Sur la base des Principes de Paris, qui encadrent la création et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme, et à la suite de nombreuses recommandations adressées à l’État libanais par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et par les organes conventionnels internationaux, la loi n° 62 du 27 octobre 2016, telle que modifiée, a été adoptée.

Cette loi prévoit la création de l’Institution nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture.

Les institutions nationales des droits de l’homme sont financées par l’État, mais indépendantes de celui-ci. Elles ne sont pas des organisations non gouvernementales, mais agissent comme un pont entre la société civile et les gouvernements.

Elles sont connues sous différentes appellations selon les pays, telles que commission, conseil, institution, médiateur, défenseur public ou organisme de conciliation.

L’Institution œuvre à la protection et à la promotion des droits de l’homme au Liban conformément aux normes énoncées dans la Constitution libanaise, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que les lois libanaises conformes à ces normes.

• Surveiller le respect par le Liban des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
• Élaborer et publier des rapports spéciaux ou périodiques.
• Contribuer de manière indépendante aux rapports que l’État libanais est tenu de soumettre.
• Émettre des avis sur les questions qui lui sont soumises par les autorités compétentes.
• Émettre, de sa propre initiative, des avis sur les lois, décrets, décisions, projets de textes et politiques publiques.
• Recevoir les plaintes et signalements concernant les violations des droits de l’homme.
• Contribuer à la promotion de la culture des droits de l’homme et au développement de programmes d’éducation aux droits humains.

L’Institution et le Comité établissent, chacun dans le cadre de ses compétences, un rapport annuel unifié comprenant leur programme, leurs réalisations et les difficultés rencontrées.

Ce rapport est soumis à la Présidence de la République, à la Présidence de la Chambre des députés, à la Présidence du Conseil des ministres et au Président du Conseil supérieur de la magistrature.

Il est publié au Journal officiel et peut être débattu par le Parlement. Le rapport veille à ne pas inclure de données personnelles ou d’informations permettant d’identifier les victimes ou les témoins sans leur consentement.

Les Principes de Paris définissent, au niveau international, le rôle, la composition, le statut et les fonctions des institutions nationales des droits de l’homme.

Élaborés lors d’un atelier international tenu à Paris en 1991, ils ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993.

L’Institution nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, œuvre actuellement à la préparation des documents et rapports nécessaires pour soumettre une demande d’accréditation auprès des Nations Unies, en vue d’obtenir le statut « A » au sein de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.