Cadre juridique des institutions nationales des droits de l’homme

Une référence internationale pour la protection de la dignité humaine

« Les institutions nationales des droits de l’homme tirent leur force de leur indépendance, de l’étendue de leur mandat, de leur pluralisme et de leur capacité à relier l’État, la société et les mécanismes internationaux des droits de l’homme. »

Cette page rassemble les principaux instruments internationaux, principes et résolutions qui encadrent l’action des institutions nationales des droits de l’homme et définissent les normes relatives à leur indépendance, leur efficacité, leur pluralisme ainsi qu’à leur coopération avec les autorités publiques, la société civile et les mécanismes internationaux.

⚖️ Référence juridique

Cette page présente les principaux textes internationaux qui constituent le fondement juridique et institutionnel des institutions nationales des droits de l’homme.

🏛️ Indépendance et efficacité

Elle met en lumière les normes relatives à l’indépendance, au mandat étendu, au pluralisme, aux ressources adéquates et aux méthodes de travail efficaces.

🤝 Coopération et partenariats

Elle explique les relations entre les institutions nationales, les parlements, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.

Pourquoi ce cadre juridique est-il important ?

Les institutions nationales des droits de l’homme constituent des piliers essentiels du système national et international de promotion et de protection des droits de l’homme. Elles surveillent la situation des droits humains, conseillent les autorités publiques, reçoivent et traitent les plaintes, contribuent aux réformes législatives et politiques et favorisent une culture des droits de l’homme.

Le cadre juridique qui régit ces institutions s’est développé à travers des conventions internationales, des résolutions des Nations Unies et des principes directeurs visant à garantir leur indépendance, leur efficacité et leur capacité à exercer pleinement leur mandat sans ingérence indue.

1993

Principes de Paris

Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, adoptés par la résolution 48/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 décembre 1993.

1999

Programme d’action de Kandy

Programme d’action de Kandy sur la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, adopté à Kandy, Sri Lanka, du 26 au 28 juillet 1999.

2002

Protocole facultatif à la Convention contre la torture

Adopté le 18 décembre 2002 lors de la cinquante-septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution A/RES/57/199.

2006

Entrée en vigueur de l’OPCAT

Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006, instituant un système préventif fondé sur des visites régulières des lieux de privation de liberté.

2012

Principes de Belgrade

Principes de Belgrade sur les relations entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements, adoptés à Belgrade, Serbie, les 22 et 23 février 2012.

2020

Résolutions des Nations Unies sur les INDH

Résolution 45/22 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 6 octobre 2020, et résolution 75/186 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 16 décembre 2020.

Pages thématiques et documents de référence

Indépendance • Pluralisme • Responsabilité • Dignité

Ce cadre juridique constitue une référence essentielle pour comprendre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la protection des droits et libertés, le renforcement de l’État de droit et le développement de la coopération entre l’État, la société et les mécanismes internationaux.

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