La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a reçu aujourd’hui, dans ses locaux à Beyrouth, une délégation de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies (DECT). Les discussions ont porté sur les garanties relatives aux droits humains dans les mesures antiterroristes, les conditions de détention, les droits des femmes et des enfants, ainsi que la prévention de l’extrémisme violent.
La Commission était représentée par son président, le Dr Fadi Gerges, le commissaire aux relations internationales et aux médias, Bassam Al Kantar, et sa secrétaire, l’avocate Dr Rana Al Jamal. La délégation onusienne comprenait Ahmed Seif Essmat El-Dawla, chef de la section Europe, Moyen-Orient et Asie centrale, ainsi qu’Andrew Begg et Angela Vinasco, juristes.
Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la visite d’évaluation menée par la DECT au Liban du 12 au 16 octobre. Ces visites permettent à la Direction exécutive d’évaluer la mise en œuvre, par les États membres, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de recueillir les observations des institutions nationales indépendantes des droits de l’homme pour éclairer ses conclusions.
Accueillant la délégation, le Dr Gerges a souligné l’importance du dialogue entre la Direction exécutive et la Commission. Il a rappelé qu’une lutte efficace contre le terrorisme doit préserver la dignité humaine, protéger les droits fondamentaux et renforcer la confiance de la population dans les institutions de l’État. Il a également présenté le mandat indépendant de la Commission en vertu de la loi no 62/2016, qui comprend le suivi des violations, le traitement des plaintes, les avis sur les législations et les politiques publiques, ainsi que la prévention de la torture par un contrôle indépendant des lieux de détention.
Le commissaire Al Kantar a présenté les constats et les priorités de la Commission, en s’appuyant sur ses rapports annuels, ses visites des lieux de détention et ses recommandations publiées. Son intervention a abordé les garanties à respecter lors de l’arrestation et des interrogatoires, notamment l’accès à un avocat et à des examens médicaux, l’information des familles, un contrôle judiciaire rapide et des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture et de mauvais traitements.
La présentation a mis en lumière les préoccupations persistantes concernant la surpopulation carcérale, l’insuffisance des soins de santé, la détention provisoire prolongée et les obstacles à la comparution des détenus aux audiences. Elle a également souligné la nécessité de permettre au Comité pour la prévention de la torture d’exercer pleinement ses pouvoirs légaux : accéder à tous les lieux de privation de liberté, mener des entretiens confidentiels et assurer le suivi de ses recommandations.
La Commission a aussi souligné les besoins particuliers des femmes privées de liberté, notamment en matière de soins adaptés, de mécanismes confidentiels de plainte, de protection contre les violences et de soutien aux mères et à leurs enfants. Elle a rappelé que la responsabilité doit être établie individuellement et que les liens familiaux avec des suspects ne doivent jamais se substituer aux preuves.
Concernant la prévention de l’extrémisme violent, la présentation a insisté sur des conditions de détention humaines, l’éducation, la formation professionnelle, le soutien en santé mentale et l’accompagnement à la réinsertion après la libération. Les mesures de prévention doivent répondre aux besoins individuels et aux risques établis, sans discrimination ni présomptions fondées uniquement sur la religion, la nationalité ou les opinions politiques.
S’agissant de la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission a appelé à garantir des bases juridiques claires, un contrôle indépendant et des procédures efficaces permettant de contester les restrictions ou de corriger les erreurs d’identification. Elle a également souligné l’importance de protéger l’aide humanitaire licite, les activités de la société civile et l’accès aux services essentiels.
La présentation a par ailleurs abordé la protection de la vie privée et de la liberté d’expression dans les mesures de prévention en ligne, en s’appuyant sur les travaux de la Commission relatifs aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
Enfin, la Commission a appelé à un suivi concret de l’évaluation, comprenant des recommandations claires, une définition des responsabilités et un soutien au renforcement des garanties, du contrôle indépendant et de l’obligation de rendre des comptes.
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