La Commission nationale des droits de l’homme au Liban, y compris le Comité pour la prévention de la torture (NHRC-CPT), a tenu une réunion de travail à son siège à Beyrouth sous la présidence du Dr Fadi Gerges, Président de la Commission, avec la participation de l’équipe chargée de la mise en œuvre de l’initiative « Réponse d’urgence pour réduire la surpopulation carcérale ».
Cette initiative est mise en œuvre par la Commission nationale des droits de l’homme en partenariat avec le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), dans le cadre du projet Supporting Security Sector Oversight, financé par le Ministère norvégien des Affaires étrangères.
La réunion était consacrée à l’évaluation des progrès accomplis depuis le 3 mars 2026, date du début de l’escalade des hostilités israéliennes contre le Liban, qui a entraîné des défis humanitaires et institutionnels sans précédent, affectant également les établissements pénitentiaires et l’administration de la justice.
Au cours de la réunion, l’équipe du projet a présenté les premiers résultats de l’initiative. Depuis son lancement, 132 demandes de mise en liberté ont été préparées et soumises aux juridictions compétentes. À ce jour, 53 demandes ont abouti à la libération des personnes concernées, tandis que 65 nouvelles demandes sont actuellement en cours de préparation à la suite d’un examen juridique approfondi des dossiers.
Les participants ont souligné que ces résultats illustrent l’importance de cette initiative pour soutenir le système judiciaire libanais, renforcer les garanties procédurales et réduire la surpopulation dans les lieux de privation de liberté, en particulier dans le contexte exceptionnel créé par les hostilités en cours.
L’initiative est mise en œuvre dans le cadre du mandat légal conféré à la Commission nationale des droits de l’homme par la loi n° 62/2016. Le Dr Fadi Gerges a souligné que la protection des droits des personnes privées de liberté revêt une importance particulière en période de crise et de conflit armé. Il a rappelé que la réduction de la surpopulation carcérale constitue une mesure préventive essentielle pour préserver la dignité humaine, améliorer les conditions de détention et réduire les risques de torture, de mauvais traitements et d’autres violations des droits de l’homme.
Il a déclaré :
« Cette initiative ne vise ni à contourner la justice ni à accorder des privilèges indus. Elle vise à garantir la bonne application de la loi en permettant à toute personne détenue remplissant les conditions légales d’exercer son droit de solliciter une mise en liberté devant les juridictions compétentes. Elle contribue ainsi à la fois au renforcement de la justice et à l’amélioration des conditions de détention. »
L’initiative repose sur une équipe d’avocats spécialisés qui effectuent des visites régulières dans les prisons et centres de détention à travers le Liban afin d’examiner les dossiers judiciaires des personnes détenues et de vérifier si elles remplissent les conditions légales pour bénéficier d’une mise en liberté. En coordination avec les administrations pénitentiaires et les autorités judiciaires, les avocats examinent notamment la durée de la détention, l’état d’avancement des procédures judiciaires ainsi que l’absence d’obstacles juridiques ou liés à la sécurité publique.
Au-delà de la réduction de la surpopulation carcérale, cette initiative vise à renforcer le respect des garanties d’une procédure régulière et à améliorer les conditions de détention conformément à la Constitution libanaise et aux normes internationales, notamment les Règles Nelson Mandela des Nations Unies. Elle contribue également à alléger les charges administratives et financières pesant sur le système pénitentiaire tout en apportant un soutien indirect aux familles des personnes détenues, durement affectées par les déplacements de population et les conséquences humanitaires du conflit.
L’initiative participe en outre à une meilleure efficacité du système judiciaire en réduisant le nombre de personnes détenues pouvant légalement bénéficier d’une mise en liberté, permettant ainsi aux juridictions de consacrer davantage de ressources aux affaires les plus complexes et de limiter le recours excessif à la détention provisoire.
Les participants ont réaffirmé que cette initiative constitue un exemple concret de coopération entre la Commission nationale des droits de l’homme, les autorités judiciaires, les administrations pénitentiaires et les partenaires internationaux pour promouvoir l’État de droit et protéger les droits des personnes privées de liberté.
La réunion s’est conclue par un accord visant à poursuivre et à élargir l’initiative, à achever l’examen juridique des dossiers de nouveaux détenus dans les prisons libanaises, à renforcer la coopération avec les autorités judiciaires et à poursuivre le soutien aux demandes de mise en liberté légalement fondées, afin d’améliorer les conditions de détention et de garantir le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes privées de liberté.
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