Décision n° 6/2026
Acceptation d’un don en nature du Programme des Nations Unies pour le développement
Le Conseil d’administration de la Commission nationale des droits de l’homme, qui comprend le Comité pour la prévention de la torture,
Vu la loi n° 62 du 27 octobre 2016 portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, qui comprend le Comité pour la prévention de la torture, telle que modifiée,
Vu le décret n° 3267 du 19 juin 2018 portant constitution de la Commission nationale des droits de l’homme, qui comprend le Comité pour la prévention de la torture,
Vu le décret n° 5147 du 5 juillet 2019 portant constitution du Comité national pour la prévention de la torture,
Vu les décrets nos 1762 et 1763 du 7 novembre 2025 relatifs, respectivement, au règlement intérieur et au règlement financier de la Commission,
Après avoir examiné le courrier adressé par la Commission au Programme des Nations Unies pour le développement confirmant la réception d’un don de mobilier de bureau, ainsi que la liste détaillée jointe à ce courrier,
Décide ce qui suit
Article premier — Acceptation du don
La Commission accepte le don en nature de mobilier de bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Conformément aux indications figurant dans le courrier confirmant sa réception, la Commission a reçu ce mobilier à son siège à Beyrouth le 7 novembre 2025.
Article 2 — Composition du don
Le don comprend 66 pièces de mobilier de bureau, réparties comme suit.
| Désignation | Dimensions | Quantité |
|---|---|---|
| Bureaux en bois à pieds métalliques | 150 × 60 × 71 | 12 |
| Chaises de bureau pivotantes à roulettes | 27 | |
| Chaises pour visiteurs | 8 | |
| Tables rondes en bois de quatre places chacune | 4 | |
| Armoires en bois à deux portes, munies de poignées et d’une serrure | 200 × 80 × 40 | 4 |
| Caissons à trois tiroirs | 43 × 50 × 60 | 11 |
| Total | 66 |
Article 3 — Inventaire et inscription au registre
Le président de la Commission est chargé de dresser l’inventaire des biens reçus et de les inscrire au registre des biens de la Commission conformément aux procédures applicables. Il conserve dans le dossier du don le courrier confirmant sa réception et la liste détaillée qui y est jointe, et affecte le mobilier aux activités de la Commission.
Article 4 — Entrée en vigueur, publication et notification
La présente décision entre en vigueur à la date de son édiction. Elle est publiée et notifiée en tant que de besoin. Une copie en est communiquée au Programme des Nations Unies pour le développement.
Beyrouth, le 24 juillet 2026
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