Documents de référence

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Le budget 2025 de la Commission nationale des droits de l’homme, y compris du Comité pour la prévention de la torture (CNCDH-CPT)

Conformément à la Loi sur la comptabilité publique (Décret n° 14969 – promulgué le 30/12/1963), notamment son article 13,Conformément à la Loi...

Recommandation de la Commission européenne relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes accusées faisant l’objet d’une détention provisoire, ainsi qu’aux conditions matérielles...

Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a adopté une recommandation sur les droits procéduraux des suspects et des personnes accusées faisant...

Qu’est-ce que la Commission nationale des droits de l’homme incluant le Comité pour la prévention de la torture ?

Conformément aux Principes de Paris régissant la création et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme, et à la suite...

Comité national pour la préparation des rapports et le suivi des recommandations

Comité national pour la préparation des rapports et le suivi des recommandationsCréation du Comité national pour la préparation des rapports et le...

Déclaration de Marrakech

Déclaration de Marrakech « Élargir l'espace civique et promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme, avec un accent particulier sur les...

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