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La Commission nationale des droits de l’homme participe à « Bread&Net 2026 » : une campagne pour la ratification par le Liban de la Convention sur le travail décent dans l’économie des plateformes

Bassam Al Kantar, commissaire aux relations internationales et à l’information au sein de la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a participé à « Bread&Net 2026 » à Beyrouth, dans le cadre d’une session intitulée « Vers la ratification par le Liban de la Convention no 193 de l’OIT sur le travail décent dans l’économie des plateformes ». Son intervention a porté sur la campagne de plaidoyer lancée par la Commission pour encourager le Liban à ratifier cette convention et à traduire ses dispositions en garanties juridiques et concrètes pour les personnes travaillant par l’intermédiaire d’applications et de plateformes.

Organisée à l’ESA Business School, la session a réuni l’universitaire Rabih Jamil, le spécialiste régional de l’OIT pour les activités des travailleurs, Mustafa Said, le chercheur et spécialiste des technologies Mohamed El-Taher, ainsi que Bassam Al Kantar, afin d’examiner les liens entre les droits du travail et les droits numériques.

Al Kantar a présenté la démarche de plaidoyer engagée avec le document de référence publié par la Commission en mai 2026, puis poursuivie lors de la réunion consultative tenue à son siège le 6 août 2026, en coopération avec Legal Agenda, SMEX, le site « Sifr », l’Observatoire libanais des droits des travailleurs et des employés, et la Fédération nationale des syndicats des ouvriers et employés du Liban (FENASOL). Il a expliqué que cette démarche vise à mobiliser les organisations de défense des droits humains, les syndicats et la société en faveur de la ratification, parallèlement à la réforme de la législation et à l’encadrement des responsabilités des plateformes.

Cette campagne fait suite à l’adoption, le 12 juin 2026, par la Conférence internationale du Travail, de la Convention no 193 sur le travail décent dans l’économie des plateformes, première norme internationale du travail consacrée à ce secteur. Son approche couvre les travailleurs des plateformes indépendamment de la classification de leur statut professionnel, étendant ainsi les protections fondamentales au-delà des qualifications contractuelles. Cela ne dispense toutefois pas de veiller à la qualification correcte des relations de travail ni d’empêcher que le statut de « prestataire indépendant » soit utilisé pour priver les travailleurs des droits découlant de la réalité de leur relation professionnelle.

Al Kantar a souligné que la campagne de la Commission associe la ratification à des mesures concrètes de mise en œuvre : révision de la législation du travail, de la sécurité sociale et des textes connexes, élaboration d’un plan national participatif, renforcement du contrôle, des mécanismes de plainte et de l’accès aux recours. Ses principales revendications comprennent également une rémunération équitable tenant compte des frais professionnels et du temps d’attente, la sécurité au travail, la liberté syndicale et la négociation collective, ainsi que la protection contre les représailles.

Concernant les droits numériques, il a insisté sur le fait que les décisions qui déterminent les revenus des travailleurs, répartissent les tâches, évaluent les performances et conditionnent le maintien de leurs comptes affectent directement leurs droits et leurs moyens de subsistance. La Commission appelle donc à la transparence des systèmes algorithmiques, à des explications compréhensibles des décisions ayant une incidence sur le travail, à un réexamen humain effectif et à la possibilité de contester ces décisions. Elle demande également la protection des données personnelles et des garanties contre leur utilisation à des fins discriminatoires ou de surveillance de l’activité syndicale. Ces revendications occupent une place centrale dans le document de référence préparé par Al Kantar et publié par la Commission.

La participation à Bread&Net s’inscrit dans les efforts visant à élargir le débat sur l’avenir du travail numérique et à mobiliser les communautés technologiques, les acteurs des droits humains et les milieux de la recherche en faveur des droits des travailleurs. Comprendre comment les données et les algorithmes sont utilisés pour gérer le travail est indispensable pour établir les responsabilités et mettre en place des protections effectives.

Organisé par SMEX, Bread&Net rassemble depuis huit ans des défenseurs des droits humains, des journalistes, des spécialistes des technologies, des chercheurs, des artistes, des décideurs et des organisations de la société civile d’Asie occidentale et d’Afrique du Nord. L’édition 2026 se tient à Beyrouth sous le thème « Les espaces que nous imaginons », un appel à construire un avenir numérique plus juste, fondé sur la solidarité, la participation et le respect des droits.

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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).