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Circulaire n° 76:Garantir le droit au traitement et le respect de la vie privée des personnes qui consomment des drogues en cas de dépendance ou de surdose

République libanaise
Ministère de la Santé publique
Le Ministre

Beyrouth, le 22 août 2019

Circulaire n° 76
Relative à l’application des circulaires n° 1/55 du 1er avril 2006 et n° 469 du 22 mars 2016

Considérant que le ministère de la Santé publique adopte une approche humaniste de la dépendance, qui garantit aux personnes consommant des stupéfiants le droit de bénéficier d’un traitement plutôt que de faire l’objet de poursuites pénales, et veille à leur assurer l’assistance médicale et sociale nécessaire pour surmonter leur dépendance ;

Considérant que certains hôpitaux signalent aux forces de sécurité les patients victimes d’une surdose, ce qui dissuade ces personnes, dont la plupart sont des jeunes, de solliciter les soins médicaux nécessaires, les prive de traitement et entraîne parfois leur décès ;

En conséquence,

Nous exhortons les directions de tous les hôpitaux ainsi que les professionnels de santé en général à respecter les dispositions de la circulaire n° 1/55 du 1er avril 2006, qui prévoit d’« informer les Forces de sécurité intérieure, par télécopie, des incidents résultant du fait d’autrui » et ne couvre pas les cas de dépendance ou de surdose, ainsi que celles de la circulaire n° 469 du 22 mars 2016, qui a confirmé cette précision. Il s’agit de garantir le droit des patients aux soins et au traitement, de respecter leur vie privée et de prévenir la stigmatisation et la discrimination à leur encontre.

Le Ministre de la Santé publique
Dr Jamil Jabak

Destinataires :

  • Ministère de l’Intérieur et des Municipalités
  • Direction générale des Forces de sécurité intérieure
  • Direction générale de la Santé
  • Syndicat des hôpitaux privés
  • Hôpitaux publics
  • Ordres des médecins de Beyrouth et de Tripoli
  • Archives

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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).