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Un nouveau guide pratique publié pour renforcer le droit à la défense durant les enquêtes préliminaires au Liban

La Fondation Friedrich Ebert (Friedrich-Ebert-Stiftung – FES), bureau du Liban, a publié un nouveau guide pratique visant à renforcer les garanties du procès équitable et le droit à la défense à travers la mise en œuvre effective de l’article 47 du Code de procédure pénale libanais (loi n°191/2020).

Rédigé par les avocats Lama El-Amin et Farouk El-Maghrabi, ce guide constitue une référence claire et complète à l’usage des avocats, comités de défense, forces de l’ordre, magistrats, personnes détenues et acteurs de la société civile. Il détaille les droits procéduraux à respecter dès l’arrestation jusqu’à la fin des enquêtes préliminaires, notamment le droit de contacter un avocat, de bénéficier d’un entretien confidentiel, de garder le silence, de faire appel à un traducteur ou à un médecin légiste, ainsi que les obligations d’information.

Le guide explicite également la distinction entre flagrant délit et infraction non flagrante, et précise les conditions très strictes dans lesquelles la police judiciaire peut procéder à un interrogatoire sans la présence d’un avocat, insistant sur le caractère exceptionnel de ces cas.

Cette initiative répond à des revendications anciennes de la communauté juridique et des défenseurs des droits humains au Liban – en particulier durant les mouvements de contestation de 2015 et 2019 – ainsi qu’aux recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies. L’article 47 a constitué une avancée majeure dans les réformes judiciaires du pays en consacrant le droit à la présence d’un avocat lors des interrogatoires, l’enregistrement audiovisuel des séances, et la protection contre les violences ou les aveux extorqués.

Le guide souligne que l’application de l’article 47 en est encore à ses débuts, en l’absence de jurisprudence établie, ce qui confère à ce document une portée fondatrice pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans les procédures d’enquête au Liban.

La version numérique du guide est accessible sur le site officiel de la Fondation Friedrich Ebert – Bureau du Liban

هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)

NHRCLB
NHRCLBhttps://nhrclb.org
تعمل الهيئة الوطنية لحقوق الإنسان المتضمنة لجنة الوقاية من التعذيب، على حماية حقوق الإنسان وتعزيزها في لبنان وفق المعايير الواردة في الدستور اللّبناني والإعلان العالمي لحقوق الإنسان والاتفاقيات والمعاهدات الدولية والقوانين اللّبنانية المتفقة مع هذه المعايير. وهي مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، سنداً لقرار الجمعية العامة للامم المتحدة (مبادئ باريس) التي ترعى آليات إنشاء وعمل المؤسسات الوطنية لحقوق الإنسان. كما تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية او اللاانسانية او المهينة الذي انضم اليه لبنان بموجب القانون رقم 12/ 2008.