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Une table ronde nationale explore la réforme de l’aide juridique et le renforcement de l’accès à la justice au Liban

Le Centre libanais des droits de l’homme (CLDH), en partenariat avec le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) et avec le soutien financier de la Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire de l’Union européenne (DG ECHO) au Liban, a organisé une table ronde de haut niveau intitulée :

« Combler le fossé de la justice : renforcer l’aide juridique et les mécanismes d’accès à la justice ».

Cette rencontre a réuni des représentants des institutions nationales, des autorités judiciaires, des ordres des avocats, des organisations internationales et de la société civile afin d’examiner les défis auxquels est confronté le système d’aide juridique et l’accès à la justice au Liban, en particulier pour les personnes privées de liberté.

La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, y compris le Comité pour la prévention de la torture (NHRC-CPT), a participé à cette table ronde à travers les membres du Comité pour la prévention de la torture, Dr Josiane Maroun Madi Skaff et Me Raymond Medlej.

Les discussions ont porté sur l’état actuel de l’aide juridique et de l’accès à la justice pour les personnes privées de liberté au Liban, notamment dans le contexte du conflit en cours et de ses répercussions sur les conditions de détention, les procédures judiciaires et le fonctionnement des institutions judiciaires. Les participants ont examiné les obstacles structurels et opérationnels qui limitent l’accès des détenus à une représentation juridique effective et aux garanties d’un procès équitable, tout en identifiant des solutions à court et à long terme pour renforcer les services d’aide juridique et améliorer l’accès à la justice.

La table ronde a également permis d’explorer les moyens de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités judiciaires, les ordres des avocats, les prestataires d’aide juridique, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile, afin de garantir aux personnes privées de liberté, ainsi qu’aux victimes de violations des droits humains, un accès effectif à l’assistance juridique et à la protection judiciaire.

Au cours des échanges, le Directeur exécutif du Centre libanais des droits de l’homme (CLDH) a souligné l’importance fondamentale de l’aide juridique en déclarant :

« Cette crise doit être comprise comme une crise de protection autant qu’une question de justice. L’aide juridique est un investissement dans la confiance. »

Les participants ont convenu qu’une aide juridique accessible et efficace constitue un pilier fondamental de l’État de droit et l’une des garanties les plus importantes contre la détention arbitraire, la torture et les autres formes de mauvais traitements. Ils ont souligné que l’accès rapide à une assistance juridique qualifiée dès les premières heures de la privation de liberté est essentiel pour protéger les droits fondamentaux, garantir un procès équitable et prévenir les violations des droits humains.

La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, y compris le Comité pour la prévention de la torture, a réaffirmé son engagement à promouvoir un accès égal à la justice et à renforcer les garanties accordées aux personnes privées de liberté. Elle a rappelé que l’aide juridique constitue un élément essentiel de la prévention de la torture et une garantie indispensable pour protéger les droits des personnes détenues, promouvoir la redevabilité et renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, la Commission a réitéré l’importance de renforcer le système libanais d’aide juridique grâce à une coopération durable entre les institutions de l’État, les autorités judiciaires, les ordres des avocats, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux. Elle a appelé à poursuivre les efforts visant à lever les obstacles à l’accès à la justice, à renforcer la protection juridique des groupes les plus vulnérables et à promouvoir les principes d’équité, d’égalité devant la loi et de respect de la dignité humaine, conformément aux engagements nationaux et internationaux du Liban en matière de droits de l’homme.

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NHRCLB
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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).