Le 4 novembre 2025, le Président de la République a promulgué le décret n°1713 visant à déterminer les organismes les plus représentatifs des secteurs composant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce décret s’inscrit dans le processus de reconstitution du Conseil après l’expiration du mandat de sa précédente composition, laquelle continuait à fonctionner en gestion des affaires courantes depuis 2020.

Ce décret met en œuvre les modifications introduites par la loi n°288 du 12 avril 2022, qui a amendé la loi n°389 de 1995 relative à la création du Conseil. Ces amendements ont élargi la composition du Conseil en y intégrant de nouveaux secteurs, notamment le secteur environnemental et celui de la société civile.

Selon l’article 2, paragraphe 9 du décret, plusieurs organisations ont été reconnues comme parmi les plus représentatives du secteur de la société civile. Parmi elles figurent Legal Agenda, le Lebanese Center for Policy Studies, Policy Initiative, l’Association libanaise pour les droits des contribuables, ainsi que le Réseau arabe pour les droits économiques et sociaux.

Conformément à l’article 8 de la loi amendée, ces organisations doivent soumettre des listes de candidats comprenant au moins trois fois le nombre de sièges qui leur sont attribués, à partir desquelles le Conseil des ministres sélectionnera les membres définitifs représentant ce secteur au sein du Conseil.

Le Conseil économique, social et environnemental est une instance consultative et représentative indépendante chargée de donner son avis sur les politiques économiques, sociales et environnementales de l’État. Les amendements de 2022 ont élargi ses compétences pour inclure l’examen des projets de lois, des plans nationaux et des programmes gouvernementaux relatifs aux secteurs représentés au sein du Conseil. Celui-ci peut également organiser des consultations publiques et recevoir des pétitions citoyennes signées par au moins 5 000 citoyens. Toutefois, ses avis demeurent consultatifs, le gouvernement étant tenu de le consulter sans être juridiquement lié par ses recommandations.

Le Conseil est composé de 80 membres représentant neuf secteurs, notamment les employeurs, les syndicats, les professions libérales, les coopératives et institutions sociales, le secteur environnemental, la société civile, les Libanais de la diaspora, ainsi que des experts issus de divers domaines économiques, sociaux et scientifiques. La durée du mandat des membres est de quatre ans renouvelable une seule fois.

La création de ce Conseil trouve son origine dans l’Accord de Taëf de 1989, qui prévoyait la participation des différents secteurs économiques et sociaux à l’élaboration des politiques publiques. Le modèle libanais s’inspire notamment de l’expérience française du Conseil économique, social et environnemental.

Toutefois, l’élargissement des compétences du Conseil a suscité un débat constitutionnel, notamment concernant la possibilité pour le Parlement de lui soumettre des propositions de lois pour avis. Contrairement au modèle français, où le Conseil est expressément consacré par la Constitution, le Conseil libanais repose uniquement sur une loi ordinaire, ce qui soulève des interrogations quant à la conformité de certaines de ses prérogatives avec l’ordre constitutionnel.

Enfin, le rôle du Conseil ces dernières années a également fait l’objet de discussions. Depuis le début de la crise économique libanaise en 2019, le Conseil a principalement servi d’espace de dialogue et de consultation, avec une influence limitée sur les politiques publiques malgré l’élargissement de ses compétences légales.

Avec la publication du décret n°1713, la formation d’un nouveau Conseil devrait désormais progresser, réunissant des représentants des secteurs économiques, sociaux, environnementaux et de la société civile, dans l’espoir de renforcer son rôle comme plateforme de dialogue et de formulation de politiques publiques dans un contexte de crises multiples au Liban.

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