e Guide pratique, ainsi que l’étude qui l’accompagne sur l’engagement des États auprès des mécanismes internationaux des droits de l’homme, visent à identifier les éléments clés d’un mécanisme national de présentation de rapports et de suivi efficace et opérationnel. Ils s’appuient sur différentes pratiques étatiques, sans proposer de solution universelle unique. Le Guide fournit des conseils pratiques sur les éléments essentiels que les États doivent prendre en compte lors de la création ou du renforcement de leur mécanisme national, et illustre ces conseils par des exemples concrets. Il est fondé sur une étude plus complète sur l’engagement des États avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme (HR/PUB/16/1/Add.1), qui contient des informations plus détaillées sur ces pratiques.
Engagements dans le cadre du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
L’initiative « Human Rights 75 », lancée en décembre 2022, poursuivait trois objectifs principaux : promouvoir l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme, se projeter vers l’avenir, et renforcer l’écosystème des droits humains. Les États ont été encouragés à formuler des engagements concrets visant à améliorer la jouissance des droits de l’homme pour tous. Certains États ont pris des engagements relatifs à la création et au renforcement de mécanismes nationaux. Le HCDH et d’autres parties prenantes se sont engagés à accompagner les États pour concrétiser ces engagements.
Réseaux de mécanismes nationaux
Les efforts visant à favoriser le partage d’expériences ont conduit à plusieurs initiatives de mise en réseau des points focaux nationaux des droits de l’homme ou des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de présentation de rapports et de suivi.
En 2023, un réseau de points focaux des droits de l’homme des pays lusophones a été établi lors de la réunion ordinaire du Conseil des ministres de la Communauté des pays de langue portugaise à São Tomé-et-Príncipe. La première réunion de ce réseau s’est tenue en juin 2024. En 2023 et 2024, des initiatives dans les Caraïbes et dans le Pacifique ont conduit à un accord visant à envisager la création de réseaux régionaux. Au niveau mondial, le réseau international des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de présentation de rapports et de suivi a été officiellement lancé à travers la « Déclaration d’Asunción » le 9 mai 2024, adoptée lors d’une réunion organisée par le Paraguay, avec la participation de 83 représentants étatiques. La création de ce réseau international résulte d’un engagement conjoint du Maroc, du Paraguay et du Portugal.
Cadre d’orientation de Marrakech
Dans la continuité des initiatives précédentes, le 10e Dialogue de Glion sur les droits de l’homme, coorganisé par le Royaume du Maroc et l’Universal Rights Group à Marrakech en octobre 2024, a conduit à l’adoption du Cadre d’orientation de Marrakech (Marrakech Guidance Framework – MGF). Ce document constitue un outil de référence fondé sur les bonnes pratiques internationales, destiné à aider les États à établir et renforcer des mécanismes nationaux efficaces de mise en œuvre, de présentation de rapports et de suivi.
Contexte
L’un des développements importants dans le domaine des droits de l’homme est l’émergence des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de présentation de rapports et de suivi (NMIRF). Il s’agit de structures gouvernementales chargées de coordonner la préparation des rapports destinés aux mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme, et d’interagir avec eux, notamment les organes conventionnels des Nations Unies, l’Examen périodique universel (EPU) et les procédures spéciales. Ces mécanismes contribuent également à combler le déficit de mise en œuvre en assurant le suivi et l’application des obligations et recommandations issues de ces mécanismes.
La création de NMIRF a été une recommandation clé du rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes conventionnels en 2012 (A/66/860), ouvrant la voie à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement du système des organes conventionnels. Cette résolution reconnaît la nécessité d’améliorer la coordination des rapports au niveau national et souligne l’importance de l’échange de bonnes pratiques. Dans le cadre de l’examen de 2020 prévu par cette résolution, il a été souligné que la mise en œuvre des recommandations bénéficierait d’un suivi institutionnalisé au niveau national, notamment à travers la création ou le renforcement de tels mécanismes.
Le Conseil des droits de l’homme a également adopté plusieurs résolutions relatives à ces mécanismes. La résolution 30/25 (2015) encourage leur mise en place et leur renforcement. La résolution 36/29 (2017) souligne leur contribution à l’Agenda 2030. La résolution 42/30 (2019) introduit la mise en œuvre comme pilier central. La résolution 51/33 a notamment demandé la création d’un centre de connaissances (NMIRF Hub), lancé le 2 octobre 2025. En parallèle, un groupe d’États amis a été créé en 2016 pour promouvoir cet agenda.
Résolution 60/27
Adoptée le 9 octobre 2025, la résolution 60/27 demande au HCDH d’organiser, en juin 2027, une table ronde d’échange d’expériences entre NMIRF. Elle demande également la préparation d’un rapport sur les développements intervenus depuis la résolution 51/33, à présenter au Conseil des droits de l’homme en septembre 2027.
Résolution 51/33
En octobre 2022, sous l’impulsion du Paraguay et du Brésil, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 51/33, demandant au HCDH d’organiser des séminaires en 2023 et 2024 à Genève afin de faciliter le partage d’expériences entre États. Elle prévoit également la création d’une plateforme virtuelle de connaissances pour promouvoir les bonnes pratiques et favoriser une communauté d’apprentissage en ligne.
Un rapport du Conseil des droits de l’homme (57/73), publié lors de la 57e session (septembre-octobre 2024), a synthétisé les pratiques et expériences partagées lors du séminaire de 2023 ainsi que celles issues d’autres forums.
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