La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture (NHRC-CPT), a soumis sa contribution au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sur les droits humains et l’adaptation aux changements climatiques.
Cette contribution s’inscrit dans la préparation de l’étude analytique du Secrétaire général des Nations Unies demandée par la résolution 62/14 du Conseil des droits de l’homme, qui sera présentée à sa soixante-sixième session, en septembre 2027. L’étude examinera les défis, les bonnes pratiques et les pistes d’action permettant de protéger les droits des générations actuelles tout en préservant les besoins et les intérêts des générations futures.
La Commission souligne que les politiques d’adaptation climatique doivent être évaluées au regard de leurs effets sur les droits à la vie, à la santé, à l’eau, à l’alimentation, à un logement convenable, à l’éducation et aux moyens de subsistance, ainsi que de leur capacité à garantir un accès équitable à l’information, à la participation et à des recours effectifs.
Traduire les engagements nationaux en services accessibles à tous
La contribution s’appuie sur le Plan national d’adaptation du Liban, sa contribution déterminée au niveau national dans sa troisième version « CDN 3.0 », les rapports nationaux sur le climat et les orientations internationales relatives au rôle des institutions nationales des droits de l’homme.
La Commission estime que ces documents constituent une base prometteuse pour une adaptation inclusive. Elle insiste toutefois sur la nécessité de traduire les engagements en services financés, en institutions tenues de rendre compte de leur action et en améliorations mesurables pour les personnes les plus exposées aux risques.
Le premier Rapport biennal de transparence du Liban recense 293 projets d’adaptation menés par des acteurs non étatiques entre 2020 et 2022. Ils concernent notamment l’efficacité de l’irrigation, l’agriculture durable, l’approvisionnement en eau et la gestion communautaire de l’eau et des forêts. La Commission rappelle que le nombre de projets ne suffit pas, à lui seul, à démontrer des progrès équitables et durables dans la jouissance des droits humains.
Elle recommande donc d’évaluer la sécurité, l’accessibilité et le coût abordable des services, y compris pendant les phénomènes climatiques extrêmes, parallèlement au suivi des infrastructures réalisées et des dépenses engagées.
Protéger les populations confrontées à des risques croisés
La contribution appelle à des mesures d’adaptation qui tiennent compte de la situation des femmes et des filles, des enfants et des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des ménages à faible revenu, des personnes déplacées, des réfugiés, des travailleurs migrants et des populations vivant dans des quartiers ou des installations informels.
La Commission souligne que la nationalité, le statut de séjour, l’incapacité à payer ou l’absence de titre légal d’occupation ne doivent pas empêcher l’accès aux alertes vitales, à l’eau potable, aux soins médicaux d’urgence ou à un abri.
Ses recommandations comprennent des systèmes d’alerte et des dispositifs d’évacuation accessibles, la continuité des traitements et des services d’accompagnement, des écoles sûres et résilientes, la protection des travailleurs en extérieur pendant les épisodes de chaleur extrême et la participation effective des communautés aux décisions qui affectent leur vie.
Inclure les personnes privées de liberté dans les plans d’adaptation
La NHRC-CPT attire également l’attention sur les personnes privées de liberté. Celles-ci ne peuvent pas librement accéder à des espaces ombragés ou rafraîchis, se procurer de l’eau potable ou évacuer leur lieu de détention. Leur protection dépend des autorités publiques.
La Commission recommande des évaluations des risques climatiques dans les prisons, les établissements accueillant des mineurs et les autres lieux de privation de liberté. Ces évaluations doivent porter sur l’exposition à la chaleur et aux inondations, la ventilation, l’eau potable, la continuité des soins et de l’électricité, ainsi que sur des procédures d’urgence qui préservent la dignité et préviennent les pratiques abusives.
Elle propose d’intégrer ces établissements aux évaluations de l’adaptation et au contrôle préventif indépendant. Ces mesures constituent des garanties recommandées par la Commission et ne signifient pas que les plans climatiques existants assurent déjà une protection complète dans les lieux de détention.
Assurer la participation et prévenir les effets préjudiciables
La Commission appelle à associer les communautés dès les premières étapes de la planification, à fournir des informations dans des formats accessibles et à expliquer comment leurs avis et propositions influencent les décisions.
Elle recommande également des évaluations des incidences sur les droits humains, la transparence des budgets et des marchés publics, des mécanismes de plainte accessibles, la protection contre les représailles et l’accès à des recours judiciaires.
La contribution met en garde contre la « maladaptation », c’est-à-dire les mesures qui créent de nouveaux risques ou aggravent les risques existants au lieu de les réduire. Elle cite notamment les ouvrages de protection contre les inondations qui déplacent le danger vers d’autres territoires, les projets d’eau imposant des tarifs inabordables, les réinstallations qui compromettent le logement et les moyens de subsistance, ainsi que les infrastructures qui dégradent les écosystèmes ou renforcent les inégalités d’accès aux services essentiels.
Définir des priorités concrètes
La Commission propose une action coordonnée en matière de planification locale de l’adaptation, de résilience des services d’eau et de santé, de protection contre la chaleur, de systèmes d’alerte précoce multirisques accessibles, d’agriculture durable et de restauration des écosystèmes.
Elle recommande des financements prévisibles, le renforcement des capacités municipales, le soutien aux initiatives portées par les communautés et une coopération internationale qui finance l’entretien et les capacités institutionnelles autant que les nouvelles infrastructures.
Pour renforcer la reddition de comptes, la NHRC-CPT propose un examen public annuel de l’adaptation climatique et des droits humains, fondé sur les témoignages des communautés, les plaintes, les données budgétaires et les indicateurs de services ventilés selon les catégories pertinentes. Cet examen permettrait d’identifier les lacunes, de documenter les inégalités et d’orienter les mesures correctives.
La contribution conclut que la protection des générations futures exige une planification climatique à long terme et la préservation des ressources en eau et des écosystèmes, tout en garantissant dès aujourd’hui les services essentiels et les droits des personnes vivant au Liban.
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