La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a déclaré que l’enquête et la documentation pénale du crime commis par l’occupation israélienne — ayant entraîné la mort de la journaliste Amal Khalil, du moukhtar de la ville de Bint Jbeil, Ali Nabil Bazzi, et du citoyen Mohammad Ayman Hourani, ainsi que les blessures de la journaliste Zeinab Faraj dans la localité méridionale d’Al-Tiri — ont abouti à une conclusion préliminaire selon laquelle les frappes israéliennes étaient délibérées, et que la décision de les mener a été prise bien que les forces d’occupation aient été certaines que les deux journalistes effectuaient une couverture médiatique.
La Commission a ajouté que l’enquête préliminaire tranche le débat concernant la nature civile des cibles des trois frappes menées par les forces d’occupation sur plusieurs heures, malgré des appels de détresse répétés qui ont été accueillis par des tirs, et l’empêchement des équipes de secours et de recherche d’atteindre le lieu ciblé jusqu’à une heure tardive de la nuit.
La Commission a présenté ses plus sincères condoléances aux familles des victimes ainsi qu’à leurs collègues, indiquant que les menaces répétées reçues par Khalil, documentées par l’UNESCO, ainsi que les moqueries et le harcèlement exercés par le porte-parole arabophone de l’armée israélienne, ont constitué un prélude à la justification de l’assassinat. Elle a estimé que cela révèle un schéma systématique pratiqué par les forces d’occupation contre les journalistes pour justifier leur ciblage, ce qui constitue une poursuite d’une politique de génocide menée par l’occupation israélienne, ayant touché des centaines de journalistes en Palestine et au Liban sous des prétextes similaires.
Les données de terrain ainsi que les témoignages de quatre journalistes et d’un secouriste au sein des équipes de secours ayant parlé à la Commission indiquent que les deux journalistes ont été directement poursuivies par des drones de l’armée israélienne alors qu’elles accomplissaient leur devoir professionnel en couvrant les événements dans les zones frontalières. L’attaque a commencé par le ciblage d’un véhicule civil devant elles vers 14h30 hier mercredi, ce qui a entraîné la mort de Bazzi et Hourani. Les attaques se sont ensuite intensifiées de manière progressive et délibérée pendant plus de deux heures : le véhicule des journalistes a été pris pour cible et immobilisé, puis le lieu où elles s’étaient réfugiées à l’intérieur d’une maison a été bombardé vers 16h30, causant de graves blessures à la photographe Zeinab Faraj et la perte de contact avec la journaliste Amal Khalil pendant plusieurs heures, avant qu’elle ne soit retrouvée sous les décombres de la maison détruite par la frappe vers 23h15.
Les données de terrain et les témoignages des secouristes et collègues confirment que cette attaque n’était pas accidentelle, mais résulte d’un ciblage délibéré et d’une poursuite directe. Plusieurs frappes consécutives ont été menées au même endroit, et les équipes de secours ont été empêchées d’y accéder à temps par l’entrave aux mécanismes de coordination, avant que l’autorisation d’entrer ne soit accordée une fois l’attaque terminée.
La Commission estime que ces actes, s’ils sont confirmés, pourraient constituer un crime de guerre pleinement constitué, puisqu’ils impliquent le ciblage délibéré de civils, y compris des journalistes protégés par le droit international humanitaire, ainsi que l’entrave aux opérations de secours et l’empêchement de porter assistance aux blessés. Cela constitue une violation grave des Conventions de Genève et de leurs règles coutumières, notamment des principes de distinction et d’humanité.
La Commission a également échangé avec deux médecins légistes du district de Nabatieh, qui ont indiqué qu’il ne leur avait pas été demandé de procéder à un examen des dépouilles afin de déterminer l’emplacement et la nature des blessures, ni d’identifier le type d’arme utilisée. Le premier médecin a précisé que, durant toute la période de l’agression, les autorités judiciaires ne sollicitent pas d’examen médico-légal, et que les procès-verbaux sont validés sans documentation médico-légale, sauf dans les cas impliquant des ressortissants étrangers, dont les corps doivent être rapatriés, ce qui nécessite un rapport officiel. Le second médecin a indiqué que les examens médico-légaux restent limités aux crimes classés comme ordinaires, tandis qu’aucun examen n’est réalisé dans les cas de meurtres résultant d’opérations menées par l’armée israélienne.
La Commission considère que cette lacune constitue une défaillance grave du système de justice pénale et une violation de l’obligation de l’État de mener des enquêtes efficaces sur les cas de meurtre, conformément aux normes internationales des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le droit à la vie et le devoir de garantir la responsabilité et de lutter contre l’impunité. Cette situation compromet également la collecte et la préservation des preuves médico-légales, affaiblit la documentation des violations graves pouvant constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et limite la capacité des autorités nationales à poursuivre les responsables ou à soutenir toute procédure judiciaire internationale.
Les données de terrain ainsi que les témoignages de quatre journalistes et d’un secouriste au sein des équipes de secours ayant parlé à la Commission indiquent que les deux journalistes ont été directement poursuivies par des drones de l’armée israélienne alors qu’elles accomplissaient leur devoir professionnel en couvrant les événements dans les zones frontalières. L’attaque a commencé par le ciblage d’un véhicule civil devant elles vers 14h30 hier mercredi, ce qui a entraîné la mort de Bazzi et Hourani. Les attaques se sont ensuite intensifiées de manière progressive et délibérée pendant plus de deux heures : le véhicule des journalistes a été pris pour cible et immobilisé, puis le lieu où elles s’étaient réfugiées à l’intérieur d’une maison a été bombardé vers 16h30, causant de graves blessures à la photographe Zeinab Faraj et la perte de contact avec la journaliste Amal Khalil pendant plusieurs heures, avant qu’elle ne soit retrouvée sous les décombres de la maison détruite par la frappe vers 23h15.
Les données de terrain et les témoignages des secouristes et collègues confirment que cette attaque n’était pas accidentelle, mais résulte d’un ciblage délibéré et d’une poursuite directe. Plusieurs frappes consécutives ont été menées au même endroit, et les équipes de secours ont été empêchées d’y accéder à temps par l’entrave aux mécanismes de coordination, avant que l’autorisation d’entrer ne soit accordée une fois l’attaque terminée.
La Commission estime que ces actes, s’ils sont confirmés, pourraient constituer un crime de guerre pleinement constitué, puisqu’ils impliquent le ciblage délibéré de civils, y compris des journalistes protégés par le droit international humanitaire, ainsi que l’entrave aux opérations de secours et l’empêchement de porter assistance aux blessés. Cela constitue une violation grave des Conventions de Genève et de leurs règles coutumières, notamment des principes de distinction et d’humanité.
La Commission a également échangé avec deux médecins légistes du district de Nabatieh, qui ont indiqué qu’il ne leur avait pas été demandé de procéder à un examen des dépouilles afin de déterminer l’emplacement et la nature des blessures, ni d’identifier le type d’arme utilisée. Le premier médecin a précisé que, durant toute la période de l’agression, les autorités judiciaires ne sollicitent pas d’examen médico-légal, et que les procès-verbaux sont validés sans documentation médico-légale, sauf dans les cas impliquant des ressortissants étrangers, dont les corps doivent être rapatriés, ce qui nécessite un rapport officiel. Le second médecin a indiqué que les examens médico-légaux restent limités aux crimes classés comme ordinaires, tandis qu’aucun examen n’est réalisé dans les cas de meurtres résultant d’opérations menées par l’armée israélienne.
La Commission considère que cette lacune constitue une défaillance grave du système de justice pénale et une violation de l’obligation de l’État de mener des enquêtes efficaces sur les cas de meurtre, conformément aux normes internationales des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le droit à la vie et le devoir de garantir la responsabilité et de lutter contre l’impunité. Cette situation compromet également la collecte et la préservation des preuves médico-légales, affaiblit la documentation des violations graves pouvant constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et limite la capacité des autorités nationales à poursuivre les responsables ou à soutenir toute procédure judiciaire internationale.
La Commission recommande l’adoption urgente de mesures visant à obliger les autorités judiciaires compétentes à procéder à des examens médico-légaux dans tous les cas de décès résultant d’actes de violence, y compris ceux liés aux conflits armés, et à garantir la documentation des blessures conformément aux normes scientifiques reconnues. Cela comprend la détermination de la nature des blessures, de leur trajectoire et du type d’arme utilisée lorsque cela est possible, ainsi que la préservation des preuves de manière à garantir l’intégrité de la chaîne de conservation, en vue de leur utilisation dans toute procédure judiciaire nationale ou internationale.
Ce qu’a subi la journaliste Amal Khalil ne peut être dissocié d’un long historique de ciblages antérieurs qui l’ont touchée personnellement ainsi que ses collègues au cours des dernières années, en raison de son travail professionnel en première ligne dans le sud du Liban. Elle avait déjà survécu à des tentatives directes d’assassinat, notamment le ciblage de la maison familiale durant la guerre de 2024. Cette attaque s’inscrit également dans un contexte plus large de violations répétées visant systématiquement les journalistes dans le but de les intimider et de les empêcher de transmettre la vérité.
La Commission rappelle que les journalistes bénéficient d’une protection complète en tant que civils en vertu des Conventions de Genève de 1949 et des règles coutumières du droit international humanitaire, et que le fait de les cibler délibérément, de mener des attaques contre eux pendant l’exercice de leurs fonctions, ou d’entraver leur évacuation médicale constitue une violation grave pouvant s’apparenter à un crime de guerre engageant une responsabilité pénale internationale.
La Commission souligne que ce crime s’inscrit dans un schéma documenté d’attaques contre les journalistes au Liban, incluant des meurtres directs, des blessures, des menaces, le ciblage d’institutions médiatiques, ainsi que l’utilisation de drones et de munitions réelles, sans qu’aucune responsabilité significative ne soit engagée, ce qui renforce un climat d’impunité totale.
Compte tenu de la gravité de ces faits, la Commission renouvelle son appel aux autorités libanaises à اتخاذ des mesures urgentes et efficaces comme suit :
La Commission nationale des droits de l’homme appelle à une action urgente pour garantir la responsabilité dans le ciblage des journalistes à Al-Tiri.
Premièrement – Le Conseil des ministres :
La Commission recommande la convocation d’une session extraordinaire du Conseil des ministres afin d’adopter une décision claire visant à tenir les auteurs de ces crimes responsables. Cela inclut le fait de mandater le ministère des Affaires étrangères et des Émigrés pour اتخاذ les mesures nécessaires en vue d’adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ou à tout le moins de soumettre une déclaration en vertu de l’article 12(3) acceptant la compétence de la Cour pour les crimes commis sur le territoire libanais. La Commission recommande également de soutenir un projet de résolution devant le Conseil des droits de l’homme visant à créer une commission d’enquête internationale indépendante sur le Liban, garantissant la documentation des violations, l’identification des responsabilités individuelles et l’établissement d’un cadre efficace pour la responsabilité internationale.
Deuxièmement – Le ministère de la Justice et les parquets (de cassation et militaire) :
La Commission recommande de prendre des mesures immédiates pour remédier aux graves lacunes dans les pratiques médico-légales, en émettant des circulaires contraignantes imposant la réalisation d’examens médico-légaux dans tous les cas de décès résultant d’actes de violence, y compris ceux liés aux conflits armés, sans les limiter aux crimes ordinaires. Elle appelle également à renforcer le rôle des parquets, notamment de cassation et militaire, dans l’ouverture d’enquêtes sérieuses et indépendantes et à garantir la documentation des preuves médico-légales conformément aux normes internationales, de manière à préserver les droits des victimes et à renforcer les possibilités de poursuites aux niveaux national et international.
Troisièmement – Le ministère de l’Information :
La Commission recommande que le ministère de l’Information adopte une position claire et publique soutenant le recours à la Cour pénale internationale comme mécanisme principal pour tenir les auteurs de crimes contre les journalistes responsables, afin de limiter l’impunité. Elle souligne également la nécessité de ne pas se limiter à transmettre les plaintes aux organisations internationales telles que l’UNESCO ou le Conseil de sécurité, en raison de leur efficacité limitée en matière de responsabilité réelle, et de privilégier plutôt des voies judiciaires internationales contraignantes.
Quatrièmement – Au niveau international :
La Commission souligne la nécessité d’une coopération totale avec les mécanismes de justice internationale, en particulier la commission d’enquête internationale proposée, ainsi que la mise en place d’un dépôt central de preuves auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, afin de garantir la protection des preuves et leur disponibilité pour de futures procédures judiciaires.
La Commission insiste sur le fait que ces mesures constituent collectivement le minimum requis pour faire face au climat d’impunité, assurer la protection des journalistes, préserver le droit à la vie et renforcer l’État de droit.
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