Dans un développement attendu depuis des décennies, la première réunion organisationnelle du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les droits humains des personnes âgées s’est tenue au Palais des Nations à Genève, lançant officiellement le processus d’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant consacré à la protection et à la promotion des droits des personnes âgées.

La réunion ne s’est pas conclue par un accord sur un cadre procédural. Toutefois, loin de signaler une stagnation, elle a marqué une ouverture décisive des négociations, créé un espace de dialogue substantiel et préparé la voie à des contributions écrites ainsi qu’à la reprise des discussions durant l’été. Pour les Institutions nationales des droits de l’homme, il ne s’agissait pas simplement d’un moment d’observation, mais d’une opportunité déterminante.

Une nouvelle phase dans la protection mondiale

Créé par la résolution 58/13 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en avril 2025, le Groupe de travail intergouvernemental représente l’aboutissement d’années de plaidoyer soutenu mené par des organisations de la société civile, des experts indépendants et des Institutions nationales des droits de l’homme à travers le monde. La résolution reconnaît explicitement les INDH comme des parties prenantes essentielles et les appelle à contribuer « activement et de manière constructive » au processus.

Cette reconnaissance s’est concrètement manifestée à Genève.

L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme a participé aux côtés de plusieurs de ses institutions membres et de représentants de son Groupe de travail sur les droits des personnes âgées. Leur message était clair, les INDH occupent une position unique à l’intersection des États, de la société civile et des titulaires de droits.

Opérant au sein des systèmes juridiques nationaux tout en maintenant leur indépendance conformément aux Principes de Paris, les INDH réunissent une combinaison rare de proximité avec les personnes âgées et d’autorité institutionnelle. Elles traduisent les expériences vécues en recommandations politiques, identifient les lacunes en matière de mise en œuvre et veillent à ce que les engagements abstraits soient ancrés dans les réalités quotidiennes.

Participation, responsabilité et comblement des lacunes de protection

Tout au long de la session, les États membres et la Présidence ont souligné la nécessité d’une participation significative des personnes âgées, des organisations de la société civile et des INDH. Cet accent mis sur l’inclusivité reflète une compréhension plus large selon laquelle la légitimité et l’efficacité dépendent d’un engagement authentique.

Des INDH de Grèce, du Guatemala, du Nigéria, d’Afrique du Sud et d’Ouganda ont présenté des interventions mettant en lumière des lacunes persistantes en matière de protection, la discrimination fondée sur l’âge et les obstacles à l’accès à la justice. Leurs contributions se sont articulées autour de trois piliers interdépendants, la participation, la responsabilité et l’applicabilité.

Lors d’une table ronde consacrée aux éléments d’un futur traité, la Commissaire Beda Angeles Epres de la Commission des droits de l’homme des Philippines a proposé que le nouvel instrument habilite formellement les INDH en tant que mécanismes nationaux de suivi. Elle a également plaidé pour l’inclusion d’un mécanisme de plainte individuelle et pour un renforcement des dispositions relatives à la responsabilité.

Ces propositions reflètent un consensus croissant parmi les acteurs des droits humains selon lequel les droits des personnes âgées ne peuvent plus demeurer fragmentés à travers les cadres existants. Un instrument dédié et complet est nécessaire pour traiter l’âgisme systémique, l’exclusion sociale, l’insuffisance de la protection sociale ainsi que la discrimination dans les domaines de la santé, du logement et de l’accès à la justice.

La perspective d’une experte indépendante

Claudia Mahler, Experte indépendante sur la jouissance de tous les droits humains par les personnes âgées, a offert une réflexion franche à l’issue de la session. Elle a salué la participation visible des INDH de toutes les régions, soulignant que leurs mandats, leur expérience au niveau national et leur proximité avec les titulaires de droits les rendent indispensables au processus de rédaction.

Ses remarques ont mis en évidence un point fondamental, le processus d’élaboration d’un traité ne consiste pas uniquement à négocier un texte. Il s’agit de redéfinir la manière dont les sociétés perçoivent le vieillissement, la dignité, l’autonomie et l’égalité.

Vers juillet et octobre

Bien que les délégations n’aient pas finalisé de cadre procédural, la Présidence a confirmé que le processus s’ouvrira prochainement aux contributions écrites. Les États membres, les INDH, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes seront invités à soumettre des propositions, garantissant ainsi la poursuite de la dynamique.

Deux sessions substantielles sont prévues en juillet et en octobre 2026. Ces réunions dépasseront les questions organisationnelles pour aborder le contenu fondamental de l’instrument proposé.

La transparence, l’inclusivité et l’accessibilité seront essentielles à chaque étape. La participation significative des personnes âgées elles-mêmes, ainsi que de leurs organisations représentatives, demeure centrale pour la crédibilité du processus.

Une participation coordonnée des INDH

Afin de soutenir une participation structurée et durable, l’Alliance mondiale a élaboré une stratégie dédiée à l’engagement auprès du Groupe de travail. Cette approche combine un large partage d’informations et le renforcement des capacités avec un engagement plus approfondi pour les institutions prêtes à fournir des contributions juridiques et politiques substantielles.

Ce modèle à deux niveaux reconnaît la diversité des capacités des INDH tout en assurant une cohérence collective.

Un moment historique

Pendant des décennies, les droits des personnes âgées ont souvent été considérés comme implicites dans les traités existants relatifs aux droits humains. La réunion de Genève marque un passage de l’implicite à la reconnaissance explicite.

Si l’accord procédural reste en suspens, la session organisationnelle a confirmé que le processus est en marche, que les parties prenantes sont mobilisées et que l’élan est réel.

Pour les INDH, le message est tout aussi clair. Leurs mandats nationaux, leurs pouvoirs d’enquête, leurs rôles de suivi et leur proximité avec les communautés les placent au cœur de cette architecture en évolution. À mesure que le Groupe de travail intergouvernemental avance, leurs contributions façonneront non seulement le texte d’un traité, mais aussi l’avenir d’un vieillissement dans la dignité à l’échelle mondiale.

Contexte

Établi par la résolution 58/13 du Conseil des droits de l’homme en avril 2025, le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée représente l’aboutissement de décennies de plaidoyer mené par la société civile, des experts indépendants et des INDH. La résolution reconnaît explicitement les INDH comme des parties prenantes clés et les encourage à « contribuer activement et de manière constructive aux travaux du groupe de travail ».

هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)