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Le Liban dans le Rapport 2026 sur la traite des personnes : des avancées dans la lutte, des lacunes persistantes dans la protection des victimes

La comparaison des rapports 2025 et 2026 du Département d’État américain montre que le Liban conserve son classement au niveau 2, avec des progrès concernant les condamnations et l’orientation vers les services de protection, tandis que persistent les risques de travail forcé et d’exploitation des enfants et des travailleuses domestiques.

Le Rapport 2026 du Département d’État américain sur la traite des personnes maintient le Liban au « niveau 2 ». Il estime que le gouvernement ne satisfait pas pleinement aux normes minimales pour l’élimination de la traite, mais déploie des efforts importants pour y parvenir. Cette évaluation fait suite au passage du Liban de la « liste de surveillance du niveau 2 » au « niveau 2 » dans le rapport 2025.

La comparaison des deux rapports fait apparaître des progrès dans plusieurs domaines de l’action publique : condamnation de trafiquants, augmentation des orientations vers les services d’assistance, lancement de procédures opérationnelles standardisées pour identifier et protéger les victimes, et renforcement du contrôle des agences de recrutement de travailleuses domestiques. Ces avancées n’ont toutefois pas éliminé les lacunes qui exposent les victimes à l’exploitation ou entravent leur accès à la protection et à la justice.

Le maintien du classement ne signifie pas que la traite a diminué ni que la situation de l’ensemble des victimes s’est améliorée. Ce classement évalue les efforts du gouvernement pour combattre la traite ; mesurer l’évolution de sa prévalence exige des données plus complètes et plus cohérentes.

Des résultats judiciaires en progrès, mais un nombre d’enquêtes toujours limité

Selon le rapport 2026, le gouvernement a déclaré avoir enquêté sur six affaires de traite en 2025, poursuivi 14 suspects et obtenu la condamnation de 13 trafiquants. En comparaison, le rapport 2025 faisait état de trois enquêtes, de poursuites engagées contre 73 suspects et d’aucune condamnation signalée pour l’année 2024.

Les nouvelles condamnations concernaient 12 auteurs de traite à des fins d’exploitation sexuelle et un auteur de traite à des fins de travail forcé. Le gouvernement n’a pas fourni de précisions sur les peines prononcées dans la plupart de ces affaires. Il a toutefois signalé une condamnation à 15 ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 300 millions de livres libanaises et d’une expulsion à l’issue de la peine.

Ces condamnations constituent une avancée en matière de lutte contre l’impunité. La baisse du nombre de suspects poursuivis doit néanmoins être interprétée avec prudence. Le rapport souligne que les données peuvent être incomplètes ou inclure d’autres infractions, ce qui limite les comparaisons directes entre les années. En outre, les condamnations peuvent concerner des affaires ouvertes lors de périodes antérieures et ne sauraient donc être rapportées au seul nombre de nouvelles poursuites engagées durant la même année.

Le rapport ne précise pas si la condamnation pour travail forcé concernait la servitude domestique. Cette distinction est importante, le rapport 2025 ayant relevé l’absence de condamnations antérieures pour cette forme d’exploitation.

Sur le plan institutionnel, les effectifs de l’unité des Forces de sécurité intérieure chargée de la protection des mœurs et de la lutte contre la traite sont passés de 20 à 25 agents. L’unité reste cependant en sous-effectif, tandis que le chevauchement de ses missions continue de limiter la priorité accordée aux affaires de traite.

Davantage d’orientations vers les services de protection, mais des lacunes dans l’identification des victimes

Le rapport 2026 constate une augmentation des efforts de protection des victimes, alors que celui de 2025 les qualifiait de « contrastés ». Les organisations non gouvernementales ont indiqué que les autorités leur avaient orienté 108 des 809 victimes qu’elles avaient assistées. Pour la période précédente, 33 orientations par les autorités avaient été signalées, tandis que les ONG et les organisations internationales avaient déclaré avoir assisté 224 victimes.

Le gouvernement n’a toutefois déclaré avoir identifié que 12 victimes durant la nouvelle période : dix femmes adultes victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle et deux filles victimes d’une forme de traite non précisée. Le rapport précédent faisait état de 64 victimes potentielles, tout en reconnaissant que certains cas pouvaient relever d’autres infractions.

Ces chiffres ne permettent pas de conclure à une diminution du nombre de victimes. Les catégories utilisées diffèrent — « victimes potentielles » et « victimes » — et les données gouvernementales d’identification ne couvrent pas nécessairement les mêmes personnes que celles prises en charge par les organisations.

Un décalage mérite néanmoins une attention particulière : alors que le rapport 2026 décrit le travail forcé comme la forme prédominante de traite, aucune des 12 victimes identifiées par le gouvernement n’est explicitement présentée comme victime de travail forcé. Ce constat souligne la nécessité de renforcer la détection de cette exploitation, notamment dans le travail domestique et les secteurs employant des personnes en situation juridique et économique précaire.

Des procédures communes et des mesures facilitant le dépôt de plaintes

Parmi les principales avancées relevées figure l’approbation officielle, le 14 mai 2025, par le Conseil des ministres, de procédures opérationnelles standardisées pour identifier, assister et protéger les victimes de la traite. Élaborées conjointement par des institutions publiques et des acteurs non gouvernementaux, avec le soutien d’une organisation internationale, elles ont été officiellement lancées en octobre 2025.

Le rapport 2025 mentionnait déjà une approbation exceptionnelle de procédures d’identification en janvier 2025, ainsi que les préparatifs de leur mise en œuvre. Le nouveau rapport fait état de leur approbation formelle, de leur lancement et de formations, mais précise que certaines garanties de protection des victimes témoins n’avaient pas encore commencé à être appliquées durant la période examinée.

Il signale également une circulaire du procureur général près la Cour de cassation autorisant les travailleuses domestiques étrangères à déposer plainte pour mauvais traitements et empêchant leur arrestation pour violation des conditions de séjour et de permis de travail. Une organisation internationale a indiqué que les victimes potentielles qu’elle avait assistées n’avaient subi ni détention, ni amende, ni autre sanction pour des actes illicites commis comme conséquence directe de leur exploitation.

Parallèlement, des informations continuaient de faire état de l’arrestation, de la détention et de l’expulsion de victimes non identifiées pour des actes liés à la traite. Cette situation révèle une application inégale des mesures adoptées et fait du respect effectif du principe de non-sanction des victimes un critère central d’évaluation des réformes.

Un contrôle accru du recrutement, mais des facteurs structurels toujours présents

Le rapport 2026 relève de nouvelles mesures encadrant les agences de recrutement : exigences financières et administratives supplémentaires, nouvelles conditions d’octroi des licences, augmentation des garanties financières et réglementation du transfert des travailleuses domestiques entre employeurs.

Ces mesures précisent également que les agences ne peuvent recevoir des travailleuses domestiques aucune somme ni aucun avantage, directement ou indirectement. Le ministère du Travail a déclaré avoir fermé 20 agences durant l’année et établi des listes noires d’employeurs responsables de mauvais traitements et d’agences ne respectant pas la réglementation.

Il s’agit d’une évolution par rapport au rapport 2025, qui ne faisait état d’aucune mesure d’application signalée par le ministère à l’encontre des agences de recrutement durant la période concernée. Toutefois, les fermetures et les sanctions administratives ne remplacent pas les enquêtes et les poursuites pénales lorsque des indices de traite sont présents.

Les facteurs structurels d’exploitation demeurent, notamment le système de séjour lié à l’employeur et l’absence de loi interdisant ou sanctionnant la confiscation des passeports. Le rapport relève aussi que les autorités cherchent généralement à résoudre les affaires concernant des travailleurs étrangers par une médiation avec l’employeur plutôt que par des poursuites pénales.

Des risques persistants pour les enfants et les migrants

Le rapport 2026 indique que le travail forcé des enfants réfugiés syriens continue d’augmenter, particulièrement dans l’agriculture, la construction, la vente de rue et la mendicité forcée, alors que les efforts gouvernementaux pour y remédier restent limités. Il fait également état du recours au travail forcé d’enfants en échange d’un hébergement dans certains campements informels.

Il décrit plusieurs méthodes d’exploitation des migrants : fausses offres d’emploi diffusées sur des groupes WhatsApp et des pages Facebook, escroqueries usurpant les procédures de réinstallation d’organisations internationales, et demandes d’argent et de documents adressées à des migrants cherchant à régulariser leur situation.

Le rapport mentionne aussi des cas de personnes recrutées pour le travail domestique, puis privées de leur liberté de mouvement et contraintes de conditionner des drogues. Ces situations soulignent le risque d’exploitation des victimes dans des activités criminelles et l’importance d’identifier la contrainte avant de les traiter comme des auteurs d’infractions.

Ces éléments témoignent de risques graves et persistants, ainsi que de l’aggravation de certaines formes d’exploitation. Ils ne fournissent cependant pas de base statistique permettant de quantifier une augmentation de la traite à l’échelle nationale.

La protection et l’accès aux recours comme critères de progrès

Malgré les avancées recensées, le rapport 2026 constate que le Liban ne dispose ni d’un plan d’action national approuvé ni d’un groupe de travail interinstitutionnel formel. La création d’un nouveau comité national de lutte contre la traite restait suspendue à une décision du Conseil des ministres.

L’État continue de s’appuyer sur les ONG pour assurer l’hébergement et la prise en charge des victimes adultes. Aucune réparation au bénéfice des victimes n’a été ordonnée dans le cadre des condamnations pénales signalées, tandis qu’un fonds de soutien aux victimes restait en cours d’élaboration. Il n’existait pas non plus de politique formelle offrant aux victimes étrangères des solutions juridiques autres que le renvoi vers des pays où elles risqueraient des représailles ou de graves difficultés.

La comparaison des deux rapports révèle ainsi des progrès procéduraux et judiciaires qui ne se traduisent pas encore par une protection complète et cohérente. Leur portée concrète doit être appréciée à travers la possibilité, pour les victimes, de signaler les abus en sécurité, d’obtenir un hébergement, une assistance juridique et une indemnisation, et de participer aux procédures judiciaires sans craindre les représailles, la détention ou l’expulsion.

Dans une perspective de droits humains, les priorités comprennent l’application uniforme des procédures de protection, une meilleure identification des victimes de travail forcé, la protection des enfants contre l’exploitation, la mise en cause pénale des trafiquants plutôt que le seul recours aux arrangements, et l’allocation de ressources suffisantes. L’amélioration des données, dans le respect de la confidentialité des victimes, est également indispensable pour évaluer les résultats et orienter les politiques vers les personnes les plus exposées.

 

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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).