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La Commission Nationale des Droits de l’Homme présente le budget 2026 à la Commission des Finances et du Budget et réclame son adoption intégrale sans réduction

La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a présenté son projet de budget pour l’année 2026 devant la Commission parlementaire des finances et du budget. Elle a souligné la nécessité d’adopter le budget dans son intégralité tel qu’il a été soumis, exprimant son refus de la proposition du ministère des Finances de le réduire de 50 %.

Lors de la séance, le trésorier de la Commission et commissaire aux plaintes, Ali Youssef, a insisté sur le fait que le budget proposé représente le minimum indispensable pour lui permettre d’exercer ses missions de manière efficace et indépendante, notamment compte tenu des responsabilités nationales et internationales qui lui incombent. Il a estimé que l’adoption du budget dans sa totalité est une condition essentielle au bon fonctionnement de la Commission, précisant que celle-ci a pris en compte, dans l’élaboration de son projet, la situation financière et économique actuelle, et a cherché à établir un équilibre délicat entre cette situation et le minimum nécessaire pour activer son fonctionnement.

La Commission a également soulevé la question du non-respect des engagements relatifs à la mise en œuvre de son travail, tels que stipulés dans la loi de sa création, en particulier en ce qui concerne l’adoption de compensations pour ses membres, proportionnelles à l’ampleur des missions, aux responsabilités et aux compétences requises, et équivalentes à celles pratiquées dans des organismes similaires. Elle a affirmé que ces compensations constituent un élément fondamental pour garantir la compétence et l’indépendance, deux piliers essentiels du travail de la Commission, lui permettant d’assumer son rôle national et de répondre aux exigences internationales, notamment en ce qui concerne le maintien de son accréditation de statut « A » auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.

La majorité des députés de la Commission des finances et du budget ont exprimé leur compréhension des revendications de la Commission, et un accord préliminaire a été trouvé pour augmenter son budget conformément au projet présenté, en transférant les montants requis à partir des réserves budgétaires. Cette question sera examinée plus en détail lors de la discussion sur la répartition des réserves.

En conclusion, la Commission a remercié la Commission des finances et du budget pour sa compréhension des données et des besoins exposés. Elle a également salué la publication tant attendue de ses décrets régissant les systèmes financier et interne, après un retard d’environ sept ans, tout en insistant sur la nécessité d’accélérer l’adoption du décret relatif aux compensations, conformément aux principes évoqués, aux dispositions légales et aux engagements de l’État libanais, contribuant ainsi à renforcer la position du Liban et à le faire sortir des listes noires et grises internationales.

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NHRCLB
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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).