Al Kantar : « On ne doit pas contraindre les personnes à choisir entre leur santé et leur salaire… La confiance dans les institutions se construit par l’écoute, le suivi et la reddition de comptes »
Abi Chahine : « Défendre l’environnement, c’est défendre la santé et la dignité des habitants… Les préoccupations sanitaires exigent un suivi responsable et des réponses fiables »
L’Association de protection de l’environnement à Chekka, en coopération avec le Conseil de développement de Chekka, a organisé une rencontre interactive avec Bassam Al Kantar, commissaire aux relations internationales et à l’information et président du Comité du droit international humanitaire au sein de la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité de prévention de la torture. Les échanges ont porté sur l’indépendance de la Commission, ses compétences et ses méthodes de travail, ainsi que sur son rôle dans la protection et la promotion des droits de l’homme, la prévention de la torture et le soutien aux défenseurs des droits humains. Une attention particulière a été accordée au droit à un environnement sain et aux préoccupations des habitants de Chekka et du Koura.
La rencontre s’est tenue au centre du Conseil de développement de Chekka, en présence du président de la municipalité de Chekka, l’ingénieur Gaby Boutros, des moukhtars de Chekka, Georges Saab et Ali Hajj, de la responsable du service de l’état civil de Batroun, Marlo Kfoury, et du président du Conseil de développement de Chekka, Simon Ghattas, ainsi que d’habitants, de journalistes et de militants.
Elle a permis de présenter en détail la Commission en tant qu’institution nationale indépendante et d’expliquer comment les citoyens et les résidents peuvent bénéficier de son action. Les échanges ont relié son mandat aux préoccupations quotidiennes : santé, travail, environnement, accès à l’information, garanties de justice et droits des personnes privées de liberté. Ils ont également abordé l’importance de documenter les violations et d’en assurer le suivi, de protéger la participation à la vie publique et la contestation pacifique, et de développer une coopération durable avec la société civile locale.
Abi Chahine : les enjeux environnementaux de Chekka sont une question de droits et de dignité humaine
Pierre Abi Chahine, président de l’Association de protection de l’environnement à Chekka, a souhaité la bienvenue aux participants et remercié le Conseil de développement de Chekka pour sa coopération dans l’organisation et l’accueil de la rencontre. Il a salué l’engagement de longue date d’Al Kantar en faveur des causes environnementales, son attention aux difficultés et aux revendications des habitants, ainsi que sa contribution à la mise en lumière des dossiers de pollution et de déchets et à la diffusion de la parole des personnes touchées.
Il a rappelé que cet engagement avait notamment concerné la crise des déchets de 2015, les mobilisations qui l’avaient accompagnée et les appels à établir les responsabilités et à apporter des solutions sérieuses. Il a souligné le rôle des médias et de l’action citoyenne pour maintenir ces dossiers au cœur de l’attention publique et en assurer le suivi.
Abi Chahine a également évoqué le suivi, par l’Association, du dossier des conséquences sanitaires et environnementales de la contamination à l’amiante liée à l’usine Eternit. Il a insisté sur la nécessité de maintenir cette question au premier plan des préoccupations publiques et d’en suivre les répercussions sur les anciens travailleurs, leurs familles, les habitants et l’environnement alentour.
Il a appelé à établir les responsabilités, à traiter les sources de pollution et les déchets contaminés selon des méthodes sûres et spécialisées, et à garantir aux personnes touchées leurs droits aux soins de santé, à la réparation des préjudices et à une indemnisation équitable. Il a affirmé que le temps écoulé ne devait conduire ni à refermer le dossier ni à ignorer les souffrances des victimes. Rendre justice exige, selon lui, de reconnaître et de documenter les dommages, d’assurer une réparation aux titulaires de droits et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la poursuite ou la répétition des préjudices.
Abi Chahine a souligné que la pollution porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment aux droits à la santé, à une vie digne, à la justice sociale et à l’accès aux informations qui concernent la vie et la sécurité des personnes. Il a affirmé que défendre l’environnement revient à défendre la santé, la vie et les droits des habitants. Les préoccupations sanitaires à Chekka, en particulier celles liées aux cancers, exigent une attention sérieuse, un suivi responsable et des réponses claires fondées sur des informations et des études fiables.
Il a ajouté que cette rencontre permettait d’examiner les préoccupations de la localité sous l’angle des droits humains, de mieux connaître le rôle et les compétences de la Commission et d’explorer les possibilités de coopération pour protéger les droits des habitants et soutenir les défenseurs de l’environnement.
Al Kantar : faire connaître la Commission commence par aller à la rencontre des habitants
Al Kantar a ouvert son intervention en remerciant l’Association de protection de l’environnement, le Conseil de développement de Chekka, la municipalité, les moukhtars, les représentants locaux et les habitants. Il a expliqué que la rencontre s’inscrivait dans une démarche visant à se rendre dans les différentes régions libanaises pour dialoguer directement avec la population au sujet de la Commission nationale des droits de l’homme.
Il a précisé que de telles rencontres répondaient à des questions que beaucoup se posent encore : qu’est-ce que la Commission ? En quoi se distingue-t-elle des associations et des autres organisations ? Quelles sont ses compétences ? Comment la contacter et bénéficier de son action ?
Il a souligné qu’une institution nationale des droits de l’homme produit des effets concrets lorsque les personnes connaissent son mandat et savent comment la saisir, et lorsqu’elle est en mesure d’écouter leurs préoccupations et d’y donner suite. Faire connaître la Commission constitue, selon lui, une responsabilité permanente qui exige une présence dans les régions et des échanges avec les municipalités, les associations, les journalistes, les militants et les titulaires de droits.
Une institution nationale indépendante chargée de protéger et de promouvoir les droits
Al Kantar a présenté le processus de création de la Commission en vertu d’une loi adoptée par le Parlement en 2016. Il a expliqué qu’il s’agissait d’une institution nationale indépendante, dont la nature et les compétences diffèrent de celles des associations de la société civile et des organisations locales ou internationales, tout en soulignant l’importance de la coopération et de la complémentarité avec ces acteurs.
Il a évoqué le long parcours entre l’adoption de la loi fondatrice, la nomination des membres, leur prestation de serment et l’adoption des règlements et procédures nécessaires au fonctionnement de la Commission. Il a rappelé les difficultés administratives, financières et institutionnelles qui avaient affecté sa capacité à exercer ses missions. Il a indiqué qu’elle disposait désormais de locaux et d’une équipe lui permettant d’élargir ses échanges avec les citoyens et les résidents et de suivre leurs dossiers dans les limites de son mandat.
Il a précisé que celui-ci comprend le suivi de la situation des droits humains, la documentation des violations, la réception et le suivi des plaintes, l’examen des législations et des politiques publiques et la formulation de recommandations, ainsi que la sensibilisation, la diffusion d’une culture des droits et le renforcement de la coopération avec les acteurs concernés.
Concernant le mandat quasi juridictionnel de la Commission, il a expliqué qu’elle ne se substituait pas aux tribunaux et ne rendait pas de décisions judiciaires. Elle exerce ses compétences en examinant les plaintes, en recueillant des informations, en échangeant avec les organismes concernés, en menant une médiation lorsque celle-ci est appropriée, en saisissant les autorités compétentes et en publiant des rapports et des recommandations.
Il a ajouté que ce rôle dépassait le traitement des plaintes individuelles : un seul dossier peut révéler un dysfonctionnement récurrent dans une pratique administrative, une politique publique ou une disposition législative, nécessitant une réponse plus large pour prévenir de nouvelles violations.
Indépendance, moyens et reddition de comptes : les conditions d’une action efficace
Al Kantar a souligné que l’indépendance de la Commission constituait une garantie essentielle de son efficacité et de sa capacité à identifier les violations et à y répondre. Pour devenir effective, cette indépendance exige des ressources humaines et financières et des moyens permettant de se rendre dans les régions et d’assurer le suivi des dossiers.
Il a associé l’indépendance à la transparence et à la reddition de comptes, affirmant le droit du public à connaître les actions de la Commission, les résultats de ses démarches et les obstacles à la mise en œuvre de ses recommandations.
« Les personnes ont le droit de nous demander : qu’avez-vous fait de la plainte ? Que s’est-il passé après le rapport ? Quelle recommandation a été appliquée et laquelle reste en suspens ? La confiance se construit par le suivi et en tenant les titulaires de droits informés de l’avancement de leurs dossiers. »
Il a affirmé que la clarté des compétences et des procédures permettait d’établir une relation réaliste et responsable avec les plaignants, en expliquant ce que la Commission peut faire, en précisant les étapes du suivi et en évitant les promesses qui dépasseraient son mandat ou ses capacités.
Les droits humains au quotidien face au découragement
Al Kantar a évoqué le découragement exprimé par de nombreux Libanais lorsque la question des droits humains est abordée dans un contexte de crises économiques, sociales et sécuritaires. Il a estimé que ce sentiment reflétait l’ampleur des difficultés rencontrées et renforçait la nécessité d’une action institutionnelle pour protéger les droits.
Il a expliqué que les droits humains concernent la santé, l’éducation, le travail et la sécurité sociale, mais aussi l’environnement sain, l’accès à l’information, le traitement par les administrations publiques et la possibilité de contester et de faire valoir ses droits.
« Les droits humains commencent dans les détails de la vie quotidienne : l’air que les personnes respirent et l’eau qu’elles boivent, leur droit d’obtenir des informations, de protester pacifiquement et de participer aux décisions qui touchent leur santé, leurs moyens de subsistance et l’avenir de leurs enfants », a-t-il déclaré.
Il a insisté sur l’importance de combattre la résignation et le désespoir par l’action et le suivi. Protéger un droit, mettre fin à une violation ou modifier une pratique préjudiciable peut faire une différence tangible dans la vie des personnes. L’accumulation de ces résultats contribue, selon lui, à renforcer la confiance dans l’utilité de revendiquer ses droits et d’exiger des comptes.
Les mécanismes de plainte : une documentation claire et un suivi respectueux des titulaires de droits
Sur le plan pratique, Al Kantar a présenté les informations utiles à l’examen et au suivi des plaintes : les faits, leur lieu et leur date, les parties concernées, les documents disponibles et les éventuels recours administratifs ou judiciaires déjà engagés.
Il a souligné que l’exactitude des informations et la clarté de la demande facilitaient la détermination des suites à donner. Le traitement des dossiers doit également respecter la vie privée des personnes concernées, la confidentialité de leurs données et leur consentement à leur utilisation.
Il a rappelé l’importance de distinguer les compétences de la Commission de la procédure judiciaire, de respecter l’indépendance de la justice et de ne pas intervenir dans le travail des tribunaux, tout en suivant les questions de droits humains relevant de son mandat, notamment les garanties procédurales et les délais de traitement des affaires.
Il a observé que la durée excessive des procédures avait des effets directs sur les titulaires de droits et pouvait aggraver leur situation sociale, économique et psychologique. Le suivi des garanties de justice constitue donc une composante essentielle de la protection des droits humains.
Protection de l’environnement et droits des travailleurs : des responsabilités indissociables
Abordant les questions environnementales, Al Kantar a affirmé que les préoccupations des habitants étaient liées à leurs droits à la santé, à la dignité et aux moyens de subsistance. Leur prise en compte exige un contrôle effectif, l’accès à l’information et le recours à des éléments probants et à des expertises spécialisées.
« On ne doit pas contraindre les personnes à choisir entre leur santé et leur salaire. Il faut des politiques et des mesures qui protègent les travailleurs sur leur lieu de travail, leurs familles et leur environnement, et qui obligent les autorités concernées à exercer leur contrôle, à rendre les informations accessibles et à remédier aux violations. »
Il a expliqué que distinguer les faits établis des préoccupations nécessitant une enquête était indispensable à un suivi sérieux. Lorsqu’une vérification est nécessaire, elle doit donner lieu à des analyses, à la collecte d’informations et à des réponses claires aux habitants.
Il a lié la protection de la santé publique à la participation des habitants aux décisions qui affectent leur environnement et leurs moyens de subsistance, soulignant l’importance des connaissances locales et des expériences vécues pour identifier les problèmes et suivre leur résolution.
Chekka et le Koura : usage des sols, carrières et protection de l’intérêt général
Concernant les enjeux locaux à Chekka et dans le Koura, Al Kantar a appelé à poser des questions précises sur l’usage des sols, les limites des activités industrielles et extractives, le respect des classifications et des cartes approuvées, et la protection des zones destinées aux ceintures vertes ou à d’autres fonctions de conservation.
Il a souligné que la propriété foncière ne dispensait pas du respect des lois et des restrictions environnementales et d’urbanisme régissant l’utilisation des terrains. Les décisions en la matière doivent être examinées au regard des droits des habitants, de l’intérêt général et de leurs effets sur la région.
Il a évoqué l’importance de protéger le domaine public et les terrains communaux, de préserver les droits de l’État et des communautés locales sur les ressources qui en sont extraites et d’établir les responsabilités concernant la réhabilitation des sites dégradés.
Il a insisté sur la nécessité de réunir des documents, des cartes et des informations vérifiables précisant la nature de l’activité, les parties concernées, les motifs de contestation et les demandes formulées, afin de permettre une mise en cause précise des responsabilités et un suivi concret.
Les réserves naturelles : une protection effective qui respecte les droits des communautés locales
Al Kantar a présenté les avis consultatifs émis par la Commission concernant les cartes de onze réserves naturelles au Liban et le renforcement de leur protection. Il a expliqué que ce travail associait la protection de l’environnement à l’examen des cadres législatifs et réglementaires et de leurs effets sur les droits.
Il a ajouté qu’il était inacceptable de soustraire à la protection des centaines d’hectares de Horsh Ehden au motif qu’ils se trouvent dans le périmètre administratif d’une localité voisine. La solution réside, selon lui, dans une modification législative garantissant à la forêt de Bshannata une protection équivalente à celle accordée à Horsh Ehden.
Il a souligné qu’une protection efficace exigeait des limites claires, des cartes précises et une cohérence entre les textes juridiques et la réalité cadastrale, ainsi qu’une gestion, un financement et une capacité de mise en œuvre adéquats. Il a également insisté sur la clarification des droits de propriété et le règlement des difficultés qui y sont liées, afin de respecter les droits et de prévenir les litiges et les empiétements.
Il a affirmé que la participation des communautés locales et la prise en compte de leur connaissance des sites naturels contribuaient à une protection plus juste, plus efficace et plus durable, rappelant que la préservation de ces sites concernait également les droits des générations futures.
Protéger les militants écologistes, les journalistes et les défenseurs des droits humains
Al Kantar a souligné que les militants écologistes, les journalistes, les bénévoles et les habitants qui défendent pacifiquement les droits de leurs communautés jouaient un rôle essentiel dans la protection de l’intérêt général.
Demander des informations sur la pollution, documenter une atteinte ou participer à une mobilisation pacifique relève, a-t-il expliqué, des droits à la liberté d’expression, à la participation et à l’accès à l’information. Toute menace ou intimidation liée à ces activités doit être prise au sérieux.
« Une personne n’a pas besoin d’une carte portant la mention “défenseur des droits humains” pour que sa voix mérite d’être protégée. Quiconque pose des questions sur une eau polluée, documente une atteinte ou demande une information exerce un droit qui doit être respecté. »
Il a évoqué les risques auxquels les défenseurs de l’environnement peuvent être exposés lorsque leurs revendications se heurtent à des intérêts économiques puissants, soulignant le lien entre la protection des sites et des ressources naturelles et celle des personnes qui les défendent.
Il a ajouté qu’une documentation rigoureuse et une présentation claire des faits et des revendications renforçaient la capacité des militants à faire entendre leurs préoccupations et à en assurer le suivi, tout en permettant de constituer des dossiers que les autorités compétentes peuvent examiner et traiter.
Prévenir la torture et visiter les lieux de privation de liberté
Al Kantar a présenté le rôle du Comité de prévention de la torture en tant que mécanisme national de prévention au Liban, dans le cadre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, auquel le Liban a adhéré en 2008.
Il a expliqué que l’action préventive consistait à repérer les conditions susceptibles de permettre la torture ou les mauvais traitements et à y remédier avant leur aggravation, au moyen de visites, d’un suivi et de recommandations.
Il a rappelé la compétence du Comité pour effectuer des visites régulières et inopinées dans les lieux de privation de liberté, sans devoir obtenir une autorisation préalable pour chaque visite, examiner les conditions qui y règnent et s’entretenir en privé avec les personnes détenues, sans surveillance.
Il a précisé que ces pouvoirs étaient particulièrement importants en raison de la vulnérabilité des personnes privées de liberté et des difficultés qu’elles pouvaient rencontrer pour faire entendre leur voix. Les visites permettent de suivre les conditions de détention, les soins de santé, la surpopulation, l’accès à un avocat, les contacts avec la famille et les garanties de sécurité.
Il a souligné que le respect de la dignité des personnes détenues contribuait à l’équité et à la régularité des enquêtes, tout en étant complémentaire du droit des victimes d’infractions à obtenir réparation et à voir les responsables rendre des comptes. La prévention exige également de prêter attention aux conditions et aux pratiques susceptibles de favoriser les violations.
Documenter les violations du droit international humanitaire et protéger les droits des victimes
Al Kantar a abordé le mandat de la Commission en matière de suivi et de documentation des violations du droit international humanitaire pendant les conflits armés. Il a évoqué les attaques israéliennes répétées contre le Liban depuis 2023 et leurs conséquences : morts, blessés, personnes capturées et destruction d’habitations et d’installations.
Il a expliqué que ces événements imposaient à la Commission de recueillir des informations, de préserver les éléments de preuve et de documenter les violations afin de protéger les droits des victimes et de soutenir les démarches visant à établir les responsabilités, tout en conservant les informations nécessaires au suivi des dossiers devant les instances compétentes.
Il a rappelé les appels de la Commission à activer les mécanismes de justice internationale, notamment par l’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et l’acceptation de sa compétence selon les mécanismes prévus par le Statut. Il a souligné l’importance de lutter contre l’impunité et de permettre aux victimes d’accéder à la justice.
Faire valoir ses droits par les institutions et la loi : dépasser la culture de la « wasta »
Al Kantar a évoqué les effets de la « wasta » — le recours aux relations personnelles et aux interventions influentes — et des ingérences politiques sur les rapports entre la population et l’État. Il a observé que des générations de Libanais avaient pris l’habitude de chercher l’appui d’une personne influente pour accomplir une formalité, obtenir un service ou résoudre un problème.
Il a insisté sur la nécessité de permettre à chacun de faire valoir ses droits grâce à des procédures claires et à des institutions responsables, et de voir son dossier traité sur la base du droit et de l’égalité, dans le respect de sa dignité et de manière à renforcer sa confiance dans l’État.
Il a relié cet objectif à la sensibilisation, aux mécanismes de plainte et au suivi, soulignant que la connaissance de ses droits et des organismes chargés de les protéger permettait de les revendiquer et de demander des comptes en cas de manquement. Les institutions doivent, pour leur part, faciliter leur accès, expliquer leurs procédures et assumer leurs responsabilités.
Vers une coopération durable entre la Commission et la communauté locale
Al Kantar a appelé à faire de cette rencontre le point de départ d’une coopération concrète et durable entre la Commission, les associations et les habitants de Chekka, à partir de dossiers locaux précis et documentés, identifiant clairement les faits, les informations manquantes, les organismes concernés et les demandes pouvant faire l’objet d’un suivi.
Il a souligné l’importance d’associer les jeunes, les femmes, les travailleurs et les groupes dont la voix est moins facilement entendue, et de faciliter l’accès des personnes touchées aux mécanismes de plainte, tout en respectant leur vie privée, la confidentialité de leurs informations et leur consentement à leur utilisation.
Il a affirmé que la protection des droits humains exigeait un travail continu associant la connaissance et la revendication des droits par la population, l’accomplissement des devoirs des institutions et la reddition de comptes concernant les décisions et les pratiques.
Il a conclu : « Nous voulons que chacun puisse dire : j’ai déposé une plainte, j’ai trouvé quelqu’un pour m’écouter, j’ai compris ce qui allait se passer et j’ai su où en était mon dossier. Derrière cette phrase simple se trouve un sentiment fondamental : celui de compter dans son propre pays. »
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