La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, et le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève – DCAF, ont signé aujourd’hui, au siège de la Commission à Beyrouth, un protocole d’accord visant à renforcer leur coopération institutionnelle dans les domaines du contrôle des lieux de détention, de la réforme pénitentiaire et de la protection des droits des personnes privées de liberté.
Le protocole a été signé par le président de la Commission, le Dr Fadi Gerges, et le directeur du bureau du DCAF au Liban, Adam Styp-Rekowski, en présence de Nadine Mehanna, directrice des programmes au DCAF, et d’Elissar Azzam, cheffe de projet.
Étaient également présents pour la Commission : sa secrétaire générale, Me Rana Al-Jammal, docteure en droit ; le commissaire aux études, à l’éducation et au développement, le général de brigade et professeur Fadl Daher ; le trésorier et commissaire aux plaintes, Ali Youssef ; le commissaire aux relations internationales, Bassam Al Kantar ; les avocates contractuelles Nicole Ghanem et Naila Nahle ; ainsi que les enquêtrices de la Commission, Michel Fares et Elena Ibrahim.
Le protocole établit un cadre pour développer la coopération existante entre les deux institutions. Il soutient les efforts visant à améliorer les conditions de détention, à réduire la surpopulation carcérale, à renforcer la redevabilité et le respect des droits humains, ainsi qu’à améliorer la coordination entre les acteurs concernés des secteurs de la justice et de la sécurité, dans le cadre de leurs mandats et responsabilités institutionnelles respectifs.
La coopération portera notamment sur le renforcement des capacités de la Commission en matière de contrôle, de documentation, d’élaboration de rapports et de suivi, la fourniture d’expertise technique et d’appui consultatif, ainsi que l’organisation de formations, d’ateliers et de consultations. Elle comprendra également la réalisation de recherches, d’évaluations et de notes d’orientation, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi que le renforcement du dialogue avec les institutions publiques, la société civile et les milieux universitaires.
Le Dr Fadi Gerges a déclaré : « Ce protocole constitue une étape concrète pour renforcer la capacité de la Commission à exercer son mandat de protection et de promotion des droits humains et de prévention de la torture. Nous souhaitons traduire cette coopération en activités favorisant un contrôle effectif des lieux de détention, le suivi des recommandations et l’amélioration des conditions des personnes privées de liberté. »
Pour sa part, Adam Styp-Rekowski a déclaré : « Nous sommes heureux de renforcer notre coopération avec la Commission dans un cadre institutionnel favorisant l’échange d’expertise et le développement des capacités. Ensemble, nous souhaitons soutenir la gouvernance de la détention et la réforme pénitentiaire sur la base du respect des droits humains, de la redevabilité et de la coordination entre les acteurs concernés. »
Le protocole réaffirme les principes de respect mutuel, de transparence, d’appropriation locale et de redevabilité, ainsi que les engagements relatifs à la confidentialité des informations et à la protection des données personnelles. Il entre en vigueur à la date de sa signature et demeure valable jusqu’au 31 mars 2028. Les activités conjointes et leurs modalités de mise en œuvre seront définies d’un commun accord entre les deux parties, en fonction des ressources disponibles.
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