La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, annonce la publication officielle de son règlement intérieur et de son règlement financier dans le numéro 49 du Journal officiel en date du 20/11/2025. Ces textes ont été adoptés par les décrets n° 1726 (règlement intérieur) et n° 1727 (règlement financier).
L’adoption de ces deux instruments fondamentaux constitue une étape majeure dans l’opérationnalisation du mandat de la Commission, le renforcement de son cadre institutionnel et la mise en œuvre effective de ses fonctions conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).
Les nouveaux règlements instaurent des structures administratives, opérationnelles et financières claires, renforcent l’indépendance de la Commission conformément aux Principes de Paris, et garantissent transparence et redevabilité dans l’exercice de ses missions, incluant la réception des plaintes, les visites de contrôle, le suivi des lieux de privation de liberté et la promotion des droits humains au Liban.
Les textes complets des règlements peuvent être consultés sur le site officiel de la Commission aux liens suivants :
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Règlement intérieur :
https://nhrclb.org/internal-bylaw -
Règlement financier :
https://nhrclb.org/financial-bylaw
La Commission réaffirme son engagement à exercer son mandat de manière indépendante et transparente, et à renforcer la protection des droits humains ainsi que la prévention de la torture et des mauvais traitements au Liban.
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