Documents de référence

spot_img

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution clé réaffirmant le rôle central des institutions nationales des droits de l’homme dans la promotion des...

Documents de référence
La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture, se félicite de l’adoption...

Publication du règlement intérieur et du règlement financier de la Commission nationale des droits de l’homme au Journal officiel

Documents de référence
La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, annonce la publication officielle de son...

Le budget 2025 de la Commission nationale des droits de l’homme, y compris du Comité pour la prévention de la torture (CNCDH-CPT)

Documents de référence
Conformément à la Loi sur la comptabilité publique (Décret n° 14969 – promulgué le 30/12/1963), notamment son article 13,Conformément à la Loi...

Recommandation de la Commission européenne relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes accusées faisant l’objet d’une détention provisoire, ainsi qu’aux conditions matérielles...

Documents de référence
Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a adopté une recommandation sur les droits procéduraux des suspects et des personnes accusées faisant...

Qu’est-ce que la Commission nationale des droits de l’homme incluant le Comité pour la prévention de la torture ?

Documents de référence
Conformément aux Principes de Paris régissant la création et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme, et à la suite...
123Page 2 sur 3

هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)