Résumé exécutif
Le présent rapport annuel fournit une évaluation globale de la situation des droits de l’homme au Liban pour l’année 2025, à la lumière des obligations constitutionnelles et internationales de l’État libanais. Il s’appuie sur une analyse des données issues de sources multiples, notamment les rapports des instances internationales et des organisations de défense des droits humains, nationales et internationales, les informations officielles publiées par les autorités publiques, ainsi que les données recueillies par la Commission nationale des droits de l’homme au Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture, à travers son travail de terrain, la réception de plaintes individuelles et le suivi des questions d’intérêt général.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte politique, économique et social complexe. Au cours de l’année, le Liban a connu l’élection d’un nouveau Président de la République et la formation d’un nouveau gouvernement, qui a annoncé son engagement à lancer un processus de réformes visant à réactiver les institutions de l’État, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à traiter les répercussions de la crise économique et financière en cours depuis 2019. Toutefois, la persistance des pressions économiques et sociales, ainsi que les tensions sécuritaires et politiques internes et régionales, ont eu un impact direct sur la situation des droits de l’homme et sur la capacité des institutions publiques à assurer une protection adéquate des droits fondamentaux.
Dans le domaine des droits civils et politiques, le suivi mené par la Commission nationale des droits de l’homme au Liban a mis en évidence la persistance des défis liés à la liberté d’opinion et d’expression ainsi qu’à la liberté des médias. Au cours de l’année, plusieurs cas de convocations et d’enquêtes ont été enregistrés à l’encontre de journalistes, de professionnels des médias et de militants, en raison de commentaires ou de rapports portant sur des questions de corruption ou de gestion des affaires publiques. Par ailleurs, des rapports sur les droits humains ont documenté un certain nombre d’incidents de menaces, d’incitation et d’agressions visant des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions. En parallèle, l’année a également été marquée par certaines décisions judiciaires renforçant la protection de la liberté d’expression, notamment des jugements prononçant l’acquittement de militants ou l’annulation de poursuites engagées contre eux dans des affaires liées à l’expression politique ou artistique. Les données indiquent que le cadre juridique régissant la liberté d’expression continue de susciter un large débat, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des dispositions relatives à la diffamation et à l’injure dans le Code pénal pour poursuivre l’expression médiatique, ainsi que les discussions en cours autour du projet de nouvelle loi sur les médias visant à moderniser la législation médiatique au Liban.
S’agissant du droit à la liberté et à la sécurité de la personne, un certain nombre d’affaires liées à la détention et à l’arrestation ont continué d’être enregistrées, y compris des cas liés à l’exécution de mandats judiciaires ou à l’entrée irrégulière de personnes sur le territoire libanais. L’année a également connu plusieurs incidents liés à des enlèvements ou à des détentions illégales dans certaines régions, les forces de sécurité étant parvenues, dans plusieurs cas, à libérer les victimes et à déférer les suspects devant les juridictions compétentes. Dans le cadre du suivi des plaintes individuelles, la Commission a reçu un certain nombre de signalements concernant les conditions de détention ou la perte de contact avec des personnes détenues, et a pris contact avec les autorités judiciaires et sécuritaires compétentes afin de vérifier la base légale de la détention et de garantir le respect des garanties procédurales prévues par le droit libanais et les conventions internationales.
Dans le domaine de la lutte contre la torture et les mauvais traitements, les données ont mis en évidence la nécessité persistante de renforcer les mécanismes de prévention et de responsabilisation. L’année a été marquée par l’adoption de plusieurs décisions judiciaires importantes affirmant la nullité des enquêtes menées en violation des garanties juridiques prévues par le Code de procédure pénale, notamment celles relatives au droit du suspect d’être assisté par un avocat lors de l’enquête préliminaire. En outre, une décision judiciaire reconnaissant la responsabilité de l’État libanais pour les dommages subis par une victime de torture dans une affaire connue a constitué une étape importante dans le processus de reconnaissance judiciaire des violations et de réparation des préjudices subis par les victimes. Toutefois, ces évolutions mettent également en lumière la nécessité de renforcer l’indépendance des enquêtes et d’assurer la reddition de comptes des responsables d’actes de torture ou de mauvais traitements, conformément aux normes du droit international.
En ce qui concerne le droit d’accès à la justice, l’année 2025 a continué de mettre en évidence les défis liés au fonctionnement de la justice au Liban, en particulier dans les affaires majeures à caractère national. L’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth a connu de nouveaux développements judiciaires avec la reprise des procédures d’instruction et la convocation de plusieurs responsables. Toutefois, la persistance d’obstacles procéduraux et le refus de certaines personnes concernées de comparaître devant la justice ont ralenti l’avancement de l’enquête. D’autres affaires liées à des crimes de meurtre ou à des agressions graves ont également connu des évolutions judiciaires variables, tandis que certains dossiers sont restés en suspens en raison de difficultés liées à la composition des instances judiciaires ou à l’absence de quorum dans certaines juridictions d’exception. Ces éléments traduisent la persistance de défis structurels auxquels est confronté le système judiciaire libanais, notamment en matière de ressources humaines et logistiques, ainsi que de garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
S’agissant du droit à la vie et à l’intégrité physique, plusieurs incidents de meurtre et d’agressions violentes ont été enregistrés au cours de l’année, résultant de différends individuels ou de conflits locaux, en plus de la persistance du phénomène des tirs d’armes à feu en l’air lors de diverses occasions, qui continue de représenter un danger sérieux pour la sécurité des civils. Certaines régions ont également connu des incidents sécuritaires ponctuels et des affrontements armés limités, ayant entraîné, dans certains cas, des victimes et l’intervention des forces de sécurité et de l’armée pour contenir la situation. Les données sécuritaires disponibles indiquent la nécessité persistante de politiques plus efficaces pour contrôler la prolifération des armes non autorisées et renforcer la prévention de la violence au sein de la société.
Dans le domaine du statut personnel, l’année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions judiciaires et législatives reflétant la poursuite du débat autour de la régulation du mariage civil et des questions de statut personnel au Liban. Certaines juridictions ont rendu des décisions relatives à l’enregistrement de mariages civils conclus à l’étranger, tandis que l’année a également été marquée par l’adoption de législations ou d’amendements juridiques concernant l’organisation du statut personnel de certaines communautés religieuses. Ces évolutions illustrent la persistance d’un écart entre le cadre juridique fondé sur un système confessionnel du statut personnel et les revendications croissantes en faveur de l’adoption d’une loi civile optionnelle en matière de statut personnel.
En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, les effets de la profonde crise économique et financière ont continué d’impacter les conditions de vie et les droits fondamentaux de la population. La détérioration du pouvoir d’achat, l’augmentation des taux de chômage et de pauvreté ont affecté la capacité de nombreuses familles à subvenir à leurs besoins essentiels, notamment en matière d’alimentation, de logement, ainsi que d’accès aux services de santé et d’éducation. Les défis liés à la fourniture des services publics de base ont également persisté, en particulier dans les secteurs de l’électricité, des services municipaux et de la santé. Les estimations des organisations internationales indiquent qu’une grande partie de la population vit toujours en dessous du seuil de pauvreté ou rencontre de sérieuses difficultés d’accès aux services essentiels.
Dans ce contexte, les défis liés aux droits des groupes les plus vulnérables se sont également accentués, notamment les réfugiés, les travailleurs migrants, les enfants, les femmes et les personnes en situation de handicap. Des organisations de défense des droits humains ont documenté la persistance des difficultés rencontrées par les réfugiés pour accéder aux services de base, à l’emploi et à l’éducation. Des cas relatifs aux conditions de vie et de travail des travailleurs migrants ont également été signalés. Ces données soulignent la nécessité de politiques sociales plus inclusives et du renforcement des systèmes de protection sociale afin de garantir un minimum de droits économiques et sociaux aux groupes les plus vulnérables.
Au cours de l’année 2025, la Commission nationale des droits de l’homme au Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a poursuivi l’exercice de ses missions de suivi de la situation des droits de l’homme, de réception des plaintes individuelles et de suivi des questions d’intérêt général. Les données issues des plaintes et signalements reçus par la Commission en 2025 indiquent l’enregistrement de quatre-vingt-trois cas, dont 15 cas documentés et neuf cas remplissant les conditions de recevabilité et d’enregistrement, couvrant un large éventail de violations et de risques en matière de droits humains. Les affaires liées à l’arrestation, à la détention et aux procédures judiciaires ont constitué la proportion la plus importante, incluant des allégations de mauvais traitements lors de l’arrestation, des détentions sur la base de mandats judiciaires, des détentions provisoires prolongées, ainsi que des cas d’arrestation à l’aéroport en raison de mandats d’arrêt ou d’homonymies. Des affaires à caractère familial ou liées à des menaces et à des violences personnelles ont également été relevées, incluant des menaces de mort et des conflits familiaux graves. Un cas de harcèlement et d’extorsion par des moyens numériques a également été enregistré, reflétant l’augmentation de la dimension numérique des violations liées à la vie privée et à la dignité humaine. Les données ont également inclus un cas lié à des allégations de crimes sexuels potentiels commis hors du Liban, ainsi qu’un cas relatif à la situation humanitaire et sociale d’un travailleur migrant ayant sollicité une assistance en raison de la dégradation de ses conditions de vie. Les données montrent en outre qu’environ un tiers des cas concernaient des ressortissants étrangers ou des personnes à double nationalité, ce qui reflète le caractère transfrontalier de certaines plaintes liées à la détention ou à des litiges juridiques. En ce qui concerne les modalités de réponse institutionnelle, les interventions de la Commission ont inclus le suivi auprès des autorités compétentes et la demande d’informations officielles, l’orientation vers les mécanismes judiciaires ou administratifs compétents, ainsi que l’enregistrement des correspondances en vue d’un suivi conditionné par la disponibilité des preuves ou par la compétence juridictionnelle. Ces indicateurs reflètent le rôle croissant de la Commission en tant que mécanisme national de réception des plaintes et de suivi des violations, dans un contexte de diversification des affaires entre violations liées à la détention, risques sociaux et humanitaires et atteintes numériques, ce qui souligne la nécessité de renforcer les mécanismes de protection juridique et la coordination institutionnelle afin d’assurer un traitement efficace de ces cas.
Dans le cadre des activités du Comité pour la prévention de la torture, celui-ci a mis en œuvre, au cours de l’année, un vaste programme de visites de terrain dans les lieux de détention. Ces efforts ont inclus 60 visites et tentatives de visites documentées, réparties entre 12 visites dans des prisons, des centres de détention centraux et des établissements spécialisés tels que la prison pour femmes de Baabda, la prison pour femmes de Qobbeh, le centre de réhabilitation des mineures de Dahr el-Bachek, le centre de réhabilitation des mineurs de Wawar, le complexe des lieux de détention, le centre de détention du Palais de justice de Tripoli, le centre de la Sûreté de l’État et le centre de la Sûreté générale à Beyrouth, ainsi que 48 visites dans des commissariats, postes, unités et casernes à Beyrouth, au Mont-Liban, au Liban-Nord, dans l’Akkar et à Nabatieh. Les visites ont également couvert des groupes particulièrement vulnérables, tels que les femmes, les mineurs, les étrangers, les réfugiés et les personnes souffrant de conditions de santé physique ou mentale sensibles, afin d’évaluer leurs conditions de détention et de vérifier le respect des garanties juridiques et des normes internationales relatives à la protection des personnes privées de liberté.
Ces visites visaient à évaluer les conditions de détention et leur conformité aux normes internationales, notamment les règles des Nations unies pour le traitement des détenus, ainsi qu’à observer la situation des personnes détenues et à documenter toute violation potentielle. Les résultats de ces visites ont mis en évidence la persistance de certains défis, notamment liés à la surpopulation dans les lieux de détention et à la nécessité d’améliorer les services de santé et les conditions de vie en prison, malgré les efforts déployés par les autorités compétentes pour remédier à ces problématiques.
Les données issues des activités de coopération internationale et d’interaction avec les mécanismes onusiens et régionaux indiquent que la Commission nationale des droits de l’homme au Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a mené, au cours de la période couverte par le rapport, une large série d’initiatives institutionnelles comprenant au moins 16 activités et contributions internationales, réparties entre rapports et interventions officielles, participations à des conférences et ateliers, ainsi que des initiatives de sensibilisation et de publication de documents de référence. Ces efforts ont inclus deux contributions écrites aux mécanismes des Nations unies, l’une portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, et l’autre dans le cadre du débat international relatif à l’interprétation de l’article 4 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Ils ont également compris la participation à trois événements internationaux et régionaux organisés par des institutions telles que l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF).
Les activités ont en outre inclus la publication d’au moins quatre documents de référence et rapports internationaux portant sur le fonctionnement des mécanismes nationaux de prévention, la mise en œuvre des obligations internationales et le rôle des institutions nationales dans la réponse aux violations transfrontalières. Sur le plan des partenariats institutionnels, trois réunions de haut niveau ont été tenues avec des acteurs internationaux, notamment la délégation de l’Union européenne et la Représentante spéciale de l’Union européenne pour les droits de l’homme, en plus du suivi des réunions de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme. La Commission a également participé à plusieurs initiatives et activités organisées par le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme, notamment dans le cadre de la coopération à l’élaboration et à la publication de documents de référence régionaux sur l’éducation aux droits de l’homme et le renforcement de l’échange d’expertise entre institutions nationales dans la région arabe. Elle a en outre franchi une étape institutionnelle majeure en soumettant, en novembre 2025, une demande d’accréditation internationale auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, en vue d’obtenir le statut d’accréditation « A » conformément aux Principes de Paris. Ces indicateurs reflètent l’élargissement de la présence de la Commission dans l’espace international des droits de l’homme, ainsi que le renforcement de son rôle dans l’échange d’expertises, la contribution à l’élaboration des normes internationales et le développement de la coopération avec les partenaires onusiens et régionaux afin de soutenir la protection des droits de l’homme et la prévention de la torture au Liban.
À la lumière de ces éléments, le rapport conclut que la situation des droits de l’homme au Liban en 2025 reflète une réalité complexe, marquée à la fois par la persistance de défis structurels et par l’existence d’opportunités limitées de réforme. D’une part, la crise économique et financière continue de peser lourdement sur la capacité de l’État à garantir les droits fondamentaux, tandis que certaines pratiques administratives et judiciaires nécessitent encore une meilleure conformité avec les normes internationales des droits de l’homme. D’autre part, certaines évolutions judiciaires et institutionnelles laissent entrevoir la possibilité de progrès graduels dans les domaines de la reddition de comptes et de l’État de droit, à condition que la volonté politique et les réformes législatives et institutionnelles nécessaires soient réunies.
En conséquence, la Commission nationale des droits de l’homme souligne que le renforcement de la protection des droits de l’homme au Liban requiert une approche globale combinant réforme législative et institutionnelle, amélioration de l’administration publique, renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et élargissement des systèmes de protection sociale, ainsi que la promotion d’une culture des droits de l’homme au sein de la société et l’ancrage des principes de responsabilité et de transparence dans la gestion des affaires publiques, afin de garantir la protection de la dignité humaine et la préservation des droits et libertés de toutes et tous, sans discrimination.
Méthodologie
Le présent rapport repose sur une méthodologie analytique multisources, fondée sur les principes adoptés pour l’élaboration des rapports relatifs aux droits de l’homme par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et par les institutions nationales des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris. Cette méthodologie vise à fournir une évaluation globale et objective de la situation juridique et factuelle des droits de l’homme au Liban en 2025, à travers l’analyse du degré de conformité de l’État libanais aux normes internationales des droits de l’homme, ainsi que du niveau d’harmonisation des législations, politiques et pratiques nationales avec ces normes.
Le processus d’élaboration du rapport s’est appuyé sur un ensemble de principes méthodologiques fondamentaux, notamment la crédibilité, la neutralité, l’indépendance et la vérification des informations. Les données ont été collectées et analysées selon une approche fondée sur les preuves, en veillant à recourir à des sources multiples et croisées afin de garantir la précision et l’objectivité. Le principe de vérification croisée des informations a également été appliqué, par la comparaison des données issues de différentes sources, notamment les sources officielles, les rapports internationaux, les documents des organisations de la société civile et les informations médiatiques fiables.
La collecte des données a inclus l’examen d’un large éventail de sources, notamment les rapports issus du système des Nations unies, y compris ceux du Conseil des droits de l’homme, de ses procédures spéciales et des organes de traités, ainsi que les rapports des organisations internationales et régionales compétentes en matière de droits de l’homme. Le rapport s’est également appuyé sur l’analyse de rapports et d’études produits par des organisations de la société civile libanaises et internationales, ainsi que sur des documents officiels émanant des autorités libanaises, notamment les lois, décrets, décisions gouvernementales et circulaires administratives, les déclarations des pouvoirs exécutif et législatif, ainsi que la jurisprudence et les décisions judiciaires pertinentes.
Le processus d’analyse a en outre inclus l’examen d’études académiques et de publications juridiques spécialisées, ainsi que de documents et rapports émanant des ministères compétents, des services de sécurité et des instances nationales concernées. Ces données ont été analysées à la lumière du cadre constitutionnel et juridique libanais, ainsi que des obligations internationales du Liban au titre des conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles il est partie, en plus des règles coutumières du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, lorsque cela était pertinent.
Le rapport adopte une approche fondée sur les droits de l’homme dans l’analyse des politiques et des pratiques, en mettant l’accent sur les principes de non-discrimination, d’égalité, de responsabilité, de transparence et de participation. L’analyse prend également en compte les groupes les plus exposés aux violations ou à la vulnérabilité, notamment les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les réfugiés, les personnes déplacées et les personnes détenues, afin d’évaluer dans quelle mesure les politiques publiques répondent à leurs besoins.
Les politiques et pratiques gouvernementales ont également été évaluées à travers l’analyse des décisions officielles, des décrets, des législations et des mesures administratives, ainsi que par l’examen de leurs répercussions sur la réalité pratique. L’analyse a couvert plusieurs domaines fondamentaux des droits de l’homme, notamment l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté d’opinion et d’expression, les droits des femmes et des enfants, les droits des réfugiés et des personnes déplacées, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la situation dans les lieux de détention et la prévention de la torture et des mauvais traitements.
Dans le cadre du respect des normes éthiques applicables à la documentation des violations des droits de l’homme et à l’élaboration des rapports, le présent rapport a adopté le principe de « ne pas nuire » comme l’un des principes fondamentaux guidant la collecte, l’analyse et la diffusion des informations. Ce principe implique la prise de toutes les mesures nécessaires pour éviter d’exposer des individus, des communautés, des témoins ou des sources d’information à des risques supplémentaires pouvant résulter du processus de documentation ou de la publication des informations. Dans ce contexte, les informations sensibles ont été traitées avec une extrême prudence, en particulier celles liées à des violations graves, à des personnes privées de liberté ou à des individus appartenant aux groupes les plus exposés aux risques. La rédaction du rapport a également veillé à ne pas inclure d’informations susceptibles de permettre, directement ou indirectement, l’identification des victimes, des témoins ou des personnes ayant signalé des faits, sauf en cas de consentement explicite et après une évaluation rigoureuse des risques potentiels.
Le rapport a également respecté le principe de protection des sources, considéré comme un élément essentiel des normes professionnelles en matière de suivi et de documentation des violations des droits de l’homme. Cela a impliqué l’adoption de mesures visant à garantir la confidentialité des informations, telles que la non-divulgation de l’identité des sources lorsque cela est nécessaire, l’utilisation de descriptions générales alternatives, ou encore la suppression de certains détails pouvant permettre l’identification des personnes concernées. La fiabilité des informations provenant de différentes sources a également été évaluée, avec un souci constant de procéder à une vérification croisée des informations lorsque cela était possible, sans exposer les sources à des risques supplémentaires. Cette approche vise à trouver un équilibre entre les exigences de précision et de transparence dans l’élaboration des rapports et le devoir de protéger les personnes qui contribuent à la fourniture d’informations relatives aux violations des droits de l’homme.
La collecte des informations s’est également appuyée sur le principe du consentement préalable, libre et éclairé, en particulier dans les cas où les données reposent sur des témoignages ou des déclarations personnelles. Cela implique de s’assurer que les personnes fournissant des informations le font de leur plein gré et après avoir été clairement informées de l’objectif de l’utilisation des informations, de la nature du rapport, de l’entité qui l’élabore, ainsi que de la possibilité de publier ces informations dans le cadre du rapport ou de les utiliser à des fins de plaidoyer ou dans des rapports internationaux. Les options disponibles pour les participants ont également été expliquées, notamment leur droit de demander l’anonymat ou de retirer leur consentement à l’utilisation des informations à tout moment du processus d’élaboration du rapport. Dans les cas impliquant des personnes en situation de vulnérabilité, telles que les enfants, les personnes privées de liberté ou les victimes de violences, des précautions supplémentaires ont été prises afin de garantir le respect de leur dignité et de leur intégrité psychologique, conformément aux principes éthiques applicables au travail en matière de droits de l’homme.
Sur la base de l’analyse intégrée des données disponibles, le rapport identifie les tendances générales et les principaux défis auxquels est confronté le système des droits de l’homme au Liban en 2025, tout en mettant en évidence les évolutions législatives et institutionnelles positives, ainsi que les lacunes juridiques et institutionnelles susceptibles d’entraver la protection des droits et libertés fondamentaux.
À la lumière de cette analyse, le rapport formule un ensemble de conclusions relatives aux schémas de violations et aux insuffisances dans la mise en œuvre des obligations internationales, et présente une série de recommandations pratiques visant à renforcer la protection des droits de l’homme au Liban, notamment par le développement du cadre législatif et institutionnel, le renforcement de la reddition de comptes et l’amélioration de la mise en œuvre des normes internationales des droits de l’homme, en adéquation avec le contexte national.
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