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La Commission nationale des droits de l’homme du Liban participe à une consultation des Nations Unies sur les droits et la sécurité des enfants dans l’environnement numérique

Beyrouth, le 17 novembre 2026 — La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a participé à la consultation régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sur « Les droits et la sécurité des enfants dans l’environnement numérique », organisée en ligne par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le mardi 17 novembre 2026, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 56/6 du Conseil des droits de l’homme.

La Commission était représentée par son commissaire aux relations internationales et à l’information, Bassam Al Kantar, qui a prononcé une déclaration orale en son nom. Elle a également soumis une contribution écrite présentant une évaluation des risques numériques, des évolutions législatives et des lacunes en matière de protection, ainsi que des recommandations visant à renforcer les responsabilités des États et des entreprises et à garantir les droits des enfants.

Cette consultation s’inscrit dans un processus mondial de collecte de données, d’expériences et de bonnes pratiques issues des différentes régions, destiné à alimenter le rapport que le HCDH présentera au Conseil des droits de l’homme lors de sa soixante-quatrième session, prévue début 2027. Animée par Wafa Ben Hassine, cheffe de la Section des technologies numériques et des droits de l’homme du HCDH, la rencontre a réuni des représentants d’institutions publiques, d’organisations régionales et internationales et des spécialistes de la protection de l’enfance, ainsi qu’une enfant représentant le Parlement arabe de l’enfant.

Une protection qui englobe tous les droits de l’enfant

Dans son intervention, Al Kantar a souligné que la protection des enfants dans l’environnement numérique doit leur permettre d’exercer l’ensemble de leurs droits, notamment à la vie privée, à l’éducation, à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et à la participation. Il a insisté sur la nécessité de traiter les risques liés au fonctionnement des plateformes et à leurs modèles économiques, notamment l’exploitation des données, les interfaces manipulatrices, les systèmes de recommandation préjudiciables, la sollicitation d’enfants à des fins d’exploitation et les nouvelles formes d’abus faisant intervenir l’intelligence artificielle.

« La protection ne doit pas exiger une divulgation excessive des données d’identité des enfants ni les priver d’informations essentielles et de services de soutien », a déclaré Al Kantar. Il a rappelé que les enfants doivent jouer un rôle central dans l’évaluation de la capacité des mesures de protection à rendre leur vie numérique plus sûre.

La déclaration orale a défini trois priorités complémentaires : imposer aux plateformes des obligations contraignantes, comprenant l’évaluation des risques, des paramètres protecteurs par défaut, des mécanismes de signalement accessibles et des recours utiles ; garantir la légalité, la nécessité et la proportionnalité des restrictions d’âge et des mécanismes de vérification de l’âge ; et assurer un financement durable de l’éducation au numérique, des services psychosociaux, des enquêtes spécialisées et du contrôle indépendant, en associant véritablement les enfants à la conception et à l’évaluation de ces mesures.

Des lois claires et des responsabilités effectives

La contribution écrite s’appuie sur l’étude de la Commission consacrée à la protection des enfants dans l’environnement numérique, sur sa contribution publiée le 7 octobre 2026 et sur ses avis consultatifs relatifs aux propositions législatives libanaises pertinentes.

La Commission a précisé que la réglementation doit tenir compte de la diversité des fonctions et des risques des services numériques et porter sur des fonctionnalités précises, telles que les comptes publics, les contacts non sollicités, la géolocalisation et les recommandations algorithmiques. Elle a également demandé des garanties explicites encadrant la vérification de l’âge, notamment la minimisation des données, la limitation de leur conservation et de leur réutilisation, des solutions alternatives accessibles et un réexamen humain des décisions automatisées défavorables aux enfants.

Al Kantar a évoqué l’avis consultatif publié par la Commission le 15 novembre 2026, qui saluait l’attention portée par une proposition de loi libanaise aux responsabilités des prestataires de services, tout en recommandant des modifications substantielles pour clarifier les définitions, renforcer les garanties et préciser les responsabilités institutionnelles ainsi que les mécanismes de contrôle et de mise en œuvre.

La contribution écrite a également souligné l’importance de permettre aux enfants de signaler des abus sans autorisation parentale préalable, de rejeter la surveillance générale des communications et de veiller à ce que les dispositions proposées n’exposent pas les enfants à des poursuites inappropriées.

Évaluer la protection à partir de l’expérience des enfants

La Commission a insisté sur la nécessité de combler les lacunes en matière de données et de capacités et de définir des indicateurs mesurant les résultats concrets : accès à l’aide, délais de réponse, répétition des préjudices, atteintes à la vie privée et exclusions injustifiées. Elle a rappelé que le nombre de contenus supprimés ne suffit pas, à lui seul, à démontrer l’efficacité des mesures de protection.

Elle a également demandé d’évaluer les effets de ces mesures sur les enfants confrontés à des obstacles liés au handicap, à la langue, à la situation économique ou au statut migratoire, et de garantir qu’ils reçoivent des explications compréhensibles sur les décisions qui les concernent et puissent les contester.

La Commission a conclu en appelant à une coopération régionale concrète assurant une protection effective en langue arabe et renforçant la conservation légale des preuves numériques, les orientations urgentes vers les services compétents et les recours transfrontaliers, dans le respect de la vie privée et des garanties procédurales. Elle a rappelé que les institutions nationales des droits de l’homme peuvent contribuer, dans le cadre de leurs mandats, à l’examen des lois, au suivi et au traitement des plaintes, en faisant de la sécurité, des droits et de l’expérience réelle des enfants les critères d’évaluation des progrès accomplis.

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NHRCLB
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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).