Cette nouvelle ressource aide les institutions nationales des droits de l’homme à transformer les données sur les risques numériques en recommandations concrètes, en un contrôle plus efficace et en une meilleure protection des journalistes et des défenseurs des droits humains.
L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) et l’UNESCO ont lancé, lors de la 63e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, une note conjointe présentant les moyens de renforcer le suivi des droits humains dans l’environnement numérique.
Intitulée Renforcer l’action des institutions nationales des droits de l’homme en ligne et hors ligne grâce aux indicateurs ROAM-X et aux évaluations de l’impact sur les droits humains à l’ère numérique, cette note associe deux outils complémentaires : les indicateurs ROAM-X de l’UNESCO sur l’universalité de l’Internet et le guide conjoint de l’UNESCO et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Protéger les voix critiques : orientations pour l’évaluation de l’impact des plateformes numériques sur les droits humains.
Lors du lancement, l’UNESCO a souligné l’importance de disposer de données fiables sur l’environnement numérique. La GANHRI a expliqué comment les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) peuvent utiliser ces outils dans le cadre de leurs mandats existants. La Commission allemande pour l’UNESCO a partagé les enseignements tirés de l’application des indicateurs ROAM-X en Allemagne, tandis que le HCDH a apporté un éclairage sur la protection de l’espace civique.
La protection des droits humains s’étend à l’espace numérique
Les technologies numériques influencent l’accès à l’information, le débat public, les services essentiels et la participation à la vie publique. Elles peuvent également faciliter la surveillance, le harcèlement, la discrimination et les restrictions à la liberté d’expression.
La note souligne que ces enjeux relèvent des responsabilités établies des INDH. Le traitement des plaintes, les enquêtes, l’examen des législations et les contributions aux mécanismes internationaux exigent de plus en plus d’analyser les effets des systèmes numériques sur les droits des personnes.
Ces effets ne touchent pas tous les groupes de la même manière. Les femmes journalistes et défenseures des droits humains peuvent subir des violences fondées sur le genre ; les personnes handicapées peuvent rencontrer des services inaccessibles ; et les communautés marginalisées peuvent se heurter à des obstacles liés à la connectivité, au coût, à la langue ou aux compétences numériques.
Deux outils aux fonctions complémentaires
Le cadre ROAM-X permet d’évaluer l’environnement national de l’Internet à partir des droits humains, de l’ouverture, de l’accessibilité et de la participation multipartite, ainsi que de questions transversales. Il fournit une base pour examiner si les lois, les politiques et les pratiques favorisent un développement numérique inclusif.
Cette approche peut aider les INDH à relier les plaintes individuelles à des problèmes plus larges. Une enquête sur les difficultés d’accès aux services publics numériques peut, par exemple, examiner leur coût, leur accessibilité aux personnes handicapées, les obstacles linguistiques et la disponibilité d’une assistance.
Le guide de l’UNESCO et du HCDH porte sur les effets des plateformes numériques sur les droits humains, notamment les risques auxquels sont exposés les journalistes et les défenseurs des droits humains. Publié en 2025, il propose quatre étapes : analyser le contexte, identifier les risques et les impacts, élaborer des mesures d’atténuation, puis réexaminer et actualiser l’évaluation.
Bien qu’il s’adresse principalement aux entreprises, ce guide constitue également une référence pour les INDH lorsqu’elles examinent les pratiques des plateformes, notamment la modération des contenus, les restrictions de comptes, le harcèlement en ligne et l’accès aux voies de recours.
Une pertinence particulière pour le Liban
Pour le Liban, ces outils offrent une base utile pour renforcer l’attention portée à la liberté d’expression, à la vie privée, à l’accès à l’information et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains.
Leurs applications possibles comprennent la documentation des menaces en ligne, l’examen des garanties prévues dans les législations relatives au numérique, l’analyse des obstacles à l’accès aux services publics et l’organisation d’un dialogue entre autorités publiques, société civile, médias, experts techniques et communautés concernées.
Ces cadres peuvent également aider les INDH à réunir des éléments pour leurs contributions à l’Examen périodique universel, aux organes conventionnels et aux procédures spéciales des Nations Unies, puis à suivre la traduction des recommandations en améliorations concrètes.
Le message central de la note est clair : la protection des droits dans l’environnement numérique exige des données fiables, une participation effective et des recours efficaces. Les institutions nationales des droits de l’homme jouent un rôle essentiel pour que la transformation numérique renforce la capacité des personnes à exercer leurs droits.
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