مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).
spot_img

مقالات من تأليف : NHRCLB

La disparition forcée en droit international : une interdiction absolue face à des risques croissants

La disparition forcée constitue l’une des violations les plus graves et les plus complexes des droits humains, en raison de sa nature...

Le Liban transfère 137 détenus syriens à Damas en application de l’accord de transfert des personnes condamnées

Les autorités libanaises ont entamé la mise en œuvre de l’accord judiciaire signé avec la République arabe syrienne relatif au transfert des...

« Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture – Manuel de mise en œuvre (version révisée)

Ce livret, intitulé « Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture – Manuel de mise en œuvre (version...

Guide des meilleures pratiques et expériences en matière d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles de la région arabe – 2026

Le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme, en partenariat avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits...

La Commission nationale des droits de l’homme appelle à la libération du rappeur libanais Jaafar Iskandar

Mise à jour : Jaafar Iskandar a été libéré à 23 heures samedi soir, selon son père, qui a partagé avec la...

هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)