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Décision n° 9/2026 Acceptation d’un don en nature du Comité national des droits de l’homme du Qatar et du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme

Décision n° 9/2026

Acceptation d’un don en nature du Comité national des droits de l’homme du Qatar et du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme

Le conseil d’administration de la Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture,

Vu la loi n° 62 du 27 octobre 2016 portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture, telle que modifiée,

Vu le décret n° 3267 du 19 juin 2018 portant constitution de la Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité de prévention de la torture,

Vu le décret n° 5147 du 5 juillet 2019 portant constitution du Comité national de prévention de la torture,

Vu les décrets nos 1762 et 1763 du 7 novembre 2025 relatifs, respectivement, au règlement intérieur et au règlement financier de la Commission,

Après examen des modalités du don en nature offert par le Comité national des droits de l’homme du Qatar et le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme en vue d’équiper le siège de la Commission,

Décide ce qui suit

Article premier – Acceptation du don

Le don en nature offert par le Comité national des droits de l’homme du Qatar et le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme pour équiper le siège de la Commission est accepté.

Article 2 – Composition et valeur estimative du don

Le don comprend des ordinateurs, des supports et équipements de communication, du mobilier et du matériel de bureau. Sa valeur totale est estimée à trente mille dollars des États-Unis (30 000 USD).

Article 3 – Réception, inventaire et enregistrement

La présidence de la Commission veille à la réception du don, vérifie la nature et la quantité des biens reçus, dresse un procès-verbal de réception, inscrit les biens au registre des immobilisations de la Commission conformément aux procédures applicables et conserve les pièces justificatives dans le dossier du don.

Article 4 – Entrée en vigueur, publication et notification

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption. Elle est publiée et notifiée selon les besoins. Une copie en est adressée aux deux organismes donateurs.

Fait à Beyrouth, le 23 janvier 2026.

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NHRCLB
NHRCLBhttps://nhrclb.org
مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).