À l’occasion de la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé, célébrée chaque année le 6 novembre, la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, appelle à protéger l’environnement et les ressources naturelles des effets des opérations militaires au Liban, à réaliser des évaluations scientifiques indépendantes des dommages, à préserver les preuves, à garantir la justice et les réparations, et à intégrer la réhabilitation environnementale dans les plans de secours, de retour et de reconstruction.
La Commission souligne que les dommages causés aux sols, aux eaux, aux forêts, aux cultures et à la biodiversité portent atteinte aux droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, au logement, au travail et à un environnement propre, sain et durable. Leurs effets peuvent persister après la cessation des hostilités, menaçant la sécurité des populations, leurs moyens de subsistance et leur capacité à regagner leurs habitations et leurs terres.
L’environnement et les moyens de subsistance au Liban sous l’effet de la guerre
La Commission souligne que l’évaluation des dommages causés par les opérations militaires israéliennes au Liban doit couvrir, au-delà des pertes humaines et des destructions du bâti, les incendies de végétation, le déblaiement des terres au bulldozer, la destruction des cultures et des infrastructures agricoles, les dommages aux sources d’eau et aux réseaux d’irrigation, ainsi que les risques liés aux restes de munitions, aux décombres et aux substances dangereuses.
Dans ce contexte, le rapport du Comité du droit international humanitaire de la Commission a examiné les allégations relatives à la destruction ou à la dégradation des terres et des cultures agricoles pendant une période principale allant du 2 mars au 15 juin 2026, ainsi que les développements ultérieurs jusqu’à la date du rapport. Les questions examinées comprenaient les frappes aériennes, les bombardements, les incendies, les opérations au bulldozer, l’utilisation présumée de phosphore blanc et leurs effets sur les vergers, les cultures, les infrastructures et l’accès aux moyens de subsistance agricoles.
Conformément à la méthodologie du rapport, la Commission insiste sur la nécessité de distinguer les dommages documentés, leur mécanisme de survenue, l’attribution des responsabilités et la qualification juridique des faits. Il convient également de différencier les dommages antérieurs des dommages nouveaux, de ne pas additionner des estimations couvrant des périodes ou des zones géographiques différentes et d’éviter tout double comptage.
La Commission relève que les évaluations scientifiques publiées par le Conseil national de la recherche scientifique documentent des dommages environnementaux, notamment des incendies et la dégradation du couvert végétal, et examinent les risques de pollution et les restes de guerre. Ces évaluations précisent que les cartes des surfaces brûlées ne permettent pas, à elles seules, d’identifier la cause de chaque incendie, et que les études de pollution reposent sur des échantillons, des périodes et des sites différents. Il faut donc éviter de généraliser des résultats locaux à des zones qui n’ont pas été examinées.
La Commission souligne également que la documentation de l’utilisation d’une munition particulière ou d’un incendie ne suffit pas, à elle seule, à établir la contamination des sols agricoles, des eaux ou des cultures. Établir cette contamination, son étendue, son origine et ses effets sanitaires exige des prélèvements conformes à des protocoles scientifiques, des analyses dans des laboratoires qualifiés et une mise en relation des résultats avec les lieux et les dates des faits.
La protection de l’environnement est une obligation juridique pendant les conflits
La Commission rappelle que le droit international humanitaire protège l’environnement naturel au moyen des règles régissant la conduite des hostilités, notamment la distinction, la proportionnalité et les précautions. Aucune partie de l’environnement naturel ne peut être attaquée à moins de constituer un objectif militaire. Il est également interdit de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause des dommages incidents à l’environnement excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu. Les dommages environnementaux indirects raisonnablement prévisibles doivent aussi être pris en considération.
La Commission rappelle en outre l’interdiction d’utiliser des moyens ou méthodes de guerre conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causent, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel. Elle souligne que les dommages n’atteignant pas ce seuil élevé ne deviennent pas automatiquement licites : ils restent soumis aux autres règles de protection applicables.
La Commission attire également l’attention sur les Principes sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, dont l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note dans sa résolution 77/104. Ils constituent une référence importante pour prévenir, atténuer et réparer les dommages environnementaux avant, pendant et après les conflits, y compris dans les situations d’occupation. Ces principes ne constituent pas, dans leur ensemble, un traité distinct ; ils comprennent des règles et obligations existantes ainsi que des recommandations visant à renforcer la protection.
Recommandations de la Commission
1. Mettre fin aux actes illicites et prévenir de nouveaux dommages.
La Commission appelle toutes les parties au conflit à respecter les règles protégeant les civils, les biens de caractère civil et l’environnement naturel, à s’abstenir de détruire illégalement les terres, les cultures, les forêts et les ressources en eau, à ne pas piller les ressources naturelles et à prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour limiter les dommages environnementaux prévisibles.
2. Réaliser une évaluation nationale intégrée des dommages environnementaux.
La Commission appelle le ministère de l’Environnement, en coopération avec les ministères de l’Agriculture, de la Santé publique, de l’Énergie et de l’Eau, le Conseil national de la recherche scientifique, les universités et les municipalités, à évaluer les sols, les eaux, l’air, les forêts, la biodiversité et les terres agricoles. Cette évaluation doit identifier les zones prioritaires, les limites des connaissances disponibles et les besoins d’analyses supplémentaires. Ses résultats doivent être publiés dans un langage accessible à la population.
3. Associer la télédétection aux vérifications de terrain.
La Commission recommande que le Centre national de télédétection et les centres scientifiques spécialisés contribuent à l’élaboration de cartes datées des dommages, en utilisant des images antérieures et postérieures aux faits ainsi que des images comparables sur le plan saisonnier. Les causes des changements du couvert végétal doivent être vérifiées, qu’il s’agisse d’incendies, de travaux au bulldozer, de sécheresse, de récoltes ou de maladies. L’imagerie satellitaire ne doit pas remplacer les analyses de laboratoire pour évaluer la contamination.
4. Préserver les preuves et garantir les enquêtes et la justice.
La Commission appelle à créer un registre géoréférencé des dommages indiquant la date des faits, les sources d’information, la nature des dommages et le degré de confiance, tout en préservant les images originales, les échantillons et leur chaîne de traçabilité. Elle appelle également les autorités judiciaires compétentes à enquêter sur les faits susceptibles de constituer des violations, à établir les responsabilités individuelles et celles des supérieurs hiérarchiques lorsque les conditions applicables sont réunies, et à garantir les droits des personnes touchées à un recours et à réparation.
5. Gérer les restes de guerre et les décombres en toute sécurité.
La Commission souligne la nécessité de coordonner les interventions avec l’armée libanaise, notamment le Centre libanais de lutte contre les mines, et les organismes techniques compétents afin d’évaluer les risques liés aux munitions non explosées et de sécuriser les sites. Les décombres doivent être triés et évalués avant leur transport ou leur réutilisation. Le brûlage incontrôlé des déchets et leur déversement dans les vallées, en mer ou à proximité des sources d’eau doivent être empêchés.
6. Intégrer la sécurité environnementale dans le retour et la reconstruction.
La Commission appelle l’Unité de gestion des risques de catastrophe auprès de la présidence du Conseil des ministres et les autorités concernées à intégrer les résultats des évaluations environnementales dans les plans de retour et de relèvement. Cela comprend l’approvisionnement en eau salubre, l’identification des sites dangereux, l’accès des habitants à l’information, ainsi que des solutions alternatives et un soutien aux personnes dont les risques empêchent le retour ou la reprise de leurs activités.
7. Soutenir les agriculteurs et restaurer les écosystèmes.
La Commission recommande des programmes de réhabilitation des sols, des réseaux d’irrigation, des vergers et des forêts fondés sur des évaluations scientifiques et respectueux des espèces locales et de la biodiversité. Le soutien doit inclure les petits exploitants, les travailleurs agricoles et les femmes travaillant dans l’agriculture, et tenir compte des pertes de production persistantes pendant la période de relèvement.
8. Garantir la participation, le financement et la transparence.
La Commission appelle à associer les communautés touchées à la définition des priorités, à assurer un financement durable de la réhabilitation et du suivi sanitaire et environnemental, à publier les critères d’attribution des aides et des indemnisations, et à mettre en place des mécanismes de plainte accessibles. Les mesures de protection et d’assistance ne doivent pas attendre l’achèvement des enquêtes pénales.
La Commission souligne que la fin des bombardements ne signifie pas la fin des dommages et que la reconstruction doit également prendre en compte les sols, les eaux et les ressources naturelles dont dépendent les communautés. Protéger l’environnement fait partie intégrante de la protection des personnes ; le restaurer est indispensable à un retour sûr, à un relèvement équitable et à une paix durable.
Ressources et documents de référence
- Nations Unies : Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé.
- Résolution 56/4 de l’Assemblée générale proclamant la Journée internationale.
- Résolution 77/104 de l’Assemblée générale et Principes sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.
- Résolution 76/300 de l’Assemblée générale sur le droit à un environnement propre, sain et durable.
- Programme des Nations Unies pour l’environnement.
- Comité international de la Croix-Rouge : protéger l’environnement naturel dans les conflits armés — en anglais.
- CICR : Directives sur la protection de l’environnement naturel en période de conflit armé — document en anglais.
- Conseil national de la recherche scientifique : évaluation environnementale dans le rapport préliminaire sur les effets du conflit au Liban.
- Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 — résolution 70/1 de l’Assemblée générale.
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