Déclaration de Marrakech

« Élargir l’espace civique et promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les femmes : le rôle des institutions nationales des droits humains »

1.
La 13e conférence internationale de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI) s’est tenue à Marrakech, au Maroc, du 10 au 12 octobre 2018. Elle a été co-organisée, sous le Haut Patronage de S. M. Le Roi Mohammed VI, par la GANHRI et le Conseil national des droits de l’homme du Maroc (CNDH), en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Le thème de la Conférence était “élargir l’espace civique et promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les femmes: Le rôle des institutions nationales des droits humains”.

2.
La Conférence a marqué le 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme; le 25e anniversaire de l’adoption des Principes de Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies et de la création du réseau mondial des institutions nationales des droits de l’homme, aujourd’hui connu sous le nom de GANHRI et le 20e anniversaire de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme.

3.
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ont exprimé leur gratitude au CNDH pour l’excellente organisation et la chaleur de leur hospitalité. La Conférence a été enrichie par les débats interactifs et productifs qui ont reflété le large éventail d’expériences et de points de vue des institutions nationales des droits de l’homme et des partenaires de toutes les régions.

Les INDH qui ont participé à la 13e conférence internationale ont déclaré :

4.
Nous rappelons la dignité inhérente à tous les êtres humains, leurs droits égaux et inaliénables, la nécessité d’une reconnaissance universelle et effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et codifiés dans les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme et réaffirmés dans la Déclaration de Vienne et le Programme d’Action;

5.
Les États ont la responsabilité première et sont sous l’obligation de respecter, protéger, promouvoir et mettre en œuvre tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes, y compris l’exercice de la diligence raisonnable en matière de protection contre toutes les violations commises par des acteurs non étatiques. Les États ont également l’obligation de progresser dans la mise en œuvre de ces instruments relatifs aux droits de l’homme et d’en rendre compte aux niveaux national et international;

6.
Nous nous félicitons que les États aient adopté le programme d’action pour le développement durable à l’horizon 2030, et nous rappelons à cet égard que les droits de l’homme, le développement, la paix et la sécurité sont des piliers fondamentaux, interdépendants, et se renforçant mutuellement du système des Nations unies. Nous rappelons la Déclaration de Mérida et réaffirmons que la mise en œuvre du programme d’action pour 2030 doit être fondée sur les droits de l’homme et la participation de tous, notamment grâce à l’autonomisation des femmes et des filles (Objectif 5). Dans le même ordre d’idées, l’Objectif 16 indique que l’existence d’institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme, conformément aux principes de Paris, contribue à promouvoir des sociétés pacifiques et ouvertes (Objectif 16);

7.
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris le droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion et d’association pacifiques et le droit de participer, jouent un rôle décisif dans l’émergence et l’existence de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, car ils constituent un canal permettant de dialogue, de pluralisme et de tolérance, et sont des conditions préalables à l’exercice de tous les droits de l’homme par tous;

8.
Nous rappelons la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 1998¹ en tant que cadre normatif international sur les défenseurs des droits de l’homme;

9.
Les défenseurs des droits de l’homme ont un rôle positif, important et légitime à jouer pour contribuer à la réalisation de tous les droits de l’homme, aux niveaux local, national, régional et international, notamment en s’engageant auprès des gouvernements et en contribuant aux efforts déployés pour mettre en œuvre les obligations et engagements des États à cet égard.;

10.
Nous réaffirmons le principe de l’auto-identification des défenseurs des droits humains. Conformément à la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, cela inclut toute personne travaillant pour la promotion et la protection des droits de l’homme, notamment: les travailleurs des droits de l’homme, qu’ils soient professionnels ou non; ceux qui travaillent pour les droits des femmes et l’égalité des sexes; ceux qui travaillent pour les droits des minorités ethniques, linguistiques, sexuelles ou religieuses; les personnes handicapées; les défenseurs qui travaillent sur les questions environnementales et foncières; ceux qui travaillent sur les droits des Autochtones; les volontaires; les journalistes; les avocats; et toute autre personne exerçant, même à titre occasionnel, une activité des droits de l’homme.

11.
Nous rappelons la résolution sur les femmes défenseurs des droits humains, adoptée par l’Assemblée Générale en novembre 2013². Nous soulignons le rôle important que jouent les femmes défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection de tous les droits de l’homme et le fait qu’elles défendent souvent des questions relatives aux droits de l’homme qui sont négligées et ignorées.

12.
Nous sommes profondément préoccupés par les informations faisant état du nombre croissant d’agressions physiques contre des défenseurs des droits de l’homme, en particulier lorsque ces agressions comprennent des violences sexuelles ou des meurtres.

13.
Nous sommes également intéressés par les informations sur la réduction de l’espace civique et sur les menaces, les risques et les représailles auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme, partout dans le monde. Cela se traduit par des restrictions au droit à la liberté d’opinion, d’expression, d’association ou de réunion pacifique et au droit au respect de la vie privée, ou par l’utilisation arbitraire de procédures civiles ou pénales, de poursuites, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou d’actes d’intimidation ou de représailles;

14.
Les femmes défenseurs des droits de l’homme, tout en faisant face à des risques similaires à ceux des autres défenseurs des droits de l’homme, peuvent également faire l’objet de discrimination et de violence supplémentaires liées au sexe, non seulement de la part d’agents de l’État mais aussi d’acteurs privés. Cela prend la forme d’intimidation, de menaces et de violence sexuelle. Ceci peut également se produire non seulement dans leurs propres organisations, dans leurs communautés et dans leurs familles. Elles sont également confrontées à des barrières sociales, politiques, culturelles et religieuses;

15.
Des informations récentes et de plus en plus nombreuses, émanant de toutes les régions, faisant état de représailles, menaces, attaques et autres actes d’intimidation à l’encontre des institutions nationales des droits de l’homme, de leurs membres et de leur personnel sont extrêmement préoccupantes;

16.
Nous reconnaissons que les INDH indépendantes et efficaces, ainsi que leurs membres et leur personnel, sont elles-mêmes des défenseurs des droits humains.;

17.
Les institutions nationales de défense des droits de l’homme conformes aux principes de Paris peuvent jouer un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous en contribuant à sauvegarder et à promouvoir l’espace civique et à protéger les défenseurs des droits de l’homme et les femmes défenseurs des droits de l’homme en particulier. Nous soulignons donc l’importance de créer des institutions nationales de défense des droits de l’homme là où elles n’existent pas et de renforcer celles qui existent dans le plein respect des Principes de Paris;

de Paris, et nous les encourageons à demander leur accréditation auprès de la GANHRI;

18.
Nous reconnaissons le rôle important joué par le Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme, y compris les institutions nationales de défense des droits de l’homme, et les homologues régionaux du mandat. Nous demandons à tous de coopérer avec eux.

19.
Au cours de la conférence internationale, nous avons discuté de plusieurs domaines tels que: quels sont les éléments cruciaux d’un environnement favorable; comment surveiller l’espace civique et les menaces à cet égard; comment protéger les défenseurs des droits de l’homme; comment protéger spécifiquement les femmes défenseurs des droits de l’homme; comment protéger les institutions nationales des droits de l’homme qui sont elles-mêmes des défenseurs des droits de l’homme; et comment développer une communication efficace sur les droits de l’homme et la promotion de récits positifs;

20.
Sur la base de tout cela, et en nous inspirant des enseignements tirés par les institutions nationales des droits de l’homme et des bonnes pratiques échangées à Marrakech, nous décidons de

A. Promotion

a)
Demande aux états de ratifier et d’appliquer tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;

b)
Donner des conseils sur la législation, les politiques et les programmes nationaux visant à assurer le respect par l’état de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Par exemple, toute restriction aux libertés fondamentales telles que le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques et le droit à la liberté d’expression doit

être prescrite par la loi, ne doit pas être appliquée de manière déraisonnable ou arbitraire et ne doit être appliquée que dans le cadre d’une procédure régulière. La législation et les politiques doivent être conformes au principe d’égalité et donc protéger contre toute discrimination fondée sur le sexe et le genre;

c)
Contribuer à la mise en place de systèmes nationaux de protection des défenseurs des droits de l’homme, qui ont besoin d’un environnement propice, accessible et inclusif, dans lequel tous les droits sont respectés. Cela devrait être fait en consultation avec les défenseurs des droits de l’homme et la société civile, les médias et d’autres entités et individus non étatiques (tels que les dirigeants ethniques, autochtones et religieux);

d)
Faire progresser les récits positifs sur l’importance des droits de l’homme dans tous les aspects de nos sociétés, et sur le rôle important et légitime des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des femmes. Pour ce faire, il faudrait communiquer sur les droits de l’homme d’une manière novatrice en utilisant les nouvelles technologies et en mettant l’accent sur les jeunes;

e)
Susciter une prise de conscience autour de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, la traduire dans les langues locales et la diffuser largement;

f)
Soutenir l’État dans la mise en œuvre de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme. Il s’agit notamment de veiller à ce que les membres de l’appareil judiciaire, de l’administration et des forces de l’ordre soient formés au respect de la Déclaration et des autres normes relatives aux droits de l’homme, et à ce que les défenseurs des droits de l’homme puissent s’auto-identifier. Cela devrait être fait avec un accent particulier sur la situation des femmes défenseurs des droits humains;

g)
Promouvoir l’égalité des sexes et élaborer des stratégies pour combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes défenseurs des droits humains;

h)
Sensibiliser les acteurs privés à leur responsabilité en matière de respect des droits des défenseurs des droits de l’homme et les conseiller sur les actions et mesures à prendre pour s’assurer qu’ils s’acquittent de cette responsabilité.

B. Protection

a)
Suivre et rendre compte de l’espace civique – en ligne et hors ligne – par la collecte et l’analyse de données désagrégées, y compris des données ventilées par sexe et des statistiques relatives aux assassinats, aux accusations juridiques fabriquées de toutes pièces, à l’utilisation abusive de lois spécifiques et à d’autres attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les syndicalistes, les avocats, les étudiants et les universitaires, conformément à l’indicateur 16.10.1 des ODD;

b)
Identifier les cas où la mise en œuvre de politiques a un impact disproportionné sur les défenseurs des droits de l’homme et l’espace civique;

c)
Mettre en place des mécanismes d’alerte rapide et des points focaux efficaces et robustes au sein des institutions nationales des droits de l’homme. Cela devrait être fait en accordant une attention particulière aux groupes à risque: les défenseurs des droits de l’homme, les femmes défenseurs des droits de l’homme et tous ceux qui défendent les droits des personnes laissées pour compte. Ces mécanismes devraient être dotés du mandat, des capacités et des compétences nécessaires pour engager des actions urgentes;

d)
Interaction avec les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme à l’appui des défenseurs des droits de l’homme et suivi du suivi et de la mise en œuvre des recommandations;

e)
Signaler les cas d’intimidation, de menaces et de représailles contre les défenseurs des droits humains, y compris contre les membres ou le personnel des INDH, et faire tout ce qui est possible pour assurer la protection;

f)
Veiller à ce que les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de protection des défenseurs des droits de l’homme soient largement connus, tiennent compte des sexospécificités et soient également accessibles aux personnes handicapées;

g)
Surveiller les lieux de détention, y compris, le cas échéant, en effectuant des visites préventives, et fournir une assistance juridique aux personnes en détention;

h)
Veiller à ce que les victimes de violations des droits et des libertés fondamentales aient accès à la justice et collaborer étroitement avec le pouvoir judiciaire à cet égard.

C. Coopération et partenariats

a)
Dialoguer régulièrement avec les défenseurs des droits de l’homme et la société civile et les associer à la planification, à la mise en œuvre et au suivi des activités des institutions nationales des droits de l’homme, en tenant compte des spécificités du sexe et du handicap;

b)
Rechercher les moyens de coopérer avec les organisations, y compris les organisations de défense des droits de l’homme, les médias, les universités, les organisations professionnelles, les syndicats, les bureaux nationaux de statistiques et les organisations et institutions intergouvernementales et non gouvernementales locales, nationales, régionales et internationales;

c)
Soutenir la mise en place de réseaux nationaux et régionaux de défenseurs des droits de l’homme et renforcer ceux qui existent déjà, en coordination avec les défenseurs des droits de l’homme. Soutenir spécifiquement les réseaux de femmes défenseurs des droits humains.

21.
Nous encourageons la GANHRI, ses réseaux régionaux et toutes les institutions nationales de défense des droits de l’homme, conformément à leurs mandats au titre des Principes de Paris, à collaborer au renforcement mutuel des capacités et à l’échange de données d’expérience et de connaissances, y compris, mais sans s’y limiter, les activités suivantes:

a)
En étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, continuer de promouvoir la création et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces et indépendantes dans le monde entier, conformément aux Principes de Paris. Les États et les institutions nationales de défense des droits de l’homme doivent veiller à ce que les institutions nationales de défense des droits de l’homme soient indépendantes en droit et en pratique et qu’elles soient pluralistes afin d’accroître l’accessibilité et la capacité des institutions nationales de s’engager de manière crédible sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme avec tous les acteurs concernés;

b)
Veiller à ce que les institutions nationales de défense des droits de l’homme puissent compter sur des mesures de protection efficaces lorsque l’institution, ses membres ou son personnel sont menacés. Cela comprend les cas de pression politique, d’intimidation de toute nature, de harcèlement ou de restrictions budgétaires injustifiables;

c)
Appuyer le renforcement des capacités, l’échange de données, d’expérience et de bonnes pratiques ainsi que la gestion des connaissances avec les institutions nationales des droits de l’homme et entre elles, en ce qui concerne l’espace civique et les défenseurs des droits de l’homme, en accordant une attention particulière à la situation des femmes défenseurs des droits de l’homme;

d)
Encourager les réseaux régionaux à élaborer des plans d’action régionaux pour donner suite à la présente Déclaration. Les présidents régionaux sont encouragés à faire rapport à ce sujet à la réunion annuelle de la GANHRI en mars 2019 et aux réunions régionales et internationales ultérieures des institutions nationales des droits de l’homme;

e)
Établir un mécanisme sur les défenseurs des droits de l’homme au sein de la GANHRI, chargé d’identifier les tendances et les défis mondiaux émergents dans le domaine de l’espace civique et des défenseurs des droits de l’homme et de fournir des conseils et un appui aux travaux stratégiques de la GANHRI, des réseaux régionaux et des institutions nationales des droits de l’homme à cet égard.

Adoptée à Marrakech, Maroc, le 12 octobre 2018

¹ Résolution 53/144 de l’Assemblée Générale, en date du 9 décembre 1998.
² Résolution de l’Assemblée Générale A/RES/68/181, adoptée en novembre 2013.

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