risques liés à la cybercriminalité), d’Ogero, de l’Autorité de régulation des télécommunications (TRA), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de SMEX et de la Fondation René Moawad.
Ouvrant la réunion, le ministre de l’Information, Me Paul Morcos, a souligné que l’élaboration d’un cadre national global pour la protection des enfants dans l’environnement numérique constitue désormais une priorité nationale, compte tenu de l’expansion rapide des technologies numériques et des risques croissants liés à l’exposition à des contenus préjudiciables, au cyberharcèlement, à l’exploitation en ligne et à l’usage excessif des écrans. Il a insisté sur la nécessité de garantir un environnement numérique sûr permettant aux enfants de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies, tout en assurant leur protection.
SMEX a présenté une vision stratégique intégrée pour l’élaboration du plan national, soulignant l’importance d’une approche coordonnée et multipartite associant les institutions publiques, les organisations de la société civile, les experts techniques ainsi que les fournisseurs de services numériques.
Les représentants des ministères, institutions publiques et organisations participantes ont également présenté les initiatives et mesures mises en œuvre par leurs institutions respectives en matière de protection des enfants en ligne et de sécurité numérique. Les échanges ont porté sur les perspectives de coopération, les mécanismes de coordination institutionnelle, la répartition des responsabilités ainsi que la mise en place de mécanismes efficaces de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.
La CNDH-CPT était représentée par Bassam Al Kantar, Commissaire chargé des relations internationales, des médias et des technologies de l’information, qui a présenté l’étude réalisée par la Commission, intitulée « La protection des enfants dans l’environnement numérique : restrictions imposées aux réseaux sociaux, responsabilité des plateformes et implications pour les droits de l’homme au Liban ».
Cette étude propose un cadre complet fondé sur les droits de l’homme pour répondre aux enjeux de la protection des enfants dans l’environnement numérique, en s’appuyant sur la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
L’étude conclut que la protection des enfants dans l’environnement numérique ne peut être assurée au moyen de mesures techniques ou sécuritaires fragmentaires. Elle exige au contraire une stratégie nationale globale plaçant les droits de l’enfant au cœur des politiques publiques et reposant sur les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, de la légalité, de la nécessité et de la proportionnalité. Une telle stratégie doit protéger les enfants tout en garantissant pleinement leurs droits à la liberté d’expression, à l’accès à l’information, à l’éducation, à la participation et au respect de leur vie privée.
La Commission a en outre appelé le Comité ministériel à conduire ses travaux dans le respect des plus hauts standards de transparence et à organiser des consultations véritables avec les enfants, les parents, les enseignants, les spécialistes de la protection de l’enfance, les experts en droits numériques ainsi que les organisations de la société civile. Ces consultations devraient aboutir à l’adoption d’une stratégie nationale publique comportant des objectifs clairement définis, un calendrier précis de mise en œuvre ainsi qu’une répartition explicite des responsabilités institutionnelles. La Commission a également souligné l’importance de garantir à la CNDH-CPT un rôle indépendant de suivi et de contrôle tout au long du processus de mise en œuvre.
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