La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, comprenant le Comité pour la prévention de la torture (CNDH-CPT), a organisé, en coopération avec le Centre libanais Skoun pour les addictions, la troisième rencontre de la série de dialogues « Communiquer pour les droits », intitulée : « Vers une politique nationale en matière de drogues : de la criminalisation et de la répression à une approche fondée sur la santé publique et les droits humains ».
La rencontre s’est tenue au siège de la Commission nationale des droits de l’homme à Beyrouth, avec la participation de représentants du ministère de la Santé publique et de son Programme national de santé mentale, de l’Autorité de régulation de la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles, du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de l’Ambassade du Canada au Liban.
Plusieurs organisations de la société civile y ont également participé, notamment ABAAD, l’Association du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord pour la réduction des risques liés à l’usage de drogues (MENAHRA), le Mouvement permanent pour la paix, Helem, la plateforme Megaphone et le Lebanese Cannabis Action Network, ainsi que d’autres organisations de défense des droits humains et de santé, des experts et des parties prenantes engagées dans l’élaboration des politiques en matière de drogues au Liban.
Cette rencontre a constitué le premier cycle de consultations autour du projet de « Charte des droits des personnes affectées par l’usage de drogues », élaboré par la Commission nationale des droits de l’homme dans le but d’établir un cadre de référence fondé sur les droits humains, destiné à orienter la législation, les politiques publiques ainsi que les pratiques judiciaires, sécuritaires et sanitaires au Liban.
L’usage de drogues : une question de santé publique et de droits humains
Le président de la Commission nationale des droits de l’homme, comprenant le Comité pour la prévention de la torture, le Dr Fadi Gerges, a ouvert la rencontre par une allocution de bienvenue. Il a souligné que les politiques en matière de drogues ne pouvaient plus rester limitées à des approches répressives et sécuritaires, mais devaient être fondées sur la protection de la dignité humaine, du droit à la santé, de l’égalité et de la non-discrimination.
Le Dr Gerges a indiqué que la série « Communiquer pour les droits » constitue un espace périodique de dialogue et de concertation entre la Commission, les institutions publiques, la société civile, les experts et les parties prenantes. Cet espace permet d’élaborer des politiques plus justes et davantage adaptées aux besoins réels des personnes affectées par l’usage de drogues.
Il a insisté sur la nécessité de garantir l’accès aux services de prévention, de traitement, de réadaptation, de réduction des risques et de réinsertion sociale, à l’abri de toute stigmatisation ou discrimination. Il a également réaffirmé l’engagement de la Commission à surveiller les lois, les politiques et les pratiques portant atteinte aux droits des personnes affectées par l’usage de drogues, à renforcer la responsabilité et à garantir l’accès à des voies de recours en cas de violation.
Dépasser la criminalisation et la stigmatisation
Pour sa part, Sandy Mteirik, directrice exécutive du Centre libanais Skoun pour les addictions, a abordé les effets néfastes d’une approche de l’usage de drogues et de la dépendance principalement fondée sur la répression.
Elle a expliqué que la criminalisation et la stigmatisation peuvent dissuader les personnes concernées de recourir aux services de santé, entraver leur accès aux traitements et au soutien social, et accroître leur exposition à la discrimination et à d’autres violations des droits humains.
Mteirik a souligné l’importance d’adopter, dans le cadre des discussions relatives à la proposition de loi sur les drogues, des politiques fondées sur des données scientifiques et reposant sur la prévention, la réduction des risques, le traitement volontaire, la réadaptation et la continuité des soins.
Elle a également insisté sur la nécessité de protéger le secret médical et le consentement éclairé, et de garantir aux personnes en situation de dépendance ou victimes d’une surdose l’accès aux soins médicaux d’urgence sans crainte de poursuites, de signalement aux autorités ou de sanctions.
Elle a appelé à associer véritablement les personnes ayant une expérience vécue à l’élaboration des lois, des politiques et des programmes qui influencent leur vie, et à les considérer comme des titulaires de droits plutôt que comme des personnes devant faire l’objet de sanctions ou de stigmatisation.
Présentation du projet de Charte
Bassam Al Kantar, commissaire chargé des relations internationales et des médias au sein de la Commission nationale des droits de l’homme, a présenté le contexte de l’élaboration du projet de « Charte des droits des personnes affectées par l’usage de drogues », ses objectifs, ses principes et les principales garanties qu’il prévoit.
Al Kantar a expliqué que la Charte vise à traduire les obligations nationales et internationales du Liban en matière de droits humains en garanties concrètes et applicables. Elle cherche également à remplacer les réponses fragmentées et répressives par une politique nationale coordonnée, fondée sur la santé publique, les droits humains, les données scientifiques et la responsabilité.
Il a souligné que le cadre juridique actuel, notamment la loi no 673 de 1998, nécessite une révision approfondie afin de remédier à la contradiction entre, d’une part, la reconnaissance de la dépendance aux drogues comme un problème de santé et, d’autre part, le maintien des poursuites et des sanctions à l’encontre des personnes pour usage ou possession de drogues à des fins personnelles.
Le projet de Charte repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment la dignité humaine et l’autonomie, l’égalité et la non-discrimination, le droit à la santé, le consentement éclairé et la confidentialité, l’intérêt supérieur de l’enfant, la réduction des risques, la continuité des soins, la participation effective des personnes concernées, le contrôle indépendant et la responsabilité.
Le projet prévoit également plusieurs garanties minimales et immédiates, notamment :
- Les soins médicaux d’urgence ne doivent pas être retardés ou refusés en raison d’un usage réel ou présumé de drogues.
- Nul ne doit être placé en détention au seul motif de sa dépendance aux drogues.
- Le secret médical et les données personnelles doivent être protégés.
- L’accès à un traitement volontaire, communautaire et fondé sur des données scientifiques doit être garanti.
- Les personnes détenues doivent bénéficier d’un accès rapide à un avocat et aux soins de santé.
- Toute personne doit être protégée contre la torture, les mauvais traitements, les traitements forcés et les autres violations.
- Les violations doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et les victimes doivent avoir accès à des voies de recours effectives.
- Les personnes affectées par l’usage de drogues doivent participer à l’élaboration des politiques et des services qui les concernent.
- Les personnes déposant une plainte ou signalant une violation doivent être protégées contre les représailles.
Une approche nationale intersectorielle
La diversité des participants à la rencontre a démontré que la réforme des politiques en matière de drogues exige une coordination effective entre les institutions sanitaires, judiciaires, réglementaires et de contrôle, ainsi que celles chargées de la protection des droits humains.
Dans ce contexte, la participation du Dr Rabih Chammay a enrichi le débat sur la santé mentale et sur la nécessité d’intégrer les services de traitement de la dépendance aux drogues dans un système de santé global garantissant la continuité des soins ainsi qu’un soutien psychologique et social.
La participation du Dr Dani Fadel a également offert l’occasion d’examiner les dimensions réglementaires de la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles, ainsi que la nécessité d’établir des cadres juridiques et réglementaires transparents protégeant l’intérêt général, prévenant les abus et garantissant le respect des normes sanitaires et des droits humains.
Enfin, l’intervention du Dr Kalib Kleib, représentant la Commission nationale de lutte contre la corruption, a mis en évidence l’importance de la transparence, du droit d’accès à l’information, de l’intégrité et de la responsabilité dans la gestion des politiques, des ressources, des autorisations et des programmes liés aux drogues. Il a également souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes de contrôle indépendants permettant de prévenir les conflits d’intérêts et les abus de pouvoir.
Recommandations et poursuite du processus de consultation
En coopération avec Skoun et les partenaires concernés, la Commission nationale des droits de l’homme recueillera les observations et les recommandations formulées au cours de la rencontre et les intégrera au processus de révision du projet de Charte.
L’objectif est de faire de cette Charte une référence nationale en matière de plaidoyer, de réforme législative, de responsabilité institutionnelle et d’élaboration d’une politique nationale globale en matière de drogues.
Les participants examineront également les moyens d’inscrire la proposition de loi relative aux drogues à l’ordre du jour des commissions parlementaires compétentes, en vue d’aboutir à un texte définitif qui sera soumis à l’assemblée plénière de la Chambre des députés pour débat, adoption et promulgation.
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