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Décision n° 12/2026 Participation de la Commission aux réunions de Genève et transmission des notes verbales nos 7/26 et 8/26

Décision n° 12/2026

Participation de la Commission aux réunions de Genève et transmission des notes verbales nos 7/26 et 8/26

Le conseil d’administration de la Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture,

Vu la loi n° 62 du 27 octobre 2016 portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture, telle que modifiée,

Vu le décret n° 3267 du 19 juin 2018 portant constitution de la Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture,

Vu le décret n° 5147 du 5 juillet 2019 portant constitution du Comité national de prévention de la torture,

Vu le décret n° 1762 du 7 novembre 2025 relatif au règlement intérieur de la Commission,

Après examen des notes verbales nos 7/26 et 8/26, toutes deux datées du 23 février 2026,

Décide ce qui suit

Article premier – Participation et désignation de la délégation

La Commission approuve sa participation aux travaux de la 61e session du Conseil des droits de l’homme à Genève du 23 au 31 mars 2026, ainsi que sa participation en présentiel, en qualité d’observateur, à la réunion annuelle de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), qui se tiendra au Palais des Nations à Genève du 30 mars au 1er avril 2026.

La Commission est représentée à ces deux réunions par le Dr Fadi Gerges, président de la Commission, et M. Bassam Al Kantar, commissaire chargé des relations internationales et de l’information.

Article 2 – Approbation et transmission des notes verbales

Est approuvée la transmission du contenu de la note verbale n° 7/26 au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du contenu de la note verbale n° 8/26 au secrétariat de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme. Les deux notes verbales annexées font partie intégrante de la présente décision.

Article 3 – Exécution et entrée en vigueur

Le président de la Commission transmet les deux notes verbales à leurs destinataires respectifs conformément aux procédures applicables et en conserve une copie ainsi qu’une preuve de leur transmission. La présente décision entre en vigueur à la date à laquelle elle est rendue et est notifiée selon les besoins.

Fait à Beyrouth, le 23 février 2026.

Dr Fadi Gerges
Président du conseil d’administration

Annexe I à la décision n° 12/2026

Note verbale
N° NHRCCPT 7/26

Beyrouth, le 23 février 2026

La Commission nationale des droits de l’homme de la République libanaise, comprenant le Comité de prévention de la torture (NHRC-CPT), présente ses compliments au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et a l’honneur de l’informer qu’elle participera à la 61e session du Conseil des droits de l’homme, qui se tiendra à Genève du 23 au 31 mars 2026.

La Commission sera représentée par le Dr Fadi Gerges, président de la Commission, et M. Bassam Al Kantar, commissaire chargé des relations internationales et de l’information, qui assisteront à la session en son nom. Leur participation vise à contribuer aux échanges sur la promotion et la protection des droits de l’homme, la prévention de la torture et la mise en œuvre effective des obligations internationales du Liban en matière de droits de l’homme.

La Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture, saisit cette occasion pour renouveler au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme les assurances de sa très haute considération.

Cordialement,

Fadi Gerges
Président de la Commission nationale des droits de l’homme du Liban

Annexe II à la décision n° 12/2026

Note verbale
N° NHRCCPT 8/26

Beyrouth, le 23 février 2026

La Commission nationale des droits de l’homme de la République libanaise, comprenant le Comité de prévention de la torture (NHRC-CPT), présente ses compliments au secrétariat de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) et a l’honneur de l’informer de son intention de participer en qualité d’observateur à la réunion annuelle 2026 de la GANHRI. Cette réunion se tiendra en présentiel au Palais des Nations à Genève du 30 mars au 1er avril 2026, à l’occasion de la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

La Commission sera représentée par le Dr Fadi Gerges, président de la Commission, et M. Bassam Al Kantar, commissaire chargé des relations internationales et de l’information, qui assisteront à la réunion en son nom.

La Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture, saisit cette occasion pour renouveler au secrétariat de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme les assurances de sa très haute considération.

Cordialement,

Fadi Gerges
Président de la Commission nationale des droits de l’homme du Liban

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NHRCLB
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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).