L’avocate Dr Rana Al Jamal, secrétaire de la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a participé à la table ronde consacrée à l’égalité en matière de nationalité, organisée par Expertise France le mardi 3 novembre 2026, à l’hôtel Citea Apart, à Achrafieh, à Beyrouth, dans le cadre du projet « Women Empowerment Hub in Lebanon » (WEHUB), financé par l’Union européenne.
La rencontre portait sur la réforme des législations libanaises liées à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), notamment le droit des Libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint étranger. Elle s’inscrivait dans l’activité « Lever les réserves à la CEDAW grâce à un dialogue inclusif sur les politiques publiques ».
Dans son intervention, Dr Al Jamal a souligné la nécessité d’adopter une approche juridique équitable, tenant compte de la diversité des situations des familles concernées. Elle a notamment insisté sur la distinction entre la situation des enfants de mères libanaises possédant une autre nationalité et celle des enfants dépourvus de toute nationalité ou exposés au risque d’apatridie, compte tenu des conséquences juridiques, humaines et sociales qui en découlent.
Elle a affirmé que le traitement de cette question devait reposer sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, tout en prévoyant des garanties législatives claires pour protéger les droits de l’enfant et éviter des solutions générales qui ne prendraient pas en compte les particularités de chaque situation. Elle a également souligné que la réforme du droit de la nationalité constituait une étape essentielle vers une citoyenneté égale et la justice, dont la portée dépasse la modification des textes pour toucher directement la vie des femmes et de leurs familles.
La table ronde s’inscrivait dans la préparation d’une étude de référence et comparative sur les réformes juridiques liées à la CEDAW au Liban. Cette étude examine le parcours des réformes, les obstacles rencontrés et les expériences d’autres pays arabes. La rencontre visait à examiner et à compléter ses conclusions, à affiner ses recommandations préliminaires et à définir des actions prioritaires ainsi que les acteurs chargés de leur mise en œuvre, en vue de constituer une coalition soutenant le dialogue et les réformes lors de la prochaine phase.
Cette initiative contribue aux objectifs du projet WEHUB, qui vise à promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes au Liban, à renforcer leur participation à la vie publique et à soutenir les réformes institutionnelles et législatives, en partenariat avec les institutions nationales et la société civile.
Contexte juridique
Le Liban maintient une réserve au paragraphe 2 de l’article 9 de la CEDAW, qui prévoit l’égalité des droits des femmes et des hommes en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants. Il convient de distinguer la portée précise de cette réserve de la question plus large de l’égalité dans les règles d’acquisition de la nationalité par le conjoint étranger, qui fait également partie du débat sur la réforme du droit de la nationalité.
L’initiative comprenait également une seconde table ronde, tenue le 4 novembre 2026, consacrée à l’égalité en matière de statut personnel et aux réformes relatives au mariage, au divorce, aux droits parentaux, à la tutelle et au nom de famille, dans le cadre du dialogue sur les réserves du Liban à certaines dispositions de l’article 16 de la Convention.
هذه المقالة متاحة أيضًا بـ:
العربية (Arabe) 
English (Anglais)
