Une visite inopinée révèle de graves lacunes concernant l’isolement, les soins de santé, l’hygiène, la surveillance et les programmes de réadaptation

La Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité pour la prévention de la torture (CNDH-CPT), a appelé à une intervention gouvernementale urgente et coordonnée afin de remédier aux conditions dans lesquelles vivent les enfants privés de liberté au Centre de réadaptation des mineurs en conflit avec la loi de Warwar. Cet appel fait suite à une visite de terrain complète et inopinée effectuée par une équipe de la Commission le 17 septembre 2026. Dans un rapport détaillé, celle-ci a relevé de graves écarts entre les garanties juridiques reconnues aux enfants et les conditions d’hébergement, de prise en charge et de protection effectivement assurées au sein du Centre.

La visite a été menée par le président de la Commission, le Dr Fadi Gerges, le commissaire aux relations internationales et à l’information, Bassam Al Kantar, ainsi que deux expertes juridiques engagées par la Commission, les avocates Nayla Nahle et Nicole Ghanem. L’équipe a entamé ses activités de contrôle tôt dans la matinée et a inspecté les différents quartiers, les chambres d’hébergement et d’isolement, les installations sanitaires, les espaces consacrés aux activités et à la formation, les ateliers, les terrains de sport et la salle des visites.

Elle s’est également entretenue avec le directeur du Centre, le colonel Raed Al-Masri, et l’assistante sociale Rita Daibes. Elle a communiqué avec la majorité des mineurs présents au moyen de discussions collectives, de brefs entretiens et d’entretiens individuels plus approfondis. Elle a également recueilli les témoignages de plusieurs membres du personnel et agents chargés de la surveillance et de l’encadrement.

La visite s’est fondée sur des observations directes, des entretiens et une comparaison des informations disponibles avec les dispositions de la législation libanaise, de la Convention relative aux droits de l’enfant, des Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté — dites « Règles de La Havane » —, des Règles de Beijing et des autres normes internationales pertinentes.

Le rapport distingue soigneusement les faits directement constatés par l’équipe, les informations communiquées par la direction et le personnel, ainsi que les déclarations et allégations des mineurs nécessitant une enquête indépendante. Il n’attribue aucune responsabilité individuelle ou institutionnelle définitive avant l’achèvement des vérifications nécessaires. Il souligne néanmoins que la répétition et la gravité de certaines déclarations imposent d’agir sans délai.

L’équipe a relevé des risques urgents liés aux chambres d’isolement situées à l’étage supérieur. Les constatations directes ont montré que les conditions d’hygiène, d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de couchage n’étaient pas adaptées à l’hébergement d’un enfant, que ces chambres soient utilisées à des fins de quarantaine sanitaire ou comme mesure disciplinaire.

Plusieurs mineurs ont déclaré que ces chambres étaient parfois utilisées à la suite de bagarres ou d’infractions disciplinaires et que certains d’entre eux étaient contraints de dormir à même le sol. Des allégations récurrentes ont également fait état de violences physiques infligées à des mineurs avant leur placement dans ces chambres. Des mineurs ont en outre indiqué qu’aucune surveillance humaine permanente n’était assurée à cet étage et que le passage des agents se limitait souvent à la distribution des repas ou à une intervention motivée par une situation particulière.

La Commission a souligné que l’isolement cellulaire des enfants à titre de sanction disciplinaire est interdit par les Règles de La Havane en raison de ses conséquences potentiellement graves sur leur développement psychologique et physique. Elle a demandé l’arrêt immédiat de tout recours à l’isolement disciplinaire, l’évaluation de la sécurité et de l’état de santé de toutes les personnes se trouvant dans les chambres d’isolement, ainsi que la garantie d’un accès à l’eau, à une literie convenable, à des conditions d’hygiène adéquates et à une surveillance permanente. Elle a également demandé qu’un espace sanitaire approprié soit réservé aux cas nécessitant un isolement médical, dans le cadre d’un plan clair de traitement et de prévention.

Dans le domaine de la santé, l’équipe a observé la persistance de cas de gale, de mycoses, d’allergies et d’autres affections cutanées, dans un contexte marqué par des pénuries d’eau, de mauvaises conditions d’hygiène et un approvisionnement irrégulier en médicaments.

Elle a également constaté des situations nécessitant des soins spécialisés ou une intervention chirurgicale, notamment pour retirer des plaques, des fils métalliques ou des points de suture liés à des blessures antérieures. Le Centre ne dispose ni d’un médecin ni d’un infirmier à plein temps ou présent de façon régulière. Lorsque des examens médicaux sont nécessaires, le mineur est transféré vers un centre médical des Forces de sécurité intérieure situé à Araya, alors même que le Centre ne dispose pas d’un véhicule qui lui soit spécialement affecté.

Le rapport a également relevé que les services de santé mentale et d’accompagnement psychosocial étaient extrêmement limités au regard du nombre de mineurs et de leurs besoins. Les déclarations recueillies ont fait état d’antécédents de tentatives d’automutilation, de suicide ou d’évasion, ainsi que de cas de harcèlement ou de violence entre certains mineurs.

La Commission a estimé que ces indicateurs exigeaient des évaluations individuelles et régulières des risques, des mesures de protection immédiates et des plans confidentiels de suivi psychologique et social, au lieu de limiter les interventions aux seules situations dans lesquelles un incident s’est déjà produit.

S’agissant des conditions de vie, la visite a révélé l’absence d’eau dans de nombreuses installations sanitaires, la détérioration de plusieurs robinets, l’accumulation de déchets, la présence d’odeurs fortes ainsi que l’utilisation de draps et de couvertures déchirés ou usés.

Concernant l’alimentation, la quantité de l’un des repas observés par l’équipe a paru insuffisante pour environ dix mineurs. Il a également été constaté que de la viande hachée servie au cours d’un autre repas n’était pas entièrement cuite. La Commission a demandé l’instauration d’un contrôle sanitaire régulier portant sur les quantités de nourriture, sa préparation, sa cuisson, sa conservation et son transport. Elle a également appelé à remédier immédiatement aux problèmes concernant l’eau, les déchets, l’entretien des installations et les maladies transmissibles.

La visite a mis en évidence une autre faille dans le dispositif de protection du Centre : les caméras de surveillance ne couvrent pas les couloirs séparant les différents quartiers ni plusieurs autres espaces. Le directeur du Centre a indiqué que le nombre de caméras était insuffisant et que le dispositif numérique d’enregistrement et de conservation des données était hors service en raison de l’expiration du contrat de maintenance et de l’absence de financement pour sa réparation.

Il est dès lors impossible de consulter les enregistrements lorsqu’un incident survient ou lorsqu’une allégation nécessite une enquête. Le directeur a également fait état d’un grave sous-effectif par rapport à la superficie du Centre, aux tâches à accomplir et au nombre de personnes détenues, qui s’élève à 148.

Au moment de la visite, le président de la Commission a personnellement constaté qu’un seul agent était chargé de surveiller trois quartiers répartis sur deux étages et accueillant ensemble les 148 personnes détenues.

La Commission a estimé que ce manque de personnel mettait en danger la sécurité des mineurs et du personnel et affaiblissait la capacité du Centre à prévenir les violences et à intervenir en cas d’incident ou d’urgence médicale. Il contribue également à maintenir l’attribution de fonctions effectives de surveillance à certains mineurs connus sous le nom de « shawish ».

Selon les déclarations recueillies, certains d’entre eux interviendraient dans la distribution des fournitures, l’organisation des communications téléphoniques et l’accès des autres mineurs aux services, ce qui pourrait créer des rapports de force inégaux et favoriser les abus. La Commission a demandé la suppression de tout pouvoir disciplinaire ou de surveillance effectivement exercé par ces mineurs, l’augmentation du nombre de membres du personnel dûment formés et la mise en place d’un encadrement professionnel direct dans tous les quartiers.

En matière d’éducation et de réadaptation, la visite a conclu que les programmes disponibles étaient limités, irréguliers et accessibles uniquement à une faible proportion des mineurs. Les activités existantes se limitaient à deux groupes d’alphabétisation, un groupe de menuiserie et un groupe de coiffure, chacun pouvant accueillir environ huit mineurs.

Les ateliers d’électricité et d’informatique avaient été suspendus pendant les vacances d’été, tandis que les équipements destinés aux ateliers de travail du cuir et de tournage mécanique n’avaient pas été transférés depuis la prison de Roumieh. La cuisine équipée pour la formation hôtelière demeurait inutilisée en raison du manque de ressources, tandis que le quartier consacré aux activités ne disposait pas des installations sanitaires essentielles.

La Commission a rappelé que la privation de liberté ne devait pas entraîner une interruption de l’éducation et de la réadaptation de l’enfant. Elle a donc appelé à la mise en place de programmes continus tout au long de l’année et de plans individuels adaptés à l’âge, à la situation judiciaire et aux besoins de chaque mineur.

Le rapport a également relevé des lacunes concernant le transfert des dossiers judiciaires, la mise à jour des informations, le suivi des enquêtes et des procès, ainsi que l’exécution des décisions de remise en liberté. Il a par ailleurs souligné la nécessité de renforcer l’assistance juridique et d’assurer une séparation appropriée des mineurs selon leur âge, leur situation juridique et leur degré de vulnérabilité.

La Commission a également appelé à organiser les visites et les communications familiales selon des règles uniformes respectant l’égalité et la vie privée, et à proposer des solutions téléphoniques ou des appels vidéo aux enfants dont les familles ne sont pas en mesure de se rendre au Centre.

La Commission a fixé un calendrier d’intervention précis :

• Dans les 24 heures : mettre fin à l’isolement disciplinaire et garantir la sécurité ainsi que le bien-être de toutes les personnes placées dans les chambres d’isolement.
• Dans les sept jours : mener une enquête indépendante sur les allégations de violences physiques et de mauvais traitements, accompagnée d’examens médicaux confidentiels, de la préservation des éléments de preuve et de garanties contre toute forme de représailles.
• Dans les 30 jours : assurer la présence régulière de personnel médical et infirmier, fournir les médicaments essentiels et un moyen de transport médical, remédier aux problèmes liés à l’eau, aux déchets et à l’assainissement, et mettre en place un mécanisme de plainte confidentiel, indépendant et accessible aux enfants.
• Dans les 90 jours : adopter un plan relatif aux ressources humaines, élargir les programmes d’éducation et de formation professionnelle, remettre en service les installations inutilisées et créer un système unifié de suivi des dossiers judiciaires et des communications familiales.

La Commission a souligné que l’amélioration des conditions au sein du Centre nécessitait un plan gouvernemental conjoint définissant clairement les responsabilités, les ressources, les délais et les indicateurs de réalisation. Elle a confirmé qu’elle suivrait la mise en œuvre des mesures recommandées au moyen de visites de contrôle annoncées et inopinées.

La Commission a enfin renouvelé son appel à accélérer l’examen et l’adoption du projet de loi visant à relever de sept à quatorze ans l’âge minimum de la responsabilité pénale. Cette réforme permettrait de garantir que les enfants plus jeunes soient orientés vers des dispositifs de protection, de prise en charge et de réadaptation, plutôt que d’être soumis à des procédures pénales entraînant une privation de liberté.

هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: