Dans un contexte de défis humanitaires croissants au Liban, la Commission nationale des droits de l’homme a soumis une contribution complète à l’enquête mondiale 2026 lancée par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), en collaboration avec les réseaux régionaux, visant à documenter les représailles et les défis auxquels sont confrontées les institutions nationales des droits de l’homme et les défenseurs des droits humains dans le monde.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Plan d’action mondial de la GANHRI et contribuera à une soumission confidentielle au Secrétaire général des Nations Unies sur la coopération avec le système des Nations Unies, mettant en lumière l’importance de protéger les institutions nationales et les acteurs coopérant avec les mécanismes internationaux.
Un environnement opérationnel de plus en plus complexe et restrictif
Dans sa contribution, la Commission a mis en évidence un environnement opérationnel de plus en plus difficile, marqué par des obstacles administratifs, juridiques et sécuritaires imbriqués, affectant sa capacité à exercer efficacement son mandat. Parmi les principaux défis identifiés figurent les restrictions d’accès aux lieux de privation de liberté, où l’obtention d’autorisations préalables est parfois exigée ou des retards enregistrés dans la réalisation des visites. Cela compromet le principe des visites inopinées et préventives prévu par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), et limite l’efficacité du contrôle des conditions de détention.
La Commission a également relevé un recul notable de l’espace civique, dans un contexte de montée des discours incitatifs et haineux, notamment à l’encontre des personnes déplacées internes, ainsi que des pressions croissantes sur les organisations de la société civile.
Des défenseurs des droits humains sous pression croissante
La contribution de la Commission souligne que les défenseurs des droits humains au Liban font face à des risques croissants et multidimensionnels.
Cela inclut les journalistes, les défenseurs de l’environnement, les travailleurs humanitaires et les militants documentant les violations, qui sont de plus en plus exposés à :
- Des campagnes de diffamation organisées, notamment dans l’espace numérique,
- Des pressions juridiques et administratives,
- Des menaces numériques et des risques liés à la surveillance,
- La stigmatisation sociale et des tentatives d’intimidation.
La Commission a également mis en avant la dimension genrée de ces risques, notant que les femmes défenseures des droits humains sont particulièrement exposées à des violences numériques sexistes, à la diffamation et à des attaques personnelles visant à compromettre leur participation à la vie publique.
Un impact direct sur les activités de la Commission
La Commission a souligné que ces défis ont eu des répercussions concrètes sur ses activités, entraînant :
- Des retards dans les interactions avec les autorités,
- Des difficultés dans la collecte et la vérification des informations.
Malgré ces contraintes, la Commission a poursuivi l’exercice de son mandat à travers le traitement confidentiel des plaintes, le suivi préventif, la documentation et la publication de rapports et de positions publiques, tout en renforçant les mesures de protection des données et de confidentialité des sources.
Coopération avec les Nations Unies : utilité et limites
La contribution aborde également l’expérience de la Commission dans sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (OHCHR), en matière de risques de représailles. Si cette coopération permet d’accroître la visibilité internationale et de renforcer la surveillance et la dissuasion dans certains cas, son impact au niveau national demeure inégal, en l’absence de cadres de protection internes efficaces et en raison de défis liés à la volonté politique et à la mise en œuvre.
Vers un renforcement de la protection et de l’efficacité
Au regard de ce qui précède, la Commission souligne la nécessité urgente de :
- Adopter un cadre juridique national spécifique pour la protection des défenseurs des droits humains,
- Réviser les lois susceptibles de restreindre la liberté d’expression et l’action civique,
- Renforcer l’indépendance et les capacités de la Commission conformément aux Principes de Paris,
- Garantir une protection effective contre les représailles, notamment dans le cadre de la coopération avec les mécanismes internationaux.
La Commission appelle également à renforcer le rôle de la communauté internationale dans le soutien aux institutions nationales afin de leur permettre d’opérer dans des environnements complexes.
Elle conclut en affirmant que garantir une coopération sûre et efficace avec les Nations Unies n’est pas une option, mais une nécessité pour protéger les victimes et renforcer la redevabilité, réaffirmant son engagement à protéger l’espace civique, à soutenir les défenseurs des droits humains et à préserver la dignité humaine au Liban.
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