La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, comprenant le Comité pour la prévention de la torture (NHRC-CPT), se félicite de la tenue de la première session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les personnes âgées, organisée au Palais des Nations à Genève du 13 au 17 juillet 2026, qui marque le lancement officiel des négociations visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant relatif aux droits humains des personnes âgées.
La Commission considère que cette étape constitue un moment historique dans le développement du droit international des droits de l’homme. Elle ouvre la voie à un traité international destiné à combler les lacunes actuelles en matière de protection et à reconnaître pleinement les personnes âgées comme des titulaires de droits jouissant, sur un pied d’égalité, de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et non comme de simples bénéficiaires de mesures de protection ou d’assistance.
La Commission souligne que les évolutions démographiques mondiales rendent indispensable une approche fondée sur les droits humains afin de répondre aux défis auxquels sont confrontées les personnes âgées, notamment la discrimination fondée sur l’âge, l’exclusion sociale, les difficultés d’accès aux services, ainsi que les nouveaux enjeux liés à la transformation numérique, à l’intelligence artificielle, au changement climatique, aux crises humanitaires et aux conflits armés.
Selon la Commission, le futur instrument doit s’appuyer sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi que sur les autres normes internationales pertinentes. Il devrait également s’inspirer des acquis normatifs des Nations Unies en matière de vieillissement, notamment le Plan d’action international de Vienne sur le vieillissement (1982), les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (1991), la Proclamation sur le vieillissement (1992), le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002), ainsi que des recommandations et observations générales des organes conventionnels des Nations Unies.
La Commission estime que les cinq Principes des Nations Unies pour les personnes âgées — l’indépendance, la participation, les soins, l’épanouissement personnel et la dignité — devraient constituer le socle du futur traité, garantissant aux personnes âgées la possibilité de prendre leurs propres décisions, de participer pleinement à la vie de la société, d’accéder à des services de santé, sociaux et juridiques adaptés, de poursuivre l’apprentissage tout au long de la vie et de vivre à l’abri de toute forme de violence, de négligence ou d’exploitation.
La Commission souligne également que le futur instrument devrait reposer sur les principes du respect de la dignité inhérente, de l’égalité et de la non-discrimination, de l’autonomie individuelle, de la participation pleine et effective, de l’inclusion sociale, de l’accessibilité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, du respect de la diversité des personnes âgées, de la solidarité intergénérationnelle et de la protection contre toutes les formes de violence, d’abus, de négligence et d’exploitation.
Elle appelle en outre à combler les lacunes juridiques existantes en garantissant explicitement la protection contre la discrimination fondée sur l’âge, le droit aux soins et au soutien de longue durée, la capacité juridique et la prise de décision accompagnée, le droit à une vie autonome, la protection sociale, l’accès universel aux soins de santé, les droits numériques ainsi que la protection des personnes âgées dans les situations d’urgence, de catastrophe, de crise humanitaire et de conflit armé.
La Commission insiste enfin sur l’importance d’inclure des dispositions solides relatives à la mise en œuvre et au suivi, notamment la création d’un mécanisme international indépendant de surveillance, des obligations régulières de rapport pour les États parties, la collecte systématique de données et l’adoption de mesures législatives, administratives et judiciaires garantissant l’application effective de la future convention.
La Commission salue également la position exprimée par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), qui appelle à abandonner les approches fondées sur l’assistance au profit d’une approche fondée sur les droits humains et à assurer la participation effective des personnes âgées, des institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile tout au long du processus de négociation.
La Commission nationale des droits de l’homme réaffirme sa pleine disponibilité pour contribuer à ce processus international dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle est prête à soutenir les consultations nationales et régionales, à mettre son expertise juridique à disposition et à coopérer avec l’ensemble des parties prenantes afin de contribuer à l’adoption d’une convention internationale ambitieuse garantissant la dignité, l’égalité et la pleine jouissance des droits humains des personnes âgées.
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