La Commission nationale des droits de l’Homme incluant le Comité pour la prévention de la torture (CNDH-CPT) suit avec une préoccupation croissante les répercussions sociales et en matière de droits humains résultant du monopole des droits de diffusion des grands événements sportifs et du coût élevé des abonnements imposés au public libanais, parallèlement aux mesures prises pour bloquer plusieurs plateformes de diffusion non autorisées sur la base de décisions judiciaires et administratives.
Dans ce contexte, la Commission rappelle que le droit de participer à la vie culturelle et récréative et de bénéficier des avancées scientifiques et technologiques est un droit reconnu par le droit international des droits de l’Homme, notamment par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auxquels le Liban est partie.
Le monopole des droits de diffusion par un nombre limité d’entreprises privées, combiné à des frais d’abonnement souvent supérieurs au pouvoir d’achat de la majorité des citoyens libanais, a transformé le suivi du sport mondial d’une activité sociale et culturelle fédératrice en un privilège réservé à une minorité. Cette situation constitue un obstacle réel à l’exercice égal des droits culturels et récréatifs et renforce les inégalités sociales ainsi que l’exclusion numérique.
Par ailleurs, de nombreux citoyens se trouvent contraints de recourir à des plateformes de diffusion non autorisées comme seule alternative pour suivre ces événements. Or, ces plateformes ne respectent généralement pas les normes minimales de sécurité numérique et exposent les utilisateurs à de multiples risques, notamment les logiciels malveillants, les tentatives d’hameçonnage, le vol de données personnelles et le piratage des appareils électroniques, constituant ainsi une menace directe pour le droit à la vie privée et à la sécurité numérique.
La Commission estime que la réponse à cette problématique ne doit pas se limiter à une approche technique fondée sur le blocage des plateformes. Elle doit également s’inscrire dans des politiques publiques équilibrées, conciliant la protection des droits de propriété intellectuelle d’une part, et la garantie de l’accès du public à des contenus présentant une importance sociale et culturelle d’autre part.
La Commission recommande dès lors les mesures suivantes :
Premièrement : Renforcer un accès public et équitable
Mettre en place des cadres réglementaires ou des accords locaux obligeant les détenteurs des droits de diffusion à proposer des offres de base à des tarifs abordables pour les grands événements sportifs, afin de garantir que les personnes à faibles revenus ne soient pas exclues de leur accès.
Deuxièmement : Soutenir les initiatives de visionnage collectif
Encourager les municipalités, les institutions publiques, les centres culturels et les structures sportives à organiser des retransmissions collectives d’événements sportifs dans les places publiques et les espaces communautaires, afin de réduire la charge financière pesant sur les individus et de renforcer la cohésion sociale.
Troisièmement : Renforcer la culture numérique et la cybersécurité
- Lancer des campagnes nationales de sensibilisation aux risques liés à l’utilisation de plateformes de diffusion non autorisées ;
- Fournir aux utilisateurs les informations et les outils nécessaires pour vérifier la légitimité et la sécurité des sites internet et des services numériques avant leur utilisation ;
- Renforcer la sensibilisation à la protection des données personnelles et aux principes de cybersécurité.
Quatrièmement : Adopter une approche fondée sur les droits humains
Prendre en considération l’impact des politiques relatives aux droits de diffusion et à la propriété intellectuelle sur les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens, afin de garantir un juste équilibre entre les intérêts commerciaux et le droit du public à l’information, à la culture et aux loisirs.
La Commission nationale des droits de l’Homme incluant le Comité pour la prévention de la torture (CNDH-CPT) souligne que la construction d’un environnement numérique sûr et équitable nécessite de s’attaquer aux causes économiques et sociales qui poussent les citoyens à recourir à des alternatives illégales, tout en garantissant à chacun un accès juste et sécurisé aux contenus culturels et sportifs, conformément aux engagements constitutionnels et internationaux du Liban en matière de droits humains.
هذه المقالة متاحة أيضًا بـ:
