L’outil de suivi du droit à un environnement propre, sain et durable a été développé conjointement par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI). Il vise à soutenir les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dans l’évaluation de la mise en œuvre de ce droit au niveau national.
Cet outil s’inscrit dans le cadre de la reconnaissance internationale du droit à un environnement sain, consacrée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2022 et confirmée par la Cour internationale de Justice en 2025 comme condition préalable à la jouissance de nombreux droits humains.
Objectifs
L’outil permet de:
- Assurer un suivi des conditions environnementales sous l’angle des droits humains,
- Renforcer la redevabilité en matière de dommages environnementaux,
- Soutenir un plaidoyer fondé sur des données probantes,
- Faciliter les actions de suivi et les recommandations politiques.
Il est également accessible aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits humains environnementaux.
Caractéristiques principales
1. Cadre TREE
L’outil repose sur une approche structurée:
- Règles: cadres juridiques et politiques,
- Application et contrôle: mécanismes institutionnels et de supervision,
- Préjudices environnementaux: impacts réels sur les populations.
2. Champ d’application
L’outil couvre:
Les éléments substantiels:
- Climat sûr
- Biodiversité
- Environnement non toxique
- Eau et assainissement
- Systèmes alimentaires
Les éléments procéduraux:
- Accès à l’information
- Participation du public
- Accès à la justice
3. Adaptabilité
L’outil est:
- Flexible, adaptable aux contextes nationaux,
- Opérationnel, facilitant le suivi et les rapports,
- Axé sur le terrain, reliant les données aux impacts réels.
Il a été testé dans plusieurs pays, notamment le Samoa, le Malawi, le Paraguay et la Géorgie.
Importance pour les INDH
L’outil renforce le rôle des INDH conformément aux Principes de Paris en:
- assurant un suivi indépendant,
- traitant les violations liées à l’environnement,
- soutenant les communautés affectées,
- reliant les normes internationales à leur mise en œuvre nationale.
Conclusion
Cet outil constitue une avancée majeure dans l’opérationnalisation du droit à un environnement sain. Il permet aux institutions nationales de renforcer leurs capacités de suivi, d’améliorer la redevabilité et de promouvoir la justice environnementale dans un contexte de défis environnementaux croissants.
هذه المقالة متاحة أيضًا بـ:
