Les États doivent s’abstenir de qualifier abusivement les cartels de la drogue et les bandes criminelles d’organisations « terroristes » et rejeter toute nouvelle « guerre contre le narco-terrorisme » portant atteinte aux droits humains, selon Ben Saul, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
Dans une déclaration accompagnant son nouveau rapport, Ben Saul souligne que la violence liée au crime organisé et l’usage problématique de drogues menacent les droits à la vie, à la sécurité de la personne et à la santé. Les États doivent prendre toutes les mesures légales nécessaires pour y répondre. Toutefois, les similitudes entre certains effets de la violence criminelle et du terrorisme ne justifient pas de leur appliquer le même régime juridique.
Selon le Rapporteur spécial, conformément aux normes internationales, la notion de terrorisme devrait être limitée aux violences motivées par des objectifs politiques ou idéologiques et exclure la criminalité organisée à but lucratif.
Réponses militarisées et pouvoirs exceptionnels
Ben Saul avertit que la tendance croissante à désigner des groupes criminels comme organisations terroristes favorise l’élargissement des pouvoirs exceptionnels et le recours à des réponses de plus en plus sécuritaires. Il relève notamment cette évolution dans le cadre de l’initiative « Bouclier des Amériques », qui réunit 19 États.
Les réponses militarisées au prétendu « narco-terrorisme » ont entraîné de graves violations des droits humains, notamment des homicides arbitraires, des actes de torture, des disparitions forcées et des détentions arbitraires, indique-t-il. La prolongation des états d’urgence a également restreint les libertés de circulation, d’association, d’expression et de réunion pacifique, tout en portant atteinte aux droits des peuples autochtones.
Selon les informations citées par le Rapporteur spécial, les États-Unis auraient illégalement tué au moins 239 personnes lors de 71 attaques militaires contre des embarcations civiles en mer au cours de l’année écoulée, sous couvert de prévenir le « narco-terrorisme ». Ben Saul estime que ces homicides pourraient constituer des crimes contre l’humanité et demande que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Des risques pour les migrants, l’action humanitaire et la société civile
Le Rapporteur spécial souligne que les désignations injustifiées de groupes criminels comme organisations terroristes peuvent entraîner le gel d’avoirs, des interdictions de voyager, des expulsions sommaires et des refoulements.
Des infractions définies de manière trop large en matière de financement du terrorisme et de soutien matériel peuvent également porter préjudice aux migrants, aux acteurs humanitaires, aux entreprises, aux organisations de la société civile et aux communautés vulnérables.
Il constate par ailleurs que plusieurs décennies de politiques fortement sécuritaires dans les Amériques n’ont souvent pas permis de réduire le trafic de drogues et ont fréquemment aggravé la violence.
Renforcer la justice, la santé publique et la prévention
Ben Saul appelle les États à renforcer les cadres juridiques de lutte contre la criminalité organisée, les capacités des services chargés de l’application des lois et du renseignement, les enquêtes financières, la lutte contre la corruption et la coopération internationale. Il recommande également de renforcer le contrôle des armes de type militaire.
Il préconise de réduire les facteurs qui incitent les personnes à rejoindre ou à soutenir des groupes criminels, notamment par la lutte contre la pauvreté, le développement, l’amélioration des services publics et une gouvernance plus attentive aux besoins de la population.
En matière de drogues, le Rapporteur spécial plaide pour une nouvelle approche fondée sur la prévention, l’éducation, la santé publique et la réduction des risques et des dommages. Ses recommandations comprennent également la légalisation des drogues afin de réduire les profits des groupes criminels.
Le rapport souligne ainsi l’importance de distinguer clairement la lutte antiterroriste de la lutte contre la criminalité organisée, de garantir le respect des droits humains dans les politiques de sécurité et de justice pénale, et de prendre en compte les dimensions sanitaires, sociales et économiques des dommages liés aux drogues.
Source : Déclaration du Rapporteur spécial publiée le 22 octobre 2026 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Consulter le rapport : Document des Nations Unies A/81/227.
Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et exercent leurs fonctions à titre personnel. Les opinions et recommandations attribuées ci-dessus au Rapporteur spécial ne reflètent pas nécessairement la position de l’ONU ou du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
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