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Décision n° 6/2026 Acceptation d’un don en nature du Programme des Nations Unies pour le développement

Décision n° 6/2026

Acceptation d’un don en nature du Programme des Nations Unies pour le développement

Le Conseil d’administration de la Commission nationale des droits de l’homme, qui comprend le Comité pour la prévention de la torture,

Vu la loi n° 62 du 27 octobre 2016 portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, qui comprend le Comité pour la prévention de la torture, telle que modifiée,

Vu le décret n° 3267 du 19 juin 2018 portant constitution de la Commission nationale des droits de l’homme, qui comprend le Comité pour la prévention de la torture,

Vu le décret n° 5147 du 5 juillet 2019 portant constitution du Comité national pour la prévention de la torture,

Vu les décrets nos 1762 et 1763 du 7 novembre 2025 relatifs, respectivement, au règlement intérieur et au règlement financier de la Commission,

Après avoir examiné le courrier adressé par la Commission au Programme des Nations Unies pour le développement confirmant la réception d’un don de mobilier de bureau, ainsi que la liste détaillée jointe à ce courrier,

Décide ce qui suit

Article premier — Acceptation du don

La Commission accepte le don en nature de mobilier de bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Conformément aux indications figurant dans le courrier confirmant sa réception, la Commission a reçu ce mobilier à son siège à Beyrouth le 7 novembre 2025.

Article 2 — Composition du don

Le don comprend 66 pièces de mobilier de bureau, réparties comme suit.

Désignation Dimensions Quantité
Bureaux en bois à pieds métalliques 150 × 60 × 71 12
Chaises de bureau pivotantes à roulettes 27
Chaises pour visiteurs 8
Tables rondes en bois de quatre places chacune 4
Armoires en bois à deux portes, munies de poignées et d’une serrure 200 × 80 × 40 4
Caissons à trois tiroirs 43 × 50 × 60 11
Total 66

Article 3 — Inventaire et inscription au registre

Le président de la Commission est chargé de dresser l’inventaire des biens reçus et de les inscrire au registre des biens de la Commission conformément aux procédures applicables. Il conserve dans le dossier du don le courrier confirmant sa réception et la liste détaillée qui y est jointe, et affecte le mobilier aux activités de la Commission.

Article 4 — Entrée en vigueur, publication et notification

La présente décision entre en vigueur à la date de son édiction. Elle est publiée et notifiée en tant que de besoin. Une copie en est communiquée au Programme des Nations Unies pour le développement.

Beyrouth, le 24 juillet 2026

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NHRCLB
NHRCLBhttps://nhrclb.org
مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).