مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).
spot_img

مقالات من تأليف : NHRCLB

Budget de la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, pour l’année 2026

Conformément à la loi sur la comptabilité publique (Décret n° 14969 du 30 décembre 1963), notamment son article 13. Conformément à la loi...

La Commission nationale des droits de l’homme condamne l’enlèvement du citoyen Atwi Atwi à Hebbariyeh et appelle à une action officielle urgente

La Commission nationale des droits de l’homme, y compris le Comité pour la prévention de la torture, exprime sa profonde inquiétude et...

La Commission nationale des droits de l’homme salue le décret n° 2281 relatif à l’adhésion du Liban à la Convention sur l’interdiction des mines...

La Commission nationale des droits de l’homme, y compris le Comité pour la prévention de la torture (CNH-CPT), se félicite du décret...

Commission nationale des droits de l’homme : L’épandage de pesticides dans le sud du Liban constitue un crime d’écocide nécessitant une enquête internationale et...

La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, exprime sa profonde inquiétude et sa...

Le Liban au centre des discussions de l’ONU sur les disparitions forcées

Le Liban figure parmi les pays examinés lors de la 138ᵉ session du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions...

هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)