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La CNDH demande au Haut-Commissaire d’œuvrer à la création d’un mécanisme international neutre pour les crimes de guerre commis au Liban

La Commission Nationale des Droits de l’Homme au Liban (CNDH), incluant le Comité permanent de prévention de la torture, représentée par son président, le Dr Fadi Georges, et le commissaire aux relations internationales et aux médias, M. Bassam Al-Kantar, a participé à la réunion élargie tenue par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, avec les représentants des institutions nationales indépendantes et des organisations des droits de l’homme au Liban, et ce dans le cadre de sa visite officielle dans la capitale libanaise.

Soutien sur le terrain et coordination complète avec l’équipe d’évaluation de l’ONU

Au début de la réunion, la CNDH a exprimé son plein accueil à la mission de l’équipe d’évaluation sur le terrain relevant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, actuellement présente à Beyrouth. La Commission a confirmé la mise à disposition de toutes ses capacités et de sa logistique au service de l’équipe de l’ONU, s’engageant à faciliter ses missions sur le terrain pour garantir un accès direct aux victimes, aux témoins et aux personnes affectées par les violations. Elle mettra également à la disposition de l’équipe l’ensemble des documentations, preuves médico-légales et juridiques recueillies par ses équipes de terrain afin de soutenir les enquêtes en cours.

Mettre fin à l’impunité et demander des comptes à l’occupation israélienne

Lors de son dialogue avec le Haut-Commissaire, la CNDH a souligné que la fin de la politique d’impunité constitue le point d’entrée essentiel et la condition indispensable pour rendre justice aux communautés affectées et aux victimes. La Commission a appelé à la nécessité de permettre aux victimes d’exercer leur droit inhérent à la vérité, à la justice ainsi qu’à la réparation matérielle et morale. Elle a également appelé à l’activation des instruments de responsabilité internationale pour poursuivre et demander des comptes à tous les responsables des crimes et des violations graves commis lors de la récente agression israélienne contre le Liban, conformément aux dispositions du droit international des droits de l’homme, aux règles du droit international humanitaire et aux conventions de Genève.

Indépendance du mandat national et poursuite des opérations de surveillance

La délégation de la CNDH a également présenté un panorama complet de ses efforts continus sur le terrain et au niveau institutionnel en matière de surveillance et de documentation des violations, de réception et de suivi des plaintes des citoyens et des résidents auprès des autorités compétentes, ainsi que de sa coopération fructueuse avec les différents mécanismes internationaux concernés par la protection des droits de l’homme. La Commission a réaffirmé son attachement absolu à l’indépendance de son mandat national en vertu de sa loi constitutionnelle, et sa détermination à continuer de remplir ses devoirs constitutionnels et juridiques en coordination avec l’ensemble des partenaires internationaux et locaux pour protéger les droits de l’homme et préserver la dignité humaine.

Craintes quant à la non-publication des résultats, appel à l’identification des auteurs et à un mécanisme international pour les crimes de guerre

Dans le même ordre d’idées, la délégation de la CNDH a porté un grand intérêt aux conclusions des enquêtes menées par l’équipe d’évaluation de l’ONU à Beyrouth. Cependant, elle a exprimé sa vive inquiétude quant à l’éventuelle non-publication de ces résultats ou à leur maintien à l’écart de l’opinion publique et des victimes, soulignant la nécessité pour l’équipe d’inclure dans ses conclusions une liste explicite des auteurs présumés.

En outre, la CNDH a réitéré sa demande constante auprès des Nations Unies et de la communauté internationale d’accélérer la création d’un « mécanisme international neutre et indépendant pour collecter les preuves et enquêter sur les crimes de guerre les plus graves commis au Liban », afin de garantir la documentation des crimes, la conservation des preuves selon les normes pénales internationales, et d’ouvrir la voie à des procès justes et équitables.

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NHRCLB
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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).