Décisions

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Décision n° 5/2026 Approbation du projet de budget de la Commission pour 2027 et de sa note explicative

Décision n° 5/2026 Approbation du projet de budget de la Commission pour 2027 et de sa note explicative Le Conseil d’administration de la Commission...

Décision n° 4 /2026 Organisation d’un concours ouvert pour le recrutement d’un agent d’accueil et de secrétariat, d’un chauffeur chargé des services de...

Décision n° 4 /2026 Organisation d’un concours ouvert pour le recrutement d’un agent d’accueil et de secrétariat, d’un chauffeur chargé des services de...

Décision n° 12/2026 Participation de la Commission aux réunions de Genève et transmission des notes verbales nos 7/26 et 8/26

Décision n° 12/2026 Participation de la Commission aux réunions de Genève et transmission des notes verbales nos 7/26 et 8/26 Le conseil d’administration de...

Décision n° 11/2026 Transmission au ministre de la Justice de la lettre de la Commission relative au soutien à l’adhésion du Liban à...

Décision n° 11/2026 Transmission au ministre de la Justice de la lettre de la Commission relative au soutien à l’adhésion du Liban à...

Décision n° 10/2026 Transmission au ministre de la Justice de la lettre de la Commission relative au soutien au processus d’adoption d’une convention...

Décision n° 10/2026 Transmission au ministre de la Justice de la lettre de la Commission relative au soutien au processus d’adoption d’une convention...

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