Dans le contexte de l’escalade grave et sans précédent des violations flagrantes des droits humains au Liban, la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a annoncé avoir adressé une lettre urgente au Président du Conseil des ministres, le juge Nawaf Salam, lui demandant de prendre des mesures immédiates pour agir au niveau international, notamment en appelant à la tenue d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève.
La Commission a précisé que cette demande intervient en réponse aux développements sur le terrain, de plus en plus alarmants dans différentes régions du Liban, qui laissent présager une détérioration grave de la situation des droits humains, en particulier à la lumière des frappes aériennes israéliennes indiscriminées et de grande ampleur, notamment celles du 8 avril 2026, qui ont visé, en l’espace d’environ dix minutes, au moins 48 zones, y compris des quartiers résidentiels densément peuplés et des infrastructures civiles, dans le sud, le nord, le Mont-Liban, la Bekaa, ainsi que dans les banlieues et le centre de Beyrouth, causant la mort d’au moins 200 personnes et faisant plus de 1 000 blessés.
La Commission a expliqué dans sa lettre que la responsabilité de l’État libanais, dans le cadre de ses engagements internationaux, impose une action immédiate pour activer les mécanismes internationaux de redevabilité, en particulier par le biais du Conseil des droits de l’homme, qui dispose d’un mandat clair pour traiter des situations d’urgence et des violations graves et systématiques.
Dans ce contexte, la Commission a appelé le gouvernement libanais à mandater la Mission permanente de la République libanaise auprès des Nations unies à Genève afin d’engager sans délai une action diplomatique et de mobiliser le soutien international en vue de la tenue d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, dans le but de placer la communauté internationale face à ses responsabilités juridiques et morales quant à la situation au Liban.
La Commission a également demandé à la mission libanaise d’œuvrer à l’adoption de deux projets de résolution lors de cette session extraordinaire, constituant un cadre intégré de redevabilité et de protection.
Le premier projet de résolution prévoit la création d’une commission d’enquête internationale indépendante sur le Liban, chargée d’enquêter sur l’ensemble des violations et abus présumés des droits humains, des violations du droit international humanitaire et des crimes relevant du droit international, commis par toutes les parties depuis le 7 octobre 2023, y compris l’escalade récente des hostilités, afin d’établir les faits, d’identifier les responsabilités et de garantir la lutte contre l’impunité.
Le projet de résolution stipule que ce mécanisme international doit être indépendant, impartial et doté de ressources suffisantes. Il serait chargé de collecter et d’analyser les preuves, d’identifier les responsabilités individuelles lorsque cela est possible, et de les préserver conformément aux normes internationales les plus élevées, afin de permettre leur utilisation dans des procédures judiciaires nationales ou internationales.
Il souligne également la nécessité de créer un dépôt centralisé de conservation des preuves auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, afin de garantir la protection des informations et de faciliter leur utilisation dans de futurs processus de justice, ainsi que de présenter des rapports périodiques au Conseil des droits de l’homme sur les progrès réalisés.
Le second projet de résolution appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus libanais arbitrairement détenus par Israël, ainsi qu’à la clarification du sort et du lieu de détention de toutes les personnes libanaises disparues. Il appelle également à des mesures urgentes pour garantir le respect des Conventions de Genève et du droit international des droits de l’homme dans ce contexte.
La Commission a affirmé que l’adoption de ces deux résolutions constituerait une étape essentielle pour renforcer la redevabilité internationale, dissuader les violations et garantir la protection des civils au Liban, notamment dans un contexte marqué par la persistance de l’impunité pour les violations graves.
Elle a également appelé le Conseil des ministres à adopter une décision chargeant le ministère des Affaires étrangères et des Émigrés, conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de déposer une déclaration auprès du Greffier de la Cour pénale internationale acceptant sa compétence pour enquêter et poursuivre toutes les infractions commises sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023, relevant de sa juridiction, y compris celles visant des journalistes, des secouristes et des volontaires de la défense civile, tout en s’engageant à une coopération pleine et entière avec la Cour conformément aux dispositions du chapitre IX du Statut.
La Commission a rappelé que le gouvernement libanais avait déjà adopté une décision similaire le 24 avril 2024, à la suite du meurtre délibéré du journaliste Issam Abdallah par les forces d’occupation israéliennes alors qu’il exerçait ses fonctions le 13 octobre 2023. Elle a toutefois déploré que cette décision ait été ultérieurement abandonnée sans aucune justification ni explication, ce qu’elle considère comme préoccupant et inacceptable.
Dans ce cadre, la Commission a appelé la communauté internationale, en particulier les États membres du Conseil des droits de l’homme, à assumer leurs responsabilités en matière de protection des droits humains et à soutenir les efforts visant à établir des mécanismes indépendants d’enquête et de redevabilité.
Elle a conclu en soulignant que le Liban, confronté à l’une des crises humanitaires et des droits humains les plus graves de son histoire récente, a besoin d’une solidarité internationale effective et d’une action urgente pour mettre fin aux violations en cours, garantir justice aux victimes et protéger les droits humains conformément aux normes internationales.
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