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Décret portant constitution de l’Institution
Le Président de la République, vu la Constitution, vu la loi n° 62 du 27/10/2016 portant création de l’Institution nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture, sur proposition du Président du Conseil des ministres, et après approbation du Conseil des ministres en date du 21/05/2018, décrète ce qui suit :
Article 1
L’Institution nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture, est constituée pour une durée de six ans et se compose des membres suivants :
- Le juge Khalil Abou Rjeili
- Le professeur Fadl Hassan Daher
- Le Dr Bilal Mohammad Misbah Sablouh
- La Dre Josiane Maroun Madi Skaf
- Me Raymond Modlej, avocat
- Me Rana Nasser Al-Jamal, avocate
- M. Ali Ibrahim Youssef
- M. Bassam Sami Al-Qantar
- M. Fadi Romanos Jirjis
- Mme Rida Ramez Azar
Article 2
Le présent décret sera publié et notifié partout où besoin sera.
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