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La CNDH lance le forum mensuel « Connectons-nous pour les droits » et appelle au renforcement des mécanismes de responsabilisation pour les violations commises au Liban

La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture (CNDH-CPT), a lancé son nouveau forum mensuel de dialogue intitulé « Connectons-nous pour les droits », lors d’une rencontre tenue au siège de la Commission à Beyrouth. Cet événement a réuni des parlementaires, des magistrats, des avocats, des experts juridiques, des représentants d’organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains, des universitaires ainsi que diverses parties prenantes engagées dans la promotion et la protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

La séance inaugurale a porté sur le rôle attendu du Comité du droit international humanitaire au sein de la Commission nationale des droits de l’homme dans la documentation des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire résultant de l’agression israélienne contre le Liban.

Parmi les participants figuraient la députée Paula Yacoubian, l’ancien député Rami Fanj, le juge Ayman Ahmad, représentant la Commission nationale pour le droit international humanitaire, le général de brigade à la retraite Naim Ziadah, ainsi que Mme Joumana Sleilati et Mme Cynthia Asmar, représentant la Commission nationale de la femme libanaise (NCLW), et Mme Reina Sfeir, représentant la Commission nationale pour les familles des personnes disparues et des victimes de disparition forcée (NCFMD).

Ouvrant la rencontre, le président de la CNDH-CPT, Dr Fadi Gerges, a souligné que ce nouveau forum mensuel traduit l’engagement de la Commission à maintenir un dialogue ouvert et une interaction structurée avec la société civile, les organisations de défense des droits humains, les institutions académiques, les experts et l’ensemble des acteurs concernés. Il a insisté sur le fait que le renforcement de la protection des droits de l’homme nécessite une coopération durable, des consultations régulières et un échange continu d’expertises entre toutes les parties prenantes.

Le Dr **Fadi Gerges** a souligné que la situation actuelle au Liban, marquée par la poursuite des hostilités et les dommages considérables causés aux civils, aux infrastructures civiles, au patrimoine culturel et à l’environnement, exige un renforcement des efforts nationaux et internationaux en matière de documentation des violations, de préservation des preuves et de promotion de la reddition de comptes.

Il a réaffirmé l’importance de la création du **Comité du droit international humanitaire** au sein de la Commission, en tant que mécanisme national spécialisé chargé de surveiller et de documenter les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, de soutenir les efforts de responsabilisation et de contribuer à la préservation des preuves en vue de futures procédures judiciaires.

Le Président de la Commission a également renouvelé son appel au **Parlement libanais** afin qu’il adopte le projet de **loi sur les crimes internationaux**, qui érigerait en infractions pénales le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dans la législation libanaise, renforçant ainsi la capacité du Liban à respecter ses obligations internationales et à lutter contre l’impunité.

Au cours de la séance, **M. Bassam Al Kantar**, président du Comité du droit international humanitaire de la Commission, a présenté un aperçu des mandats respectifs de la **Commission nationale gouvernementale pour le droit international humanitaire** et du **Comité du droit international humanitaire** créé au sein de la Commission nationale des droits de l’homme.

Il a expliqué que, tandis que la commission gouvernementale exerce principalement un rôle consultatif et technique visant à appuyer la mise en œuvre des obligations du Liban en matière de droit international humanitaire, le comité de la Commission nationale des droits de l’homme remplit une fonction indépendante de suivi et de documentation, axée sur l’enregistrement des violations, la préservation des preuves, le soutien aux mécanismes de responsabilisation et la contribution aux efforts de justice aux niveaux national et international.

Il a expliqué que, tandis que la commission gouvernementale remplit principalement une fonction consultative et technique visant à soutenir la mise en œuvre législative des obligations découlant du droit international humanitaire, le comité de la Commission nationale des droits de l’homme exerce un rôle indépendant de suivi et de documentation, centré sur l’enregistrement des violations, la préservation des preuves, l’appui aux processus de responsabilisation et la contribution aux efforts de justice aux niveaux national et international.

M. **Bassam Al Kantar** a également présenté les efforts de plaidoyer actuellement menés par la Commission auprès du **Conseil des droits de l’homme des Nations Unies** concernant la situation au Liban. Il a rappelé la demande officielle soumise par la Commission au Gouvernement libanais en avril 2026, appelant à la convocation urgente d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme ainsi qu’à la création d’un **Mécanisme international indépendant d’enquête pour le Liban**, chargé d’enquêter sur les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commises par toutes les parties depuis le 7 octobre 2023.

La Commission a souligné qu’un tel mécanisme se distinguerait de manière significative de la mission d’évaluation récemment annoncée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, **Volker Türk**. Alors que la mission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) devrait principalement documenter les violations et analyser les schémas juridiques observés, un mécanisme international indépendant d’enquête disposerait de pouvoirs d’investigation plus étendus, de ressources dédiées, de capacités renforcées de préservation des preuves et de la faculté d’identifier les auteurs présumés au moyen de dossiers confidentiels de responsabilisation susceptibles d’appuyer de futures procédures judiciaires.

Les participants ont discuté de l’importance de préserver les preuves conformément aux normes internationales, de garantir l’indépendance et l’impartialité des enquêtes, d’assurer la protection des victimes et des témoins, de maintenir des procédures rigoureuses de chaîne de conservation des preuves (*chain of custody*) et de soutenir les futurs efforts de responsabilisation aux niveaux national, international et de la compétence universelle.

La Commission a réaffirmé que la reddition de comptes pour les violations graves demeure essentielle pour garantir la justice aux victimes, prévenir la répétition de telles violations et renforcer le respect du droit international.

À l’issue de la rencontre, la Commission a annoncé que la deuxième session de la série **« Connectons-nous pour les droits »** se tiendra le **9 juillet 2026** et portera sur la promotion des droits des personnes en situation de handicap au Liban. Les discussions seront notamment consacrées au renforcement du rôle du **Comité des droits des personnes handicapées** de la Commission, ainsi qu’à la mise en œuvre de la **Convention relative aux droits des personnes handicapées** et de la **Stratégie nationale pour les droits et l’inclusion des personnes handicapées au Liban (2026-2030)**.

La Commission a enfin réaffirmé son engagement à faire de ce forum mensuel une plateforme permanente de dialogue, de coopération et de partenariat au service des droits humains, de la responsabilisation et de l’État de droit au Liban.

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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).