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Élection de la Dre Sanaa Hamzeh au Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture : une réussite pour le Liban et une responsabilité pour renforcer la protection

La candidate du Liban, la Dre Sanaa Hamzeh, a été élue au Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) pour le mandat 2027–2030. L’élection s’est tenue le jeudi 1er octobre 2026 à l’Office des Nations Unies à Genève, lors de la onzième réunion des États parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT).

Selon le ministère libanais des Affaires étrangères et des Émigrés, la Dre Hamzeh a obtenu 76 voix sur les 96 États parties, recueillant le plus grand nombre de suffrages, à égalité avec la candidate grecque. Le ministère a remercié les pays ayant soutenu sa candidature et lui a souhaité plein succès dans l’exercice de son mandat et dans sa contribution aux efforts internationaux de prévention de la torture et des mauvais traitements.

Le scrutin visait à élire 13 membres pour un mandat de quatre ans, débutant le 1er janvier 2027. L’élection de la Dre Hamzeh prolonge la présence d’expertes libanaises au sein de cette instance onusienne, dont fait actuellement partie la Dre Suzanne Jabbour, dont le mandat s’achève le 31 décembre 2026.

Plus de trois décennies d’expérience dans la réhabilitation des personnes survivantes et la documentation de la torture

Psychologue clinicienne expérimentée et experte en documentation psychologique à des fins médico-légales, la Dre Sanaa Hamzeh possède plus de 35 années d’expérience dans la réhabilitation des personnes ayant survécu à la torture, aux traumatismes de guerre et aux violences sexuelles, ainsi que dans l’accompagnement des personnes privées de liberté.

Elle a cofondé le centre Restart en 1993 et y exerce comme conseillère clinique. Son travail associe une prise en charge psychologique centrée sur les besoins des personnes survivantes, la documentation psychologique et médico-légale de la torture, et la formation des professionnels de la santé, de la justice, des forces de l’ordre et de la société civile.

La Dre Hamzeh a participé au groupe de travail chargé de la révision du Protocole d’Istanbul publiée en 2022, en contribuant au chapitre VI consacré aux preuves psychologiques de la torture. Elle a également été vice-présidente du Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT) de 2016 à 2019. Membre du Groupe indépendant d’experts médico-légaux depuis 2014, elle coordonne, depuis 2023, les travaux du Conseil consultatif sur la conformité de l’IRCT.

Son expérience internationale comprend une collaboration avec Physicians for Human Rights pour documenter la torture et les violences sexuelles liées aux conflits, notamment celles ayant touché les communautés yézidies et d’autres minorités en Irak, ainsi que pour former des médecins, des avocats et des juges aux normes internationales de documentation. Elle a aussi apporté un soutien psychologique et contribué à la réhabilitation d’anciens détenus dans le cadre du projet « Life After Guantanamo », en collaboration avec l’organisation Reprieve.

En 2019, elle a reçu le prix Barbara Chester aux États-Unis, en reconnaissance de son travail auprès des personnes ayant survécu à la torture et aux traumatismes. Cette expérience, qui conjugue pratique clinique, documentation et renforcement des capacités, constitue un atout important pour son prochain mandat au sein du Sous-Comité, notamment pour comprendre les conséquences psychologiques de la détention, identifier les risques de torture et de mauvais traitements et renforcer leur prévention.

Un mandat préventif pour protéger les personnes privées de liberté

Le Sous-Comité joue un rôle essentiel dans la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son mandat comprend la visite des lieux de privation de liberté dans les États parties, la formulation de recommandations pour améliorer le traitement des personnes détenues et leurs conditions de détention, ainsi que l’assistance et les conseils aux États et aux mécanismes nationaux de prévention. Ce travail vise à repérer les facteurs de risque et à remédier aux conditions et aux défaillances susceptibles de permettre la commission ou la répétition de violations.

Les membres du Sous-Comité exercent leurs fonctions à titre personnel, dans le respect des principes d’indépendance et d’impartialité. Leur nomination par un État partie ne fait pas d’eux des représentants de leur gouvernement : leur responsabilité consiste à mettre leur expertise indépendante au service de la protection des personnes privées de liberté dans les pays relevant du mandat du Sous-Comité.

Une occasion de renforcer la prévention de la torture au Liban

L’élection de la Dre Hamzeh constitue une réussite importante pour le Liban et une occasion de réaffirmer la nécessité de traduire les engagements internationaux en garanties effectives dans les lieux de détention. Une prévention efficace exige un contrôle indépendant, des visites régulières, un suivi rigoureux des recommandations et des garanties protégeant les personnes détenues ainsi que celles qui signalent des violations.

Dans ce contexte, il est essentiel de soutenir le travail de la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, et de garantir au Comité l’indépendance, les ressources et les moyens nécessaires à l’exercice effectif de son mandat. Les directives du Sous-Comité soulignent que les mécanismes nationaux de prévention doivent pouvoir visiter tous les lieux de privation de liberté, selon la fréquence et les modalités qu’ils déterminent eux-mêmes, et bénéficier des garanties nécessaires à l’exercice indépendant de leurs fonctions.

Cette réussite mérite d’être saluée. Sa portée se concrétise dans le renforcement de la protection de la dignité humaine dans les prisons, les locaux de garde à vue et tous les autres lieux de privation de liberté. La présence libanaise au sein des mécanismes internationaux de prévention doit s’accompagner d’une action nationale soutenue pour prévenir la torture et les mauvais traitements et garantir que les responsables de violations répondent de leurs actes.

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NHRCLB
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مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام القانون رقم 12/ 2008 (المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب). An independent national institution established under Law No. 62/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale indépendante établie en vertu de la loi n° 62/2016, qui comprend un mécanisme national de prévention de la torture (le Comité pour la prévention de la torture), conformément aux dispositions de la loi n° 12/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture).